ans, à partir de et y compris 1810, pour faire les cinq cent mille francs qui forment le tiers des travaux à exécuter sur toute l'étendue de la route.

18. Le Gouvernement fournira le surplus de la dépense de la route sur les fonds affectés aux travaux des ponts-etchaussées, aux époques et dans les mêmes proportions de la contribution.

SECTION V.

Routes de troisième classe ( Jura ).

sera

19. A partir de 1810, et pendant cinq années, levé trois centimes additionnels aux contributions foncière, personnelle, des portes et fenêtres, et des patentes, sur le département du Jura.

Le produit sera employé aux réparations et à l'entretien progressif des vingt-quatre routes de troisième classe, ciaprès désignées :

De Gray à Lons-le-Saulnier; de Dôle en Suisse, par Jougué; de Lons-le-Saulnier à Genève, par Saint-Claude; de Châlons en Suisse par Bletterrans et par Clairvaux; de Châlons en Suisse, par Louhans et par Champagnole; de Besançon à Genève, de Salins à Pontarlier, de Salins à Arbois, de Salins à Saint-Claude, de Saint-Claude à Lyon, de Dôle à Arbois; de Besançon par Ougey, à Dijon; de Vesoul à Auxonne, de Clairvaux à Saint-Claude, d'Orgelet à Nantua, d'Arbois à Genève, d'Arbois à Pontarlier, de Salins à Ornans, d'Orgelet au pont de Poite, d'Orgelet à Saint-Amour, de Poligny à Sellières, de Saint-Vit à Ourgenay, de Noseroy à Salins et Lons-le-Saulnier, de Poligny à Lons-le-Saulnier; de Poligny à Lons-le-Saulnier par Château-Chalon: ces réparations et entretien, votés par le conseil général du département.

20. Les communes et établissemens concourront à ces réparations par des prestations en nature, dans la tion de leur intérêt respectif, jusqu'à la concurrence d'une

propor

somme de cent soixante-treize mille sept cents francs, désignée par le vote.

L'administration générale réglerà la répartition, le mode de ces prestations en nature ou celui de leur rachat en deniers.

21. Le trésor public concourra dans l'espace de cinq ans, pour une somme totale de deux cent cinquantetrois mille deux cent vingt francs, auxdits entretien et réparations.

SECTION VI.

Routes de troisième classe (Landes ).

22. A partir de 1810, et pendant trois ans, il sera perçu, chaque année, un centime soixante quinze centièmes additionnels, ou quinze mille francs, dans le département des Landes.

Les fonds provenant de cette imposition concourront avec les fonds du trésor public à la réparation des routes de troisième classe, suivant le vœu du conseil général.

23. Le budget des ponts-et-chaussées, pour le département des Landes, allouera, chaque année, à ce département, une somme au moins égale au produit de l'imposition.

SECTION VII.

Routes de troisième classe (Léman ).

24. Il sera imposé extraordinairement, sur les contributions directes du département du Léman, et pendant sept ans consécutifs, à compter de 1810, une somme annuelle de dix-sept mille trois cent quatre-vingt-quatorze francs, pour être employée exclusivement aux ouvrages d'art, les routes de troisième classe, dans ce département.

25. Le Gouvernement contribuera, pendant le même temps, pour une somme égale, laquelle sera employée à la réparation desdites routes.

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SECTION VIII.

Réparation, entretien ou achèvement de huit Routes de troisième classe (Lys).

26. A compter de 1810, et pendant dix ans, il sera perçu, sur tout le département de la Lys, une somme de cinquante mille cinq cent vingt-quatre francs, qui sera prise, chaque année, sur le produit des quatre centimes facultatifs.

27. A partir de la même époque, et pendant le même nombre d'années, il sera perçu, par voie de centimes additionnels à leurs contributions directes, une somme annuelle de trente-un mille deux cent quatre-vingt-douze francs, sur les communes particulièrement intéressées, et dont la répar tition sera faite par l'administration générale des ponts-etchaussées, conformément au tableau annexé à la délibération du conseil général, du 25 janvier 1809.

