 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 pages
...poteaux et autres marques de bornage, munie de la Signature et du Sceau des Commissaires respectifs, aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le présent Acte. VII. La tranquillité et la sûreté des paisibles Habitans de ces Frontières, étant trop exposées... | |
 | France - 1845 - 748 pages
...demandé, l'extradition ne sera obligatoire qu'après qu'il aura été obtenu. La présente déclaration aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la Convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...poteaux et autres marques de bornage, munie de la signature et du sceau des commissaires respectifs, aura même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le présent acte. ÂHT.SVII. La tranquillité et la sûreté des paisibles habitants de ces frontières étant trop exposées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 pages
...demandé, l'extradition ne sera obligatoire qu'après qu'il aura été obtenu. La présente déclaration aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...délai possible. ART. 6. — La présente convention aura, entre les hautes parties contractantes, la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le traité général auquel elle se rapporte, et il est, de plus, formellement entendu que la ratification... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 pages
...obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratifications, et qui aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le traité de Tien-tsin. Les troupes français qui occupent cette ville pourront, après le payement des... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 pages
...obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratifications, et qui aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le Traité de Tien-Tsin. Les troupes françaises qui occupent cette ville pourront, après le payement... | |
 | France - 1861 - 956 pages
...obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratifications, et qui aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le Traité de Tien-Tsin. Les troupes françaises qui occupent cette ville pourront, après le payement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pages
...obligatoire pour les deux nations sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratifications, et qui aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le traité de TienTsin. Les troupes françaises qui occupent cette ville pourront, après le payement... | |
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... aux mêmes conditions que le sont les autres villes et ports de l'Empire où ce commerce est déjà permis, et cela à dater du jour de la signature de la présente Convention, qui sera obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire... 
