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Contieuses du ministère, spécialement sur celles qui sont
Rayées au Conseil d'état.

Trois d'entre les auditeurs attachés au ministère de police seront chargés chaque année, par le ministre, la révision et vérification de la comptabilité relative x droits perçus pour la délivrance des permissions de port d'armes et des passe-ports.

TITRE II.

Des Fonctions des Auditeurs attachés à la Préfecture de polies

SECTION TO

Finctions à l'égard des Personnes arrêtées ou détenues, et des Etrangers ou Voyageurs.

8. Les individus arrêtés par ordre du préfet de police, ou conduits à la préfecture, qui ne seront pas interrogés par le préfet lui-même, pourront l'être par un auditeur quil commettra à cet effet.

Quand le préfet procédera lui-même à l'interrogatoire, un auditeur y tiendra la plume.

9. Les rapports relatifs aux personnes amenées ou dé-. tenues à la préfecture de police, pourront être faits par un des auditeurs désigné par le préfet.

crites

10. Les décisions du prefet seront, chaque jour, transpar l'auditeur sur un registre à ce destiné, à la fin Jaquel sera un répertoire alphabétique des noms des individas à l'égard desquels les décisions seront rendues.

11. Pendant le trimestre où il sera chargé de ce service, Fauditeur recevra les états nominatifs des détenus, et visiera chaque matin les chambres de police, communes ou particulières, existantes à la préfecture,

1. Pour s'assurer que tous les individus se opt nterrogés dans les vingt-quatre heures, et en rendre compte au préfet;

2. Pour recevoir les demandes ou plaintes des déten et en rendre compte au préfet pour qu'il y fasse droit;

3.o Pour veiller à l'exécution prompte des ordres qui' ront été donnés pour l'élargissement, le renvoi à la po judiciaire ou militaire, la prolongation de la détention Ja translation des individus sur lesquels le préfet a prononcé.

12. L'inspection des prisons, maisons de dépôt, d'arr de détention, pour ce qui est dans les attributions du pré de police, sera faire, au moins une fois chaque mois, par des auditeurs désigné par le préfet.

Cet auditeur dressera procès-verbal des faits qu'il jug utile ou nécessaire de mettre sous les yeux du préfet, s pour le matériel, soit pour le personnel.

13. Un auditeur désigné par le préfet de police, fer chaque mois, une visite spéciale du dépôt de Saint-De et de celui de Villers-Cotterets.

Il lui sera remis, à cet effet, un état nominatif de to les détenus, et indicatif des causes de leur détention et l'autorité qui l'a ordonnée, afin qu'il puisse vérifier s'il a point de détention faite ou prolongée arbitrairement, que personne n'éprouve d'injustices ou de vexations, so prétexte de vagabondage.

14. Pareille visite sera faite, avec les mêmes formali et le même but, dans les maisons de Saint-Lazare, de cêtre, de Charenton, au quartier des foux à la Salpêtrièr et dans les maisons de santé autorisées par la police.

L'auditeur s'assurera, dans les maisons énoncées au p ragraphe précédent, de l'état des détenus pour cause de d mence, de manière à garantir que nul prétexte n'est e ployé à couvrir des détentions arbitraires.

15. L'auditeur dressera de chacune de ces visites, maison par maison, un procès-verbal, ainsi qu'il est au paragraphe 2 de l'article 12.

L'auditeur, dans ses visites, pourra se faire accompagner d'un officier de paix, ou d'un adjudant de la garde de Paris, ou d'un officier de gendarmerie, qu'il requerra à cet effet. 16. Un auditeur sera chargé également de l'inspection journalière,

1. Du bureau des passe-ports;

2.° De la perception et tenue des registres de comptabilité de la taxe payée pour leur délivrance.

SECTION II.

Fonctions pour la Partie administrative et économique.

17. Les autres auditeurs attachés à la préfecture pourront successivement et alternativement être employés à la surveillance et à l'inspection de tout ce qui est relatif aux objets ci-après:

18. 1. A l'exécution des lois et réglemens touchant les fabriques et manufactures, arts et métiers, police, placement et livrets des ouvriers ;

A la police des pharmaciens, droguistes, ateliers, laboratoires et autres professions et lieux sujets à une surveil- · lance spéciale;

A tout ce qui intéresse la sûreté, la propreté de la ville, comme l'illumination, le nettoiement, le service des fontaines, celui des pompes à incendie, le ramonage, le transport des blessés, malades et noyés,

La police vétérinaire,

Les précautions en cas d'épidémie ou épizootie,
La propagation de la vaccine,

Les messageries, voitures publiques, carrosses ou cabriolets de place, voitures de transport, les conducteurs de toutes lesdites voitures;

A la perception et comptabilité des droits payés par les voitures de place, cabriolets et voitures des environs de

19. 2. A tout ce qui est relatif à l'approvisionnement de Paris;

Aux halles, marchés, ports et places de vente;

A la police des bouchers, boulangers, &c., vérification et comptabilité de leurs cautionnemens ;

A la tenue des mercuriales;

A la police des marchands de boissons ou comestibles, des poids et mesures qu'ils emploient, et à la perception et comptabilité des droits perçus à leur vérification;

A la police des dépôts et marchands de combustibles, et à la perception et comptabilité des droits établis à leur pesage et mesurage;

A la police des ouvriers, étaleurs et vendeurs dans les halfes, sur les ports, quais et berges;

20. 3. A l'exercice de la police de la petite voirie, et à la perception et comptabilité des droits établis sur les permissions y relatives, à l'inspection de leur délivrance;

A l'inspection et entretien des bâtimens qui sont à la charge de la préfecture de police.

21. Les quatre auditeurs attachés à la préfecture de police exerceront successivement et alternativement les fonctions qui leur sont ci-dessus attribuées, selon la désignation qui sera faite par le préfèt, après leur nomination.

22. Le préfet pourra, indépendamment de ces attribu tions, déléguer à chacun d'eux celles qui lui paraîtront convenables.

23. Il réglera la durée de l'exercice et le mode de l'al

ternat.

24. En cas d'absence ou empêchement, notamment lors de l'inspection des prisons, maisons de dépôt ou de détention, il désignera un auditeur pour remplacer celui qui sera empêché.

SECTION III.

Des Audiences, et des Pétitions ou Réclamations.

25. Chaque jour, un des auditeurs attachés à la préfecture de police se tiendra au lieu qui sera désigné, depuis neuf heures du matin jusqu'à midi, à l'effet de recevoir et entendre tous ceux qui ne pourront avoir audience du préfet lui-même.

26. Il tiendra, sur une feuille à ce destinée, une note analytique de leurs demandes, réclamations ou pétitions, et la remettra au préfet, 1.° pour y être par lui statué, 2.° pour que l'auditeur puisse faire connaître la décision qu réponse, au réclamant, un des jours suivans.

TITRE III.

Du Traitement des Auditeurs.

27. Chacun des auditeurs attachés au ministère de la police générale ou à la préfecture de police, aura un traitement de 6,000 francs.

28. Ce traitement sera acquitté, savoir, pour les premiers, sur les fonds du ministère; et pour les seconds, sur les fonds des dépenses administratives de la préfecture.

29. Les frais de yoyage leur seront payés à raison de 10 francs par poste et de 20 francs par jour pendant la durée du voyage.

30. Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

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