environ un hectare, et le bois taillis de Messilieux, contenant 82 hectares, situé commune d'Avezieux, canton de Chazelles : tous lesquels biens produisent un revenu de dix mille quatre cent cinquante francs. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Compiègne, le 25 Mars 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 29 du même mois. LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron au S. Jacques-Marguerite Pilotte-de-la-Barollière, général de division en retraite, membre de la légion d'honneur, avec établissement du majorat dont la dotation consiste dans le domaine du petit Mas-d'Argence; situé commune de Fourques, arrondissement de Nîmes, département du Gard, contenant 110 hectares 26 ares de terres, 61 hectares 63 ares en herbages, 19 hectares de vignes, et ses bâtimens, cours, jardins clos de haies vives et fossés; plus une écluse dite martellière, ou prise d'eau dans le Rhône, avec ses canaux et ses bassins : le tout produisant huit mille cinq cents francs de revenu.- Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, le 25 Mars 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 29 du même mois. LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron au S. Jean-Baptiste-Martin de la Bastide, avec établissement du majorat dont la dotation consiste dans un hôtel, cour et dépendances, situé à Limoges, rue Croix-Neuve, n.o 298; la terre de la Bastide avec ses châteaux, orangerie, cours, granges, bâtimens, terrasses, parterres, jardins, canal, vergers, prairie, parc, bois taillis et de haute futaie, 100 hectares de semis et de châtaigneraie; un autre domaine audit lieu de la Bastide; quatre autres situés au Puypouchet, au village d'Engrezas et au village d'Uzurat, avec leurs bâtimens, granges, jardins, chenevières, prés, pacages et terres; une prairie et un domaine appelés la Brugère, et le moulin de la Tour avec ses dépendances : tous ces biens contigus et situés dans la commune de Limoges, département de la Haute-Vienne, produisant un revenu de seize mille cent quatre-vingt-cinq francs. - Signées par sa Majesté P'Empereur et Roi, à Compiègne, le 25 Mars 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 29 du même mois. LETTRES PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Jean-Antoine-Pierre Mévolhon, membre du collége électoral du département des Basses-Alpes, avec établissement du majorat dont la dotation consiste en une inscription au grand-livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés, faite au nom de l'impétrant, registre XLVIII, n.o 28,793, de la somme de cinq mille francs (immobilisée par déclaration du 14 Septembre 1809). Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Compiègne, le 25 Mars 1810; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 29 du même mois. Pour extrait conforme: Le Secrétaire général du Conseil du Sceau des Titres, (N.° 5317.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Gaspard de Tandt, d'abandonner à l'hospice de Grammont (Escaut) une rente au capital de 1854 francs 5 centimes, et divers effets mobiliers. (Paris, 6 Mars 1810.) (N.° 5318.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et d'un jardin, offerts en donation par le S Cannet à l'hospice Saint-Jacques d'Agen, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 6 Mars 1810.) (N.°5319.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1975 francs 30 centimes (2000 livres tournois), offert en donation par M. Pisany-de-la-Gaude, évêque de Namur, aux hospices de Grasse, département du Var.. (Paris, 6 Mars 1810.) (N.° 5320.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un contrat de rente au principal de 3950 francs, offert en donation par la D." Lefebvre à l'hospice de Paray, département de Saone-et-Loire. (Paris, 6 Mars 1810.) (N.o 5321.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 420 francs, et divers effets estimés 110 francs, offerts par le S. Fachenbach, pour son admission à l'hospice de Creutznach, département de Rhin-et-Moselle. (Paris, 6 Mars 1810.) (N.° 5322.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Treiss (Rhin-et-Moselle), quatre rentes en grains et une rente de 7 francs 69 centimes en argent. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.° 5323.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 480 francs, et de divers meubles évaluésà 160 francs, offerts par la D. Herger, née Brest, pour son admission à l'hospice de Creutznach, département de Rhinet-Moselle. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.o 5324.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Moumalle (Ourte), trois rentes, s'élevant ensemble à 763 litres d'épeautre. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.° 5325.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Creutznach (Rhin-et-Moselle), un capital de 630 francs celé à la régie du domaine. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.° 5326.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres d'Anderlecht (Dyle), une rente au capital de 544 fr. 21 centimes. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.°5327.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux Legs faits par la D. de Bonneville, née Perrin, le premier, de 1200 francs, aux hospices du Puy (HauteLoire), et le second, de 500 francs, à l'église Notre-Dame de la même ville; 2. d'un Legs de 1200 francs, fait par le S Charre à l'hôpital général de cette ville. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.° 5328.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 fr., fait par la D." Cottin aux pauvres de Chirens, département de l'Isère. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.° 5329.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3950 francs 61 centimes [4000 livres tournois], fait par le S. Castan aux hospices civils de Narbonne, département de l'Aude. (Paris, 13 Mars 1810.) lle (N.o 5330.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D. Soubiran en faveur de l'hôpital d'Aspet, département de la Haute-Garonne. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.° 5331.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 4000 francs, léguée par le S. Reynier, savoir; 2000 francs à l'hospice général de la charité de Marseille (Bouches-du-Rhône), 1000 francs à l'hôtel-dieu, et pareille somme de 1000 francs à l'hôpital des insensés de la même ville. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.° 5332.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit sur le tableau général des foires du département du Cantal, celle qui se tenait le 22 Septembre à Salers, arrondissement de Mauriac. (Paris, 13 Mars 1810.) (N. 5333.) DECRET IMPÉRIAL qui établit à Vion, arrondissement de Tournon (Ardèche), deux foires pour la vente des denrées et bestiaux. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.o 5 334.) DécRET IMPÉRIAL qui permet au S. Dupont de construire dans la commune de Felny, arrondissement de Charleroy (Jemmape), une usine à battre et tirer le fer, entre la rivière de Samme et le ruisseau du Petit-Moulin. (Paris, 13 Mars 1810.) (N.° 5335.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites à la commission administrative des hôpitaux civils de Strasbourg (Bas-Rhin), savoir; 1. par les S." Hader et Schneider, de céder un capital de 1500 francs, et de laisser à leur mort, à l'hospice civil, leurs hardes et mobilier, sous la condition qu'ils seront admis dans cet établissement pour le reste de leurs jours; 2. par les D.'s Graif, Krug, et Kempter, veuve Keller, de payer chacune 600 francs, et de laisser à leur décès, à l'hospice, leurs hardės, linges et mobilier, sous la condition qu'elles seront admises dans cette maison pour le reste de leurs jours. (Paris, 19 Mars 1810.) Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. |