II.

L'armée autrichienne aura les avant-postes sur la rive droite de la Murg, depuis son embouchure jusqu'à Freudenstadt, à Rippolzau, Valkenstein, Fischbach, Esch, Mulbach, Elzach, et sur la rive gauche de l'Elz jusqu'à son embouchure. L'armée de Rhin et Moselle, aura des avant-postes à Schertzheim, Reuchelshe, Muckschopf, Muhlbach, Litzloch, Hasselbach, Ried, Sasbach, Schuzberg, Lauf, Langen-Horneberg, alte Glashutten, la sommité des montagnes depuis ce dernier village et le Mummelzée au Zollhaus sur le Knibis; la même sommité depuis le Knibis jusqu'à Snelingen et Hasslach, Hochstetten, Derlebach, Schmidheim, Malberg, Oschwihr, Greffenhausen et Cassel.

L'intervalle entre les deux lignes d'avant - postes, sera regardé comme neutre, et l'armée autrichienne y conservera des sauve-gardes.

III.

La ligne des avant-postes dans le Palatinat, sur la rive gauche du Rhin, sera la même que les troupes des deux armées ont occupée pendant l'hiver dernier.

IV.

Le libre passage par la route des montagnes, depuis Sasbach jusqu'à Malberg, sera accordé aux officiers et courriers envoyés du corps d'armée du Bas-Rhin à celui qui occupe le Brisgaw et le Haut-Rhin; ce même pas sage sera libre pour le commerce et les convois des

vivres, mais non pour les troupes et transports d'artillerie. Les officiers et courriers envoyés de l'armée de Rhin et Moselle à celle de Sambre et Meuse

pourront aussi passer par la rive droite du Rhin.

Heidelberg, le 11 mai 1797 (22 floréal an V de la
République française).

Le général de division chef de l'état-major général
de l'armée de Rhin et Moselle,

REGNIER.

Réponse du comte de Bellegarde aux propositions du général Regnier.

En réponse aux propositions faites par M. le général de division Regnier, pour régler une ligne de séparation entre les armées impériales et françaises pendant la durée des négociations, le lieutenant-général comte de Bellegarde, muni de pouvoirs de S. A. R. monseigneur l'archiduc Charles, pour traiter sur cet objet, en considération des avantages qui en résulteraient pour les deux partis jusqu'à l'arrivée des ordres relatifs à des dispositions différentes des gouvernemens réciproques, a l'honneur d'observer,

1°. Que le premier article tendant à une dénonciation de quinze jours dans le cas que l'armistice fût rompu, étant également avantageux aux deux partis, le lieutenant - général comte de Bellegarde l'adopte avec plaisir.

2°. Le second article renferme des propositions d'agrandissement qui ne paraissent pas compatibles

་

avec la suspension des hostilités et avec les intentions pacifiques des puissances. L'armée autrichienne serait dans le cas de céder volontairement un terrein qui aurait été vivement disputé les armes à la main, au lieu qu'après la signature des préliminaires, elle aurait le droit de réclamer l'évacuation des possessions appartenantes à Sa Majesté l'Empereur. Le lieutenant-général comte de Bellegarde ne pouvant accéder à de pareilles prétentions, croit qu'il serait infiniment plus convenable de laisser les armées dans leurs positions actuelles, et d'attendre dans cette attitude les ordres ultérieurs des gouvernemens respectifs. Pour cependant satisfaire au desir manifesté par M. le général Regnier, d'établir une ligne neutre entre les armées, il n'est guère possible d'en proposer une plus juste et plus équitable, que la distance de la Renchen à la Murg sur la gauche, et de la Schlutter à l'Elzpach sur la droite de l'armée française; dans, les montagnes les troupes des deux partis conserveraient à-peu-près les postes qu'elles occupent présentement, et les deux armées établiraient une ligne de sauve-gardes dans les villages et endroits suivans, en avant des rivières qui séparent leurs positions.

Pour les sauve-gardes françaises

Les endroits Malberg, Ostwiher, Gravenhausen, Sulz, Kappel, etc. ont été occupés par les troupes fran

çaises deux jours après la suspension des hostilités, et le droit de les réclamer ne peut être contesté; on les cède cependant, à condition que les hameaux de Finbuch et Mos, le village d'Ottersweyer, et généralement tous les endroits qui sont occupés dans notre ligne, et qui se trouvent fort en arrière de nos avant-postes actuels, soient entièrement évacués par les troupes françaises.

3o. L'article III n'est sujet à aucune discussion, dès que les avant-postes sur la rive gauche du Rhin rentrent dans les positions qu'ils occupaient pendant l'hiver dernier.

4°. Le libre passage par la Bergstrass pour les courriers, les officiers, le commerce, et les convois de vivres, n'aura lieu que jusqu'au jour auquel la dénonciation de la trève aura été déclarée.

Heidelberg, le 12 mai 1797.

Signé le comte DE BELLEGARDE, lieutenant-général.

Propositions faites au nom de S. A. R. l'archiduc Charles, à l'adjudant du général Hoche, à Heidelberg.

Le lieutenant-général comte de Bellegarde, envoyé de la part de S. A. R. monseigneur l'archiduc Charles, pour convenir avec MM. les officiers français munis des pouvoirs de leurs généraux en chef, d'une ligne de démarcation entre les armées respectives, pendant la durée des négociations, ou jusqu'à l'arrivée des ordres