Fort de Batz, Steenbergen, Willemstadt, Treize de troisième classe.... Gertruydemberg, Heusden, Fort Lowenstein, Fort Saint-André, Fort de Schenck. SECTION III. Canonniers gardes- côtes. 37. Les pays réunis formeront un département de canonniers gardes-côtes, dont Berg-op-zoom sera le chef-lieu. Ce département fournira douze compagnies, placées ainsi qu'il suit : 39. Il y aura des officiers du génie employés dans les villes ci-après : 15.. 40. Il y aura vingt-sept gardes du génie, répartis dans les villes ci-après : re classe. à Breda. SECTION V. Gendarmerie. 41. Il y aura, pour le département des Bouches-du-Rhin; une nouvelle compagnie de gendarmerie, qui sera forte de vingt-cinq brigades à cheval et de cinq à pied. 42. La compagnie de gendarmerie du département des Bouches-du-Rhin fera partie de la 17. légion (chef-lieu à Liége). La compagnie de gendarmerie du département des DeuxNèthes sera portée à trente brigades à cheval et dix à pied. SECTION VI. Etat-major des Places. 43. L'état-major des places sera classé ainsi qu'il suit: Berg-op-zoom..... I général de brigade..... 3 adjudans de place. Flessingue Bois-le-Duc. Nimègue. Graves... Goïs.... 1 général de brigade.. I colonel... 1 idem.. 4 idem. 2 idem. 2 idem. 2 idem. 1 idem. Gertruydemberg.. 1 idem.. Heusden... 1 idem. Iidem. 1 capitaine. 1 idem. Terweere. Klundon.. Crèvecœur. 1 idem. idem. 1 idem. Iidem. Fort Saint-André... Idem. Fort Lowenstein... idem. Fort de Schenck... 1 idem. TOTAL.... 18 commandans. 15 adjudans de place. TITRE V. De l'Organisation maritime. 44. Les pays réunis sont compris dans l'arrondissement de la préfecture maritime d'Anvers. 45. Il y sera placé des administrateurs de la marine, II préposés et syndics, en raison de la conscription de chaque quartier. 46. Notre ministre de la marine nous proposera, sans délai, l'organisation de cette partie du service. 47. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO! (N.° 5372.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des hospices de Nice (AlpesMaritimes), deux rentes s'élevant ensemble à 2200 francs. (Paris, 20 Mars 1810.) (N.° 5373.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par les S et De Stambert, d'abandonner, pour satisfaire aux dernières volontés de leur frère, le produit de la vente de son mobilier aux pauvres et à l'église de Thimister, département de l'Ourte. (Paris, 20 Mars 1810.) (N.o 5374.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Donations faites à l'institut hospitalier, dit Gasthans, de la ville de Duren (Roer), la première, par les D.lles Kolle et Namur, de 28 ares de terre évalués 228 fr.; et la seconde, par la D. Agnel-Douven, d'une somme de 5000 francs à prendre sur ses biens meubles et immeubles. (Paris, 20 Mars 1810.) (N.° 5375.) DécRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 2727 francs, pour pensions accordées à quinze veuves de militaires. (Compiègne, 8 Avril 1810.) (N.° 5376.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. de Mailly, du produit de la vente de son mobilier à l'hôpital d'Aire, département du Pas-deCalais. (Compiègne, 11 Avril 1810.) (N.o 5377.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Delhom à l'hospice des malades de Carcassonne, département de l'Aude. (Compiègne, 11 Avril 1810.) (N.° 5378.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs, léguée par le S. Lhuillier aux pau-, vres d'une paroisse de Provins, département de Seine-etMarne. (Compiègne, 11 Avril 1810.) (N. 5379.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D. Giage en faveur des hospices de Nice, département des Alpes-Maritimes. (Compiègne, 11 Avril 1810.) (N.° 5380.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S.' Decours-Thomazeau aîné à l'hospice civil de Castillonnès, département de Lot-et-Garonne. (Compiègne, 11 Avril 1810.) (N.° 5381.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par la D." Roger en faveur du bureau de bienfaisance de Béziers, département de l'Hérault. (Compiègne, 11 Avril 1810.) |