Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... peine d'amende arbitraire , d'autre punition s'il y échet , et d'estre en leur propre . et privé nom responsables de ... peines y contenuës , la cour fait inhi- bitions et défenses à tous propriétaires des maisons , locataires et sous ...
... peine d'amende arbitraire , d'autre punition s'il y échet , et d'estre en leur propre . et privé nom responsables de ... peines y contenuës , la cour fait inhi- bitions et défenses à tous propriétaires des maisons , locataires et sous ...
Page 18
... peine de confiscation d'icelles , et autres peines con- tenuës aux lettres ; déclarant dès à présent les promesses en blanc ou autrement , à cause et pour ce qui aura esté baillé pour jeu de dez et cartes , nulles , sans que par le ...
... peine de confiscation d'icelles , et autres peines con- tenuës aux lettres ; déclarant dès à présent les promesses en blanc ou autrement , à cause et pour ce qui aura esté baillé pour jeu de dez et cartes , nulles , sans que par le ...
Page 27
... peine de confiscation desdits livres , amendes arbitraires et autres plus grandes peines qui seront or- données par les juges , selon l'exigence des cas ; défendant très expressément à nos amés et féaux conseillers , maîtres des re ...
... peine de confiscation desdits livres , amendes arbitraires et autres plus grandes peines qui seront or- données par les juges , selon l'exigence des cas ; défendant très expressément à nos amés et féaux conseillers , maîtres des re ...
Page 33
... peine de prdre eleurs pensions et de punition exemplaire . L'édit prononce peine d'a- mende arbitraire contre les prêtres qui font de tels mariages , etc. Le grand aumônier aujourd'hui est encore nanti de cette surveillance ; mais d ...
... peine de prdre eleurs pensions et de punition exemplaire . L'édit prononce peine d'a- mende arbitraire contre les prêtres qui font de tels mariages , etc. Le grand aumônier aujourd'hui est encore nanti de cette surveillance ; mais d ...
Page 51
... peine de faux et de tous les dépens , dom- mages et intérests des parties . Et pour le regard des officiers qui sont payés par argentiers ou payeurs qui ne rendent compte en nos chambres des comptes , le payement en sera vérifié par la ...
... peine de faux et de tous les dépens , dom- mages et intérests des parties . Et pour le regard des officiers qui sont payés par argentiers ou payeurs qui ne rendent compte en nos chambres des comptes , le payement en sera vérifié par la ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 16 Athanase Jean Léger Jourdan,Decrusy,François André Isambert Affichage du livre entier - 1643 |
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Affichage du livre entier - 1829 |
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Expressions et termes fréquents
août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons
Fréquemment cités
Page 533 - ... énoncées , mais généralement de toutes celles qui peuvent concerner l'État, administration et gouvernement d'icelui que nous réservons à notre personne seule et de nos successeurs rois , si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les affaires publiques les advis de notredite Cour de Parlement , lorsque nous le jugerons à propos pour le bien de notre service.
Page 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 54 - Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne...
Page 518 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 54 - Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous...
Page 197 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 440 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la...
Page 220 - Compagnie : et nostre dit cousin le grand maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 7 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 141 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...