Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... juges , ausquels la connoissance en appartient , d'avoir commis simonie ou de tenir bénéfices en confidence , il sera pourvû ausdits bénéfices , comme vacans , in- continent après le jugement donné à nostre nomination , s'ils sont de ...
... juges , ausquels la connoissance en appartient , d'avoir commis simonie ou de tenir bénéfices en confidence , il sera pourvû ausdits bénéfices , comme vacans , in- continent après le jugement donné à nostre nomination , s'ils sont de ...
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... juges d'églises pour y estre pourvû . ( 6 ) Et d'autant que pour la réformation des mœurs et direc- tion de la justice et discipline ecclésiastique , le clergé a reconnu et jugé très nécessaire de faire très étroitement et ...
... juges d'églises pour y estre pourvû . ( 6 ) Et d'autant que pour la réformation des mœurs et direc- tion de la justice et discipline ecclésiastique , le clergé a reconnu et jugé très nécessaire de faire très étroitement et ...
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... jugée à connoissance de cause audit parlement , qui sont les vrais juges des pairs . ( 8 ) Nous voulons aussi et ordonnons , selon l'ancien establisse- ment de nos cours souveraines et siéges présidiaux , qu'avenant vacation par mort ...
... jugée à connoissance de cause audit parlement , qui sont les vrais juges des pairs . ( 8 ) Nous voulons aussi et ordonnons , selon l'ancien establisse- ment de nos cours souveraines et siéges présidiaux , qu'avenant vacation par mort ...
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... juges , tant en ce qui dépend du possessoire ès causes spirituelles ès cas où il pourroit échoir , sinon qu'il y eût rebellion en faisant exécution : de laquelle rebellion le juge ecclésiastique ne pourra connoistre . Le 6 art . aura ...
... juges , tant en ce qui dépend du possessoire ès causes spirituelles ès cas où il pourroit échoir , sinon qu'il y eût rebellion en faisant exécution : de laquelle rebellion le juge ecclésiastique ne pourra connoistre . Le 6 art . aura ...
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... juges , ores qu'ils ne demandent leur renvoy , à peine de nullité des jugemens qui interviendront , dépens , dommages et intérêts , pour lesquels , en cas de contraventions , ils pourront estre pris à partie . Et à ce que lesdits juges ...
... juges , ores qu'ils ne demandent leur renvoy , à peine de nullité des jugemens qui interviendront , dépens , dommages et intérêts , pour lesquels , en cas de contraventions , ils pourront estre pris à partie . Et à ce que lesdits juges ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 16 Athanase Jean Léger Jourdan,Decrusy,François André Isambert Affichage du livre entier - 1643 |
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Expressions et termes fréquents
août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons
Fréquemment cités
Page 533 - ... énoncées , mais généralement de toutes celles qui peuvent concerner l'État, administration et gouvernement d'icelui que nous réservons à notre personne seule et de nos successeurs rois , si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les affaires publiques les advis de notredite Cour de Parlement , lorsque nous le jugerons à propos pour le bien de notre service.
Page 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 54 - Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne...
Page 518 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 54 - Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous...
Page 197 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 440 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la...
Page 220 - Compagnie : et nostre dit cousin le grand maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 7 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 141 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...