Images de page
PDF
ePub

=

de leurs décomptes, ainsi que toutes les opérations qui s'y rapportent, sont laissés exclusivement aux soins de nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre, chacun pour ce qui le concerne,

Les dispositions du décret du 25 germinal an XIII qui appelaient notre ministre du trésor public à concourir à la consommation des décomptes, sont rapportées.

17. Aussitôt après le réglement définitif des décomptes des revues, s'il est reconnu qu'il ait été perçu plus ou moins qu'il n'était dû, nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre feront les déductions ou augmentations sur les premiers paiemens.

18. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois, et aura son exécution à dater du 1." juillet prochain.

er

Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre et du trésor public, en sont chargés, chacun pour ce qui le concerne.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5478.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres d'Anderlecht (Dyle), un cens annuel de 2 hectolitres 4 décalitres 4 litres de blé-seigle et 2 chupons. (Compiègne, 24 Avril 1810.)

(N.° 5479.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Grosage (Jemmape), un hectare 24 ares 33 centiares de terre. (Compiègne, 24 Avril 1810.)

(N.° 5480.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des anonymes, de découvrir, au profit des pauvres du canton de Mayen (Rhin-et-Moselle), deux moulins, et une maison produisant un revenu annuel de 240 francs. (Compiègne, 24 Avril 1810.)

(N.° 5481.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des hospices de Ruremonde (Meuse-Inferieure), divers biens et revenus, provenant d'un bénéfice supprimé. (Compiègne, 24 Avril 1810.)

(N.° 5482.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires nouvelles à Vézelise, arrondissement de Lunéville, département de la Meurthe. (Compiègne, 24 Avril 1810.)

(N.° 5483.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Houdan, arrondissement de Mantes, département de Seine-et-Oise. (Compiègne, 24 Avril 1810.)

[merged small][ocr errors][merged small][merged small]

BULLETIN DES LOIS.

N.° 290.*

(N.° 5484.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc d'Otrante Gouverneur général de Rome et des départemens composant la 30. Division militaire.

Au palais de Saint-Cloud, le 3 Juin 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ RATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

r

ART. 1. Le duc d'Otrante est nommé gouverneur général de Rome et des départemens composant la 30. division militaire.

2. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

* Voyez un Errata à la fin de ce numéro.

2.

IV Serie.

li

(N. $485.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Duc de Rovigo Ministre de la Police générale.

Au palais de Saint-Cloud, le 3 Juin 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

LE duc de Rovigo est nommé ministre de la police générale.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE Bassano.

(N.° 5486.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne la confiction de divers Travaux, et l'établissement d'un Conseil de Prud'hommes et d'un Comptoir d'escompte de la Banque de France, à Lille.

Au Havre, le 29 Mai 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ RATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

TITRE PREMIER.

Ville de Lille.

ART. I." La basse Deule, depuis la Lys jusqu'à Lille,

sera mise en bon état de réparation.

Les quais et murs de revêtement de la haute et de la basse Deule, ainsi que le bassin dans l'intérieur de la ville, seront rétablis en bon état.

La haute Deule, depuis Lille jusqu'à sa jonction avec Ia Scarpe, sera curée à vif-fond, et mise en bon état de réparation.

2. Les devis et projets desdits travaux seront faits par les ingénieurs des ponts-et-chaussées, avant le 15 juillet prochain : les travaux seront terminés dans le cours de 1810.

3. Les égouts de la ville de Lille seront curés à viffond; les pieds-droits et les voûtes seront réparés : les parties découvertes qu'il serait utile de couvrir, seront voûtées ; celles qu'il serait convenable de supprimer, seront comblées : le tout selon les plans et projets qui seront rédigés d'ici au 15 juillet prochain.

4. Les dépenses extraordinaires de ces travaux seront faites sur les fonds libres que la ville de Lille a en caisse ou à la caisse d'amortissement.

En cas d'insuffisance, il y sera suppléé sur le budget de 1811.

5. Il sera construit, sur la grande place, un hôtel-deville avec un béfroi l'emplacement de Saint-Étienne et les bâtimens contigus seront achetés par la ville à cet effet.

Les plans et devis de cette construction seront présentés d'ici au 1." juillet 1811.

ст

6. Après la construction du nouvel hôtel-de-ville, les tribunaux de première instance et de commerce seront définitivement placés dans l'ancien; et la maison d'arrêt recevra l'accroissement dont elle a besoin.

7. La ville de Lille est autorisée à user de la faculté qu'elle s'est réservée de rentrer dans l'entière propriété de la salle de spectacle, soit en acquérant les actions de ses sociétaires actuels, soit en leur remboursant la somme stipulée de cent cinquante mille francs.

2.

Ii 2

« PrécédentContinuer »