 | France treaties - 1802 - 570 pages
...Rastadt un CONGRUS uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique- et de ceux de a République française, pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera ouvert, up mois après la. signature du présent traité, ou plutôt s'il est possible. , . '(. , , ,..,,..... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la république cisalpine. « XX. Il sera tenu à Rastadt un congrès, uniquement composé...des plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la république française, pour la pacificatkm entre ces deux puissances. Ce congrès sera... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand dans le territoire de la république cisalpine. XX. Il sera tenu , à Rastadt, un congrès uniquement...des plénipotentiaires de l'empire germanique, et de ceux de la république française , pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - 684 pages
...indemnité des pays que ce prince avoit perdus en Italie. Les parties contractantes s'obligeoient à tenir à Rastadt un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république française, pour la pacification entre ces deux puissances. L'empereur et la... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 pages
...l'espace de trois mois. Art. 19. Il sera ouvert , un mois après la signature du présent traité , à Rastadt, un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la république françoise, pour la pacification entre ces deux puissances. Art, 2o. ~L'art.... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 450 pages
...l'espace de trois mois. Art. 19. Il sera ouvert , un mois après la signature du présent traité, à Rastadt, un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de ta république francoise , pour la pacification entre ces deux, puissances. Art. 2o. Uart.... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 896 pages
...son altesse royale l'archiduc Ferdinand , dans le territoire de la République Cisalpine. ARTICLE XI. Il sera tenu à Rastadt un congrès , uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique cl de la République Francaise , pour la pacification entre les deux puissances. Ce congrès sera ouvert... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1822 - 540 pages
...royale l'archiduc Ferdinand , dans le territoire de la République Cisalpine. ARTICLE XX. Il sera'tenuà Rastadt un congrès , uniquement composé des plénipotentiaires...République Française , pour la pacification entre les deux puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après la signature du présent traité, ou plutôt... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1822 - 536 pages
...altesse royale l'archiduc Ferdinand , dans le territoire de la République Cisalpine. ARTICLE XX. : II sera 'tenu à Rastadt un congrès , uniquement composé...plénipotentiaires de l'Empire germanique et de la République Francaise , pour la pacification entre les deux puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - 1822 - 516 pages
...personnels de SAR l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la république cisalpine. •i • AKT. XX. Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé...des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république françoise, pour la pacification entre ces>deux puissances. Ce congrès sera... | |
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Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république française pour la pacification entre ces deux puissances. 
