de Saint-Martial-de-Mirambeau (Charente-Inférieure), de Saint-Just Ardèche), de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), de Revello (Stura), d'Orbais (Marne), de Pont-de-Gonnes et de Moulins-le-Carbonnet (Sarthe), à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à leurs contributions directes, les sommes destinées à subvenir aux frais de réparations, de leurs églises et de leurs presbytères, de construction de pont et autres objets utiles à ces communes ; [Art. 3 à 15 de la loi.]

2. Les communes de Morchain, de Pótte, de Meharicourt, de Frettemolle et de Fressenneville (Somme), de Lasserre (Aude), de Montant (Arriége), de Meusnes, de Lanthenay et de Couddes (Loir-et-Cher), de Longues (Sarthe), de Laurac (Ardèche), de Guislain (Manche), de Gigeau et de Ferrières (Hérault), de Gacogne (Nièvre ), de Conségudes (Var), de Cezerieux (Ain), et de Gergy (Seine-et-Oise), à s'imposer extraordinairement les sommes destinées à réparer leurs églises et leurs presbytères; [Art. 16 à 33 de la foi.)

3. Les communes de Briverac (Corrèze), de Brains et d'Aveines (Sarthe), de Bonnes (Vienne), de Bois-le-Roi, d'Arville et de Gironville (Seine-et-Marne, de Benevello et d'Arguello (Stura), de Chessy (Loiret), de Clémont (Cher), de Coole et de Vraux (Marne), de Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée), de Bailleul (Somme), d'Atur (Dordogne), d'Argil et de Vescours (Ain), de Villemorien (Aube), de Valencogne (Isère), de Villechauve (Loir-et-Cher), de Tugny et de Trugny (Ardennes), à s'imposer extraordinairement les sommes destinées à acquitter diverses dépenses locales; [ Art. 34 à 54 de la loi.]

de

4. Les communes de Téloché, de Sauvigné, de SaintPierre-des-Ormes, de Parigné-le-Polin, de Monhodin, Jauzé et de Duneau (Sarthe), de Saint-Denis (Loir-et-Cher), de Rosnoën, de Pouldreuzic et d'Elliant (Finistère), de RoccaSparveva (Stura), de Quivière, d'Orgny-l'Equipé, de Poulainville et de Gueschard (Somme), de Pin et de Pacé (Orne),

I

de Pargny-sur-Saulx (Marne), de Mercq-Saint-Lievain (Pasde-Calais), de Fontenelles (Doubs), de Dahlenheim (BasRhin) et de Châtenay (Seine), à faire de pareilles impositions; Art. 55 à 76 de la loi. ]

5. Les communes de Châtenay, de Chaneins, de Cesseins et de Bolozon (Ain), de Briet (Aube), de Billy et de Venizel Aisne), de Beuzecap (Finistère), de Berfay, de Beillé, de Beaumont-Pied-de-Boeuf et de Beaumont-la - Charte, de Troissy (Marne), de Forre-Bormida et de Serravalle (Stura), de Signy-le-Grand (Ardennes), de Saint-Sorlin (Isère), de Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron), de Saint-Julien-Vocance et de Ruoms (Ardèche), de Saint-Gerac (Dordogne), et de SaintCyr-du-Gault (Loir-et-Cher ), à faire de semblables impositions; [Art. 77 à 96 de la loi. ]

6. Les communes de Rossana, de Roddino, de Prolon ghera, de Poccapaglia, de Perno, de Paesana, de MontaldoRaero et de Monchieri ( Stura), de Ramasse (Ain), de Pont-le-Voy et de Mur (Loir-et-Cher), de Parigné le Palin (Sarthe), de Montfroc ( Drôme), de Mantes (Seine-et-Oise), de Magnet et de Saint-Félix (Allier), de Ligneux et de Lajeinaye (Dordogne), d'Urbache et de Dénipaire (Vosges), à faire de pareilles impositions; [Art. 97 à 114 de la loi. ]

