 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 pages
...personne et à l'ouvrage de l auteur. Le cas de saisie et de poursuite était précisé ; mais le projet considérait comme publication , soit la distribution de tout ou partie de l'écrit , soit le dépôt même, prescrit par la loi du 2i octobre i8i4- En cas de simple aélit et de poursuite en police correctionnelle,... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 600 pages
...pudeur me fait éprouver de l'embarras, en lisant ce second paragraphe de l'article: Sont considérés comme PUBLICATION, soit la distribution de tout ou partie de l'écrit, soit le DÉPÔT qui en a été fait. Les rédacteurs du projet de Loi sont des hommes sincères ; je le pense : ils... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pages
...pudeur me fait éprouver de l'embarras en lisant ce second paragraphe de l'article : Sont considérés comme PUBLICATION, soit la distribution de tout ou partie de l'écrit , soit le DÉPÔT qui en a été fait. Les rédacteurs du projet de loi sont des hommes sincères, je le pense : ils... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 358 pages
...pudeur me fait . éprouver de l'embarras en lisant ce second paragraphe de l'article : Sont considérés comme PUBLICATION, soit la distribution de tout ou partie de l'écrit, soit le DEPOT qui en a été fait. Les rédacteurs du projet de loi sont des hommes sincères, je le pense... | |
 | François-René de Chateaubriand - 1837 - 370 pages
...pudeur me fait éprouver de l'embarras en lisant ce second paragraphe de l'article : Sont considérés comme PUBLICATION, soit la distribution de tout ou partie de l'écrit, soit le DEPOT qui en a été fait. Les rédacteurs du projet de loi sont des hommes sincères, je le pense... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 590 pages
...ainsi; voici comment l'article 8 de son projet de loi définissait la publication : « Sont considérés comme publication , soit la distribution de tout ou partie de l'écrit , soit le dépôt qui en est fait en exécution de l'article 14- de la loi du 21 octobre 1814. » Le dépôt exigé par... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 544 pages
...ainsi; voici comment l'article 8 de son projet de loi détinissail la publication : « Sont considérés comme publication, soit la distribution de tout ou partie de l'écrit, soit le dépôt qui en est fail en exécution de l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814. » Le dépôt exigé par... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 pages
...éprouver de l'embarras en lisant ça second paragraphe de l'article : Sont considérés comme PURLICATION, soit la distribution de tout ou partie de l'écrit, soit le DÉPÔT qui en a été fait. Les rédacteurs du projet de loi sont des hommes sincères, je le pense: ils se... | |
 | Charles Augustin Sainte-Beuve - 1843 - 706 pages
...pudeur me fait éprouver de l'embarras en lisant ce second paragraphe de l'article : Sont considérés comme PUBLICATION , soit la distribution de tout ou partie de l'écrit, soit le DÉPÔT qui en a été fait. Les rédacteurs du projet de loi sont des hommes sincères , je le pense : ils... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 676 pages
...pudeur me fait éprouver de l'embarras en lisant ce second paragraphe de l'article : Sont considérés comme PUBLICATION, soit la distribution de tout ou partie de l'écrit, soit le DÉPÔT qui en a été fait. Les rédacteurs du projet de loi sont des hommes sincères, je le pense : ils... | |
| |
VIII et à l'amendement proposé sur cet article. Je ne sais quelle pudeur me fait éprouver de l'embarras en lisant ce second paragraphe de l'article : Sont considérés comme PUBLICATION, soit la distribution de tout ou partie de l'écrit , soit le... 
