 Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de...  Revue des deux mondes - Page 8261896Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...universelle fut constituée. En vertu de ce traité, les pays entre lesquels la convention est conclue forment un seul territoire postal pour l'échange...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Les dispositions de la convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination A' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. 3. Les dispositions de cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ARTICLE II. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation d'Vm'o» générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres^... | |
 | 1875 - 794 pages
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de „Union générale des postes", un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes -correspondance, aux... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de » Union générale des postes», un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres , aux cartes - correspondance , aux... | |
 | Italy - 1876 - 588 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postef, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 pages
...lesquels est con^ clu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ARTICLE II. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartescorrespondance, aux... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux... | |
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