Perenchies (Nord), de Liozac (Dordogne), de Champ-Doleni (Charente-Inférieure) et de Bouillac (Tarn-et-Garonne), à faire de pareilles impositions; [Art. 127 à 149 de la loi. ]

(TITRE VI. OBJETS MIXTES.) Le maire de Saint-Dié (Vosges), à vendre aux enchères publiques différentes parties de terrains communaux, et à en employer le produit à l'acquisition d'un bâtiment destiné à l'établissement d'une école secon daire. Art 150 de la loi.]

(TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.) ART. 151. Les impositions accordées aux communes auront lieu sur les contributions foncière, mobilière, personnelle et somptuaire, au centime le franc. 152. Toutes les fois qu'un des preneurs à rente voudra l'amortir, il en aura la faculté, en payant vingt années du montant de la rente. -153. Si la somme que chaque commune aura à sa disposition, provenant de remboursement, aliénation ou soulte d'échange, par suite de la présente loi, n'a pas d'affectation spéciale, et peut suffire pour acquérir cinquante francs de rente sur l'Etat, cette acquisition sera faite sous la surveillance du préfet, à moins qu'il n'y ait autorisation contraire et spéciale: si elle n'est pas suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. — 154. Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à faire en vertu de la présente loi, seront, si fait n'a déjà été, évalués par devis, adjugės au rabais, et ensuite faits, reçus et payés comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département et sous la surveillance du préfet.

(N.° 5.517.), Décret impériaL qui ordonne le paiement d'une somme de 1713 francs, pour, pensions accordées à huit reuves de militaires. (Au palais de Lacken, 15, Mai 1810-)

N.° 5518.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Segers, de découvrir, au profit des pauvres de Beyssein (Dyle), deux rentes montant ensemble à 304 francs 77 centimes. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

N.° 5519.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Duysbourg (Dyle), un hectare 50 ares 79 centiares de terre, et une rente emphyteotique de 9 francs 16 centimes. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

N. $520.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Vaelbeck (Dyle), une rente au capital de t 5442 francs 17 centimes. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1. 1810.)

N. 5521.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le préfet du département de l'Ourte à accepter l'offre faite par le S Massar, de découvrir, au profit de l'établissement de bienfaisance qu'il se réserve de désigner, un hectare 4 ares 59 cenliares 32 milliares de terre rapportant annuellement 43. fr. 75 centimes, et quatre rentes en grain dit épeautre. ( (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

N.° 5522.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de révéler, au profit de l'hospice des enfans-trouvés de Bruxelles (Dyle), une rente de 36 francs 28 centimes. (Au palais de Lacken, 16 Mai

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(N.° 5523.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 69 ares de terre. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5524.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), une rente au capital de 14,814 francs 83 centimes. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5525.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le préfet de département de l'Ourte à accepter l'offre faite par le S: Libert-Valthere Leroy, de découvrir, au profit de l'établissement de bienfaisance qu'il se réserve de désigner, 174 are: 37 centiares de terre. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.

(N.° 5526.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit d pauvres de Tournay (Jemmape), 76 ares de terre afferme annuellement 40 florins. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5527.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le maire de Borsbeck