Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... puisse donner terreur à tous autres et tenir chacun en debvoir . Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans noz cours de parlement , baillifs , séneschaux , pré- vosts , leurs lieutenans et autres noz ...
... puisse donner terreur à tous autres et tenir chacun en debvoir . Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans noz cours de parlement , baillifs , séneschaux , pré- vosts , leurs lieutenans et autres noz ...
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... puisse estre pris pour commination seulement ; et ordonne que copies colla- tionnées seront envoyées aux bailliages et séneschaussées pour y estre lûës , publiées et registrées , et conformément à ce présent arrest procéder à l ...
... puisse estre pris pour commination seulement ; et ordonne que copies colla- tionnées seront envoyées aux bailliages et séneschaussées pour y estre lûës , publiées et registrées , et conformément à ce présent arrest procéder à l ...
Page 19
... puisse estre aucunement retardé au plat pays par manque de vent , ou és vallées par tarissement , glaces et sécheresses d'eaux , n'ayant que faire d'eau ny de vent , au grand bien et sou- lagement du peuple , qui bien souvent est ...
... puisse estre aucunement retardé au plat pays par manque de vent , ou és vallées par tarissement , glaces et sécheresses d'eaux , n'ayant que faire d'eau ny de vent , au grand bien et sou- lagement du peuple , qui bien souvent est ...
Page 25
... puisse vaquer à l'exercice de son office ou charge , à quoy il aura été destiné , il y sera pourvu par ladite communauté , et ne laissera de jouir de pareils émolumens que les autres pendant le temps de sa maladie . ( 15 ) Qu'avenant le ...
... puisse vaquer à l'exercice de son office ou charge , à quoy il aura été destiné , il y sera pourvu par ladite communauté , et ne laissera de jouir de pareils émolumens que les autres pendant le temps de sa maladie . ( 15 ) Qu'avenant le ...
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... puisse être remise , ni di- minuée pour quelque cause que ce soit , pour jouir du contenu cy - dessus par lesdits jurez vendeurs et contrôleurs , tout ainsi qu'ils en ont joui et usé , jouissent et usent encore de présent . Si donnons ...
... puisse être remise , ni di- minuée pour quelque cause que ce soit , pour jouir du contenu cy - dessus par lesdits jurez vendeurs et contrôleurs , tout ainsi qu'ils en ont joui et usé , jouissent et usent encore de présent . Si donnons ...
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Expressions et termes fréquents
août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons
Fréquemment cités
Page 533 - ... énoncées , mais généralement de toutes celles qui peuvent concerner l'État, administration et gouvernement d'icelui que nous réservons à notre personne seule et de nos successeurs rois , si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les affaires publiques les advis de notredite Cour de Parlement , lorsque nous le jugerons à propos pour le bien de notre service.
Page 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 54 - Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne...
Page 518 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 54 - Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous...
Page 197 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 440 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la...
Page 220 - Compagnie : et nostre dit cousin le grand maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 7 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 141 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...