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ART. 1. Le maire de la commune de Bedbourdyck, département de la Roer, est autorisé à substituer, sur l'acte de la déclaration que le S. Joseph Samuel a faite en exécution de notre décret du 20 juillet 1808, le nom de famille Palm que ledit Samuel a entendu adopter, à celui de Salm qui est inscrit sur ledit registre.

2. Joseph Samuel Palm se pourvoira devant le tribunal civil de son arrondissement, pour faire rectifier l'acte de naissance de son enfant.

3. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ininistre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DỤC DE Bassano.

(N.° 5418.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Gayot, veuve du S.' Perret-Chareysiat, aux pauvres de Bourg, département de l'Ain. (Compiègne, 16 Avril 1810.).

(N.o 5419.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autórise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D." Réné à l'œuvre du prêt gratuit de Montpellier, département de l'Hérault. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N. 5420.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Raybaud à l'hospice civil de Draguignan, département du Var. (Com piègne, 16 Avril 1810.)

(N. 5421.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 5795 francs 22 cent., fait par le S.' Mathot à l'hospice Saint-Gilles de Namur (Sambre-et- Meuse }; 2. d'un Legs de 907 fr. 3 cent. fait par le S. Dautiebande à chacun des deux hospices Saint-Gilles et Saint-Jacques de la même ville. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5422.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 livres, fait par le S. Bouvat aux pauvres de Serrières, département de l'Ardèche. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5423.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, léguée par le S. Carouge aux pauvres de la paroisse Sainte-Marguerite de Paris. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° $424.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de près de 500 décalitres de seigle évalués à plus de 500 fr., légués par la D." Marlhens aux pauvres de Saint-Agrève, département de l'Ardèche. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 542.5.) DÉCRET IMPÉRIÁL qui autorise l'acceptation, 1. d'une maison et d'un enclos estimés 12,000 francs; 2.o du domaine de Belpech estimé à près de 10,000 francs; 3. de plu sieurs sommes s'élevant ensemble à 4445 francs, léguées par le S. Souffron-Lameyrolie aux pauvres de Bugue, département de la Dordogne. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

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(N.° 5426.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs, l'un de 500 francs et l'autre de 1500 francs, faits par le S. Blandin aux pauvres d'Amiens, département de la Somme. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5427.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 2116 francs 56 centimes [1000 florins], fait par le S' Gauthier Van-Gils aux pauvres d'Anvers (DeuxNethes); 2. de l'offre faite par le S. Ignace Van-Gils de verser une somme de 423 francs 31 centimes dans la caisse des pauvres de la même ville. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

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( N.° 5428.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de 26 ares 60 centiares de vignes, offerts en donation par S.' Vignaud à l'hospice de Cusset, département de l'Allier. (Compiègne, 16 Avril 18 ro.)

(N.° 5429.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de faire connaître, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), une obligation chirographaire de 8465 francs 60 centimes. ( Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N. 5430.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice civil de Coblentz / Rhin -et-Moselle), environ s hectares 37 ares de terre. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5431.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de donner à l'hospice de Noyers (Yonne) deux capitaux s'élevant à 895 francs 6 centimes, et une maison évaluée 1100 fr. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5432.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de 35 ares 28 centiares de terre et d'herbage, offerts en donation par les S. et D.' Philippe aux pauvres de Merville, dépar tement du Nord. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5433.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 2370 francs 37 centimes (2400 livres tournois), offert en donation par le S Fariney au bouillon des pauvres de Gray, département de la Haute-Saone. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.o 5434.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 600 francs, faite par le S Vertomme au bureau de bienfaisance de Steenvorde, département du Nord. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5435.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs fonds de terre et d'une somme de 200 francs en argent, offerts en donation par la D." Rey à l'hôpital général du Puy, département de la Haute-Loire. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5436.) DÉCRET IMPERIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Bouville, arrondissement de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5437.) DECRET IMPÉRIAL qui établit une foire annuelle à Feletto, arrondissement de Chiavasso, département de la Doire. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5438.) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la cession faite par la société charbonnière, dite Bonnefin, aux S." Orban père et fils, du cinquième des droits résultant du Décret du 12 Novembre 1806, portant concession, pour cinquante années, des mines de houille de Liége et d'Ans, département de l'Ourte. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5439.) DÉCRET IMPÉRIAL qui proroge pour trente ans, à partir du 4 Mars 1830, la concession accordée aux S." Mathieu frères, du droit d'exploiter les mines de houille de Noyant (Allier), dans une étendue de surface de cent huit kilomètres cinquante centimètres carrés. (Compiègne, 16 Avril 1810.)

(N.° 5440. ) Décret impériAL qui ordonne le paiement d'une somme de 3046 francs, pour pensions accordées à dixsept veuves de militaires. (Compiègne, 18 Avril 1810.)

(N. 5441.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 450 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires. ( Compiègne, 18 Avril 1810.)

(N.° 5442.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 122 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires. (Compiègne, 18 Avril 1810.)

(N.° 5443.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D. Carrière aux pauvres de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Compiègne, 24 Avril 1810.)

(N.° 5444.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1500 francs, fait par le S. Bourgoind'Heronnières aux pauvres de Sucy, département de Seineet-Oise. (Compiègne, 24 Avril 1810.)

(N. 5445.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 75 francs, léguée par le S. Robert aux pauvres de Crolles, département de l'Isère. (Compiègne, 24 Avril 18 ro.)