Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie1859 |
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Expressions et termes fréquents
agricole Alençon ancien années Argentan ARRONDISSEMENT avocat Avranches bannière Bayeux Besnou betteraves Caen Calvados Camembert Canton Caumont cépages château Chennevière Cherbourg cheval-vapeur cidre colza Commission comte concours Congrès Conseil général Coutances crûs cultivateur culture d'eau département directeur docteur-médecin donne douzaines drainage Durécu Elbeuf employés engrais fabricant fabrication Falaise fermentation filets fils fromage fumier hectares hectolitres jour juge de paix Jury l'abbé l'agriculture l'arrondissement l'Association normande l'église l'Eure l'industrie l'Institut des provinces labour laine lait litres Livarot Louviers machines maire de Louviers manufacturier Médaille d'argent Médoc membre du Conseil membres de l'Association ment Messieurs mètres Meuvaines Montaure Morière moyen négociant Neufchâtel Nicolle notaire Paynel pays pêche pharmacien plantes poisson pommes Pont-l'Évêque Préfet président présure Prétavoine procès-verbaux produits progrès propriétaire quantité race récolte rivières Rouen Ryes séance Seine-Inférieure sera Société d'agriculture sorgho sous-préfet sucre terrains terre tion vaches Varaville vignobles Vimoutiers vins blancs vins rouges
Fréquemment cités
Page 607 - Sur la demande des évoques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 143 - Les agens et les gardes de l'administration des forêts ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des délits et contraventions en matière forestière, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit , vendus ou achetés en fraude.
Page 147 - Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Page 144 - ... le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté ; le tout sous peine de nullité. Toutefois, si, par suite d'un empêchement quelconque, le procès-verbal est seulement signé par le...
Page 143 - Ils écriront eux-mêmes leurs procès-verbaux, ils les signeront et les affirmeront, au plus tard, le lendemain de la clôture desdits procès-verbaux, par-devant le juge de paix du canton, ou l'un de ses suppléants, ou par-devant le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté ; le tout sous peine de nullité. Toutefois, si, par suite d'un empêchement...
Page 145 - Les délits, en matière de pèche, seront prouvés, soit par procès-verbaux, soit par témoins à défaut de procès-verbaux ou en cas d'insuffisance de ces actes.
Page 142 - Les dispositions contenues aux articles 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44,45, 46, 4?» $ ier-> 49Г52, 69, 62 et 64 de la présente loi sont applicables aux poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de la pêche, pour les délits commis à leur préjudice.
Page 125 - A 7 heures la séance est ouverte. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Page 145 - Les actions en réparation de délits en matière de pêche se prescrivent par un mois, à compter du jour où les délits ont été constatés, lorsque les prévenus sont désignés dans les procès-verbaux. Dans le cas contraire, le délai de prescription est de trois mois, à compter du même jour. 63.
Page 144 - seront , sous peine de nullité, enregistrés dans les quatre » jours qui suivront celui de l'affirmation , ou celui de la clôture » du procès-verbal, s'il n'est pas sujet à l'affirmation. » L'enregistrement s'en fera en débet.