7.o Les communes de Guarene, de Frabonse-Supérieure et de Cravanzana ( Stura ), de Genis, d'Eliac es de Douzillac (Dordogne), de Gavaudum (Lot-et-Garonne), de Freyssenet (Ardèche), de Figeac (Lot), de Farmoutier (Seine-et-Marne), de Chenand et d'une partie de celle de Puymagon (Dordogne), de la Chapelle Huon (Sarthe) et de Chambon (Loir-etCher), à faire de semblables impositions ; [ Art. 115 à 127 đe la loi. ]

8. Les communes de Cervetto, de Castelletto-ď'Uzzone et d'Andonno (Stura), de Bussière- Badit er de Biras (Dordogne), de Borne et de la Boule (Ardèche), de la Boissière (Seine-etMarne), d'Aigné (Sarthe ), d'Aigues-Vives et de Bedeille (Arriége), d'Andilly-les-Marais, de Carcou, & Cram-Chabon

et d'Esnaudes (Charente - Inférieure), d'Asperden (Roer), de Bacon (Loiret), de Bears et Bouzées (Lot), de Boujon (Doubs), de Chaon (Loir-et-Cher), de Charensat (Puy-de-Dôme), de Donqueur (Somme) et de Chaveyrat (Ain), à s'imposer extraordinairement les sommes nécessaires pour subvenir aux frais de réparation de leurs églises et de leurs presbytères, et pour acquitter diverses dépenses locales. [Art. 128 à 150 de la loi.]

(TITRE III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.) ART. 151. Les impositions accordées aux communes auront lieu sur les contributions foncière, mobilière, personnelle et somptuaire, au centime le franc. 152. Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à faire en vertu de la présente loi, seront, si fait n'a déjà été, évalués par devis, adjugés au rabais, et ensuite faits, reçus et payés comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département et sous la surveillance du préfet.

Du 16 Janvier 1810.

(N.° 5512.) Loi qui autorise,

( TITRE I." ALIÉNATIONS.) 1. Les maires de Weismes et de Verviers (Ourte), de Rocour, de Reguisheim, de Dampierre et d'Altenach (Haut-Rhin), de Neuville-sous-Montfort (Vosges), de Geipolsheim (Bas-Rhin), de Fremery (Meurthe), de Vallerangue (Gard), de Sospello (Alpes-Maritimes) et de Remilly (Moselle), à vendre aux enchères publiques divers bâtimens et terrains communaux ; [ Art. 1 à 12 de la loi.]

2. Les maires de Reguisheim, de la Poutroye, d'Horbourg de Grand-Charmont et de Bavans (Haut-Rhin), d'Oggersheim, de Gaubischoffsheim et d'Edenkoben (Mont-Tonnerre), de Fousseret (Haute-Garonne), de Fontaine-l'Évêque (Jemmape), de Cheney (Ourte) et de Bocqueho (Côtes-du-Nord).

à vendre aux enchères publiques plusieurs terrains communaux; [ Art. 13 à 24 de la loi, ]

3.o Les maires d'Alzei (Mont-Tonnerre), de Tretz (Bouchesdu-Rhône), de Saint-Nabord et d'Ollainville (Vosges), de SaintCyprien (Dordogne), de Romery (Aisne ), de la Batmale (Hautes-Pyrénées), de Hotte (Forêts), de Glons (Ourte), de Domazan (Gard), de Donnemain (Eure-et-Loir) et d'Alzonne (Aude), à vendre des maisons, bâtimens et terrains communaux; [Art. 25 à 36 de la loi. ]

(TITRE II. ACQUISITIONS.) Les maires de Thoissey (Ain), de Sergenoz (Jura), d'Orve ( Doubs), de Durtal (Maine-et-Loire) et de Chavanges (Aube), à faire des acquisitions de bâtimens et terrains; [Art. 37 à 41 de la loi. ]

(TITRE III. CONCESSIONS À RENTE.) 1. Les maires, de Saint-Menge et de Madécourt (Vosges), de Velaine-enHaye, de Serrières, d'Oron et de Lanfroicourt (Meurthe), de Schiltighem, de Rohrwiller, de Plobsheim et de Marlenheim (Bas-Rhin), d'Offemont et d'Ingersheim (Haut-Rhin), à concéder à rente divers terrains communaux ; [ Art. 42 à 55 dé la loi.]

2. Les maires d'Hargugney, d'Hagécourt, de DomJulien, de Valdajol et de Taintrux (Vosges), d'Hadboudange, de Gelucourt, de Fléville, de Domnon, de Delme, de Craincourt, de Bauzemont, d'Altroff, de Wandelainville, de Velaine-en-Haye, de Tonnoy et de Saint-Nicolas (Meurthe ), d'Eckbolsheim (Bas-Rhin), de Chavanne-sur-l'Etang (HautRhin), de Buret (Maïenne), de Saint-Geours, de Vicq et d'Onard (Landes), à concéder à rente des terrains communaux ; [ Art. 56 à 77 de la loi. ]

3. Les maires de Rouvres-la-Chétive, de Repel, de Relanges, de Baudricourt et de Valdajol (Vosges), de la Poutroye, de Fontenois et d'Anjoutey (Haut-Rhin), de Lenoncourt, de Gye, de Fresnes, de Fontenoy, de Delme, de 1. Bull, des Lois, N.° 291. Kk's

Dominon, d'Aulnois, de Saizeray-Saint-Amand et de SaintNicolas (Meurthe), de Wasselonne et de Mederhausberger (Bas-Rhin), de Sainte-Honorine-de-Ducy (Calvados) et de Mérignac (Gironde), à faire de pareilles concessions ; [ Art. 78 à 100 de la loi. ]

4. Les maires de Laval (Vosges), de Jandelincourt et de Domnon (Meurthe), de Fontenoy (Meuse), de Dorlisheim, de Dettwiller et d'Avolsheim (Bas-Rhin) et de Capestang (Herault), à faire de pareilles concessions; Art. 101 à 108 de la loi.]

(TITRE IV. ÉCHANGES.) Les maires de Veynes (HautesAlpes) et de Verfeil (Haute-Garonne), à faire des échanges de maisons et bâtimens : [ Art. 109 et 1 to de la loi. ]

(TITRE V. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.) 1. Les communes de Trezzo, de Sinio, de Serra-Lunga, de Saint-Damian, le hameau dé la Morra, les cómmunes de Cardé, dè Castelletto-Stura, de Casalgrassó, de Canale, de Brovida, de Bossolasco et de Benette (Stura), de Saint-Jean-sur- Reyssouze et de Montanay (Ain), de Puissérempion (Lot-et-Ga ronne), de Lailly (Loiret), de Champagne (Sarthe), de Villeneuve-sur-Auvers et de Boissy-le-Culté (Seine-et-Oise), de Villanière et de Rouffiac-sur-Aude (Aude) et de Lainetz (Ardennes), à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à leurs contributions directes, les sommes destinées à acquitter diverses dépenses locales ; [ Art. 1 1 1 à 13 i de la loi.

2o Les communes de Villeneuve-Saint-Georges (Seine-etOise), de Saint-Julien (Corrèze), de Saint-Forgeux (Rhône), d'Ondes (Haute-Garonne), de Neoules et de la Marte (Var), de Laneuville-en-Tournassin (Ardennes), de Pressy-sous-Doudain, de Genouilly, de Dyo, de Brian et de Baubery (Sdone-etLoire), de Bas et de Champetières (Puy-de-Dôme), de Vaquière et de Serignan (Hérault), de Saint-Porchère (Deux-Sèvres) et de Château-Chervix (Haute-Vienne), à faire de pareilles impositions; [Art. 13a à 149 de la loi.