Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi derzhavami: Traktaty s Germanīei͡u

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Tip. Min-va Puteĭ Soobshchenīi͡a, 1883

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Page 282 - ... que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contravention, il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon...
Page 428 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 75 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit cent quinze.
Page 150 - ... prêter, au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des' Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque.
Page 410 - La présente convention sera ratifiée par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
Page 54 - Stokholm, les instructions les plus expresses, pour qu'agissant en confidence et d'un commun accord entre eux, ils travaillent de concert, à prévenir tout ce qui pourrait altérer la susdite constitution du Royaume de Suède et entraîner la nation dans des mesures contraires à la tranquillité du Nord. Si toutefois la coopération de ces ministres ne suffisait...
Page 333 - III , etc., etc. La guerre qui s'est rallumée entre l'Angleterre et la France ayant exposé le nord de l'Allemagne à une invasion étrangère, les suites qui dès à présent en sont résultées pour notre monarchie et pour nos voisins ont excité toutes nos sollicitudes ; mais celles surtout qui pourraient en résulter encore ont exigé de nous de peser et de préparer à temps les moyens d'y porter remède. Quelque pénible que soit l'occupation...
Page 109 - ... il a été également convenu que les deux puissances feront cause commune pour se défendre réciproquement et pour travailler et agir de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction, tant pour l'insulte faite à leur pavillon, que pour les pertes causées à leurs sujets.
Page 172 - ... aux mêmes conditions que le sont les autres villes et ports de l'Empire où ce commerce est déjà permis, et cela à dater du jour de la signature de la présente Convention, qui sera obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratifications, et qui aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le Traité de Tien-Tsin.
Page 282 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.

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