Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1Jacques Lecoffre, 1853 |
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... restituer .... Des causes qui suspendent l'obligation de restituer ... Des causes qui font cesser l'obligation de restituer .... HUITIÈME PARTIE . CHAPITRE Ier . CHAPITRE II . CHAPITRE III . - Du huitième précepte du Décalogue . 517 523 ...
... restituer .... Des causes qui suspendent l'obligation de restituer ... Des causes qui font cesser l'obligation de restituer .... HUITIÈME PARTIE . CHAPITRE Ier . CHAPITRE II . CHAPITRE III . - Du huitième précepte du Décalogue . 517 523 ...
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... restituer la chose volée , ne se rend coupable que d'un scul péché . La raison qu'on en donne , c'est que la détention vo- lontaire n'étant point rétractée fait subsister virtuellement la pre- mière volonté ( 2 ) . Quant aux actes ...
... restituer la chose volée , ne se rend coupable que d'un scul péché . La raison qu'on en donne , c'est que la détention vo- lontaire n'étant point rétractée fait subsister virtuellement la pre- mière volonté ( 2 ) . Quant aux actes ...
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... restituer à celui à qui il appartient , à moins qu'à raison de certaines circonstances , la restitution ne puisse se faire à qui de droit . Celui qui est chargé de dettes ne doit point non plus faire des aumônes qui le mettraient dans l ...
... restituer à celui à qui il appartient , à moins qu'à raison de certaines circonstances , la restitution ne puisse se faire à qui de droit . Celui qui est chargé de dettes ne doit point non plus faire des aumônes qui le mettraient dans l ...
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... restituer K CINQUIÈME PARTIE . Du cinquième Précepte du Décalogue . 607. Le cinquième précepte , qui est ainsi conçu , « Non occi- des ( 1 ) , » > nous défend l'homicide et tout ce qui peut y conduire . ARTICLE I. De l'Homicide . La ...
... restituer K CINQUIÈME PARTIE . Du cinquième Précepte du Décalogue . 607. Le cinquième précepte , qui est ainsi conçu , « Non occi- des ( 1 ) , » > nous défend l'homicide et tout ce qui peut y conduire . ARTICLE I. De l'Homicide . La ...
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... restituer ce que nous possédons injustement , ainsi que de réparer le tort que nous avons fait . La notion du vol ... restitution en particulier . CHAPITRE PREMIER . De la Justice , du Droit , et des différentes espèces de Droits ...
... restituer ce que nous possédons injustement , ainsi que de réparer le tort que nous avons fait . La notion du vol ... restitution en particulier . CHAPITRE PREMIER . De la Justice , du Droit , et des différentes espèces de Droits ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes d'espérance Actes humains action actus aliquis Alphonse de Liguori autem Benoît XIV Billuart blasphème cause charité chose civil concile concile de Trente Conférences d'Angers confesseur conscience Conscientia consentement contraire contrat coupable créancier danger débiteur Décalogue Dieu dimanche dispense divine docteurs doit dommage doute Ecclesiæ ecclésiastique enfants etiam évêques excuse exemple fidèles généralement Ibid Ibidem Innocent XI jeûne jure justice justice commutative l'abstinence l'acte l'égard l'Église l'intention l'obligation l'usage Legibus licite lois malice matière grave mauvaise ment messe morale motif nécessaire nécessité nisi obligé pable Pape Peccatis peccatum péché mortel péché véniel pénitent père personne peuvent potest précepte probable prochain promesse propriétaire propter quæ quæst quam quod raison regarde religion réparer restituer s'agit s'il sacrements saint Alphonse saint Thomas saint-siége scandale secundum serait serment sive suivant sunt tamen tenetur Theol théologiens tion tunc vertu vœu vœux volontaire volonté
Fréquemment cités
Page 303 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 466 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 352 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Page 305 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 413 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 448 - L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles.
Page 417 - Loyer, le louage du travail ou du service. Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. 1712. Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics, sont...
Page 328 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 322 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 353 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.