Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... main gauche , aux hauts siéges , les cardinaux de Joyeuse , de Gondy , de Sourdis , du Perron , l'archevêque de Reims , les évêques de Beauvais , de Châlons , de Noyon , de Paris ; Aux bas siéges , dans le parquet et aux barreaux ...
... main gauche , aux hauts siéges , les cardinaux de Joyeuse , de Gondy , de Sourdis , du Perron , l'archevêque de Reims , les évêques de Beauvais , de Châlons , de Noyon , de Paris ; Aux bas siéges , dans le parquet et aux barreaux ...
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... main forte et toute autre ayde , support et assis- tance qui dépendront et seront requis du devoir et authorité de leurs charges . Mandons aussi très - expressément à mesme fin , à tous pré- vosts , généraux ou provinciaux , ou autres ...
... main forte et toute autre ayde , support et assis- tance qui dépendront et seront requis du devoir et authorité de leurs charges . Mandons aussi très - expressément à mesme fin , à tous pré- vosts , généraux ou provinciaux , ou autres ...
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... main - forte dont ils seront requis pour l'exécution des sentences des juges d'église , sans pour ce entrer en aucune connoissance des oppositions prétenduës formées à leurdite assistance requise , sous prétexte desquels ils jugent le ...
... main - forte dont ils seront requis pour l'exécution des sentences des juges d'église , sans pour ce entrer en aucune connoissance des oppositions prétenduës formées à leurdite assistance requise , sous prétexte desquels ils jugent le ...
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... maîn et de les assister quand ils en se- ront requis . ( 7 ) Et afin que ledit ordre et estat ecclésiastique soit désormais reconnu et conservé en son ... main- levée des saisies qui pourroient avoir esté faites sur le 12 LOUIS XIII .
... maîn et de les assister quand ils en se- ront requis . ( 7 ) Et afin que ledit ordre et estat ecclésiastique soit désormais reconnu et conservé en son ... main- levée des saisies qui pourroient avoir esté faites sur le 12 LOUIS XIII .
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... main , très - expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quel- que qualité et condition qu'elles soient , de tenir brelans en au- cunes villes et endroits de nostre royaume , ny s'assembler pour jouer aux cartes ou aux ...
... main , très - expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quel- que qualité et condition qu'elles soient , de tenir brelans en au- cunes villes et endroits de nostre royaume , ny s'assembler pour jouer aux cartes ou aux ...
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Expressions et termes fréquents
août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons
Fréquemment cités
Page 533 - ... énoncées , mais généralement de toutes celles qui peuvent concerner l'État, administration et gouvernement d'icelui que nous réservons à notre personne seule et de nos successeurs rois , si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les affaires publiques les advis de notredite Cour de Parlement , lorsque nous le jugerons à propos pour le bien de notre service.
Page 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 54 - Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne...
Page 518 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 54 - Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous...
Page 197 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 440 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la...
Page 220 - Compagnie : et nostre dit cousin le grand maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 7 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 141 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...