Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830, faisant suite aux Finances sous l'ancienne monarchie, la république, le consulat et l'empire (1180-1814)

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Page 457 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 381 - Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et l'amour qu'ils ont toujours montré pour leurs rois.
Page 435 - ... notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 8 - France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. Art. 3 — Nous concédons, à ces conditions, par la présente Ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement.
Page 466 - II sera rendu compte à la session de i 829 de la réalisation et de l'emploi de tout ou de partie de ce crédit en rentes, dont il ne pourra être disposé que par des .négociations publiques avec concurrence, dans les formes suivies pour l'aliénation des rentes effectuée par le traité du 9 août 1821.
Page 77 - Je la rejette purement et simplement, par respect pour l'humanité qu'elle dégrade , pour la justice qu'elle outrage. Je la rejette encore par fidélité à la monarchie légitime qu'elle ébranle peut-être, qu'elle compromet du moins, et qu'elle ternit dans l'opinion des peuples , comme infidèle à ses promesses.
Page 467 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 291 - L'expérience a dissipé le prestige des théories insensées; la France sait bien, comme vous, sur quelles bases son système repose, et ceux qui le chercheraient ailleurs que dans l'union sincère de l'autorité royale et des libertés que la charte a consacrées seraient hautement désavoués par elle.
Page 465 - A tous présents et à venir, salut : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE I".
Page 28 - Les liens de la subordination sont tellement relâchés partout, que, dans les familles, le père serait, je crois, obligé de ménager ses enfants. Si le gouvernement proposait de rétablir le droit d'aînesse, il ne trouverait pas une majorité pour l'obtenir, parce que le mal est plus haut; il est dans nos mœurs, encore tout empreintes des suites de la Révolution. « Je ne veux pas dire qu'il ne faille rien faire pour améliorer cette triste situation; mais je pense...

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