 | Frédéric Schoell - 1814 - 480 pages
...francois ge réserve d'accorder après l'expiration du présent terme. 19. Les troupes polonoises de toute arme au service de France seront libres de retourner...témoignage de leurs honorables services. Les officiers , sous -. officiers et soldats conserveront les décorations qui Ie5r ont été accordées et les pensions... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 490 pages
...françois se réserve d'accorder après l'expiration du présent terme. ig. Les troupes polonoises de toute arme au service de France seront libres de retourner...patrie, et conserveront leurs armes et bagages comme un temoignage de leurs honorables services. Les officiers , sous - officiers et soldats conserveront les... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 pages
...retourner chez elles , en conservant armes et bagages, tomme un témoignage de leurs services honorables. Les .officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées, à ces décorations^ .', ti\ ;. .if .ï/-,, . ., iir,,,, ; ..v1ilc/l ;"• Art. 20. '.ÎV,,... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 pages
...retourner chez elles, en conservant armes, bagages comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers , sous-officiers et soldats conserveront...les décorations qui leur ont été accordées , et la pension affectée à ces décorations. 20. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. Garan- Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution... | |
 | 1818 - 302 pages
...se re'scrve d'accorder après l'expiration du présent terme. XIX. Les troupes polonaises de toute arme au service de France seront libres de retourner...témoignage de leurs honorables services. Les officiers , .soiis-ufïiciors et soldats conserveront les de'corations qui leur auront e'te' accorde'es et les... | |
 | Pierre François Henry - 1823 - 610 pages
...réserve d'accorder après l'expiration du présent terme. ' . XIX. Les troupes polonaises de toute arme au service de France seront libres de retourner...et soldats conserveront les décorations qui leur auront été accordées et les pensions attachées à ces décorations. XX. Les hautes puissances alliées... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 pages
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. " XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. " XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1823 - 474 pages
...retourner chez elles , en conservant armes et bagages , comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers , sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. ARTICLE xx. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution... | |
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France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions... 