28. Le produit de ces contributions sera employé aux réparations, entretien ou achèvement des routes de Douai à Gand, par Oudenarde; de Furne à Ypres par le PontRouge; d'Ypres à Dixmude et Wynendacle, de SaintPierre-Capelle à Dixmude; d'Ypres à Roosbeck par Honnebach; de Courtray à Lille, par Turcoing; de Thourout à Denise, par Thielt.

29. Pendant chacune desdites dix années, le trésor public fournira une somme de trente-cinq mille cinq cent quarante-cinq francs, applicable à la même destination.

SECTION IX.

Reconstruction du Pont-Rouge sur la route de Vitry à Sezanne, et convertissement en pavé de la route de Reims à Laon (Marne).

30. Il sera reconstruit en 1810, sur la route de Vitry à; Sezanne, un pont en charpente, évalué, par aperçu, trente

sept mille francs, en remplacement du pont de bois dit le Pont-Rouge, enlevé par une inondation.

31. L'offre faite par le conseil général du département, de charger de la moitié de la dépense les communes de l'arrondissement de Vitry qui ont le plus d'intérêt à la reconstruction de ce pont, est acceptée.

Ces communes seront désignées par arrêté de l'administration générale.

32. A compter de 1810, et pendant deux ans, la somme annuelle de neuf mille deux cent cinquante francs sera répartie entre lesdites communes de l'arrondissement de Vitry, au marc le franc de leurs contributions foncière et mobilière, pour former leur contingent à la dépense dudit pont.

33. Le trésor public, pour son contingent à la même dépense, fournira, en 1810, une somme de dix-huit mille cinq cents francs, et fera, en outre, l'avance de pareille somme, afin d'accélérer l'exécution dudit pont; sauf à se rembourser de cette avance sur les produits annuels du contingent desdites communes.

34. A compter de 1816, et pendant dix ans, il sera perçu, par voie de centimes additionnels, dans le département de la Marne, savoir, sur l'arrondissement de Reims, une somme annuelle de vingt-un mille huit cent vingt-cinq francs, et sur l'arrondissement d'Épernay, une somme annuelle de sept mille deux cent soixante- quinze francs.

Le produit de cette contribution sera employé au convertissement du pavé de la route de Reims à Laon, depuis Reims jusqu'à l'extrémité dudit département, sur une longueur de dix-sept mille trois cent soixante mètres, et sur une largeur de cinq mètres.

35. Pendant chacune desdites années, le trésor public fournira, pour la même destination, une somme de vingtneuf mille cent francs.

SECTION X.

Routes de troisième classe ( Meuse).

36. A compter de 1810, les routes de troisième classe du département de la Meuse, seront entièrement réparées en

trois années.

37. Les ouvrages d'art, à cet effet nécessaires, seront à la charge du trésor public.

Quant aux autres travaux, ils seront exécutés par les communes, au moyen de prestations en nature.

38. Le contingent des communes sera d'une quantité de prestations en nature dont l'évaluation ne pourra excéder, par année, cent six mille soixante-dix francs.

39. L'administration générale réglera la répartition de ces travaux en nature, le mode de leur exécution, et celui de leur rachat en deniers.

40. Le trésor public fournira annuellement quarante mille huit cent quatre-vingt-douze francs pour les ouvrages d'art, pendant les trois années que durera ladite prestation.

SECTION XI.

Route de Strasbourg à Liége par Trèves (Ourte). 41. A partir de 1810, et pendant quatre ans, il sera levé deux centimes additionnels sur le département de l'Ourte. Le produit sera employé aux travaux de la route de Strasbourg à Liège par Trèves, dont le projet sera arrêté par le directeur général des ponts-et-chaussées; ladite route demandée par le conseil général du département.

42. L'offre faite d'effectuer jusqu'à la concurrence de cent cinquante mille francs, et sous la garantie du département, les terrasses de ladite route, par des travaux gratuits des communės voisines, sera réalisée. L'administration générale réglera le mode de ces travaux en nature, ou celui de leur rachat en deniers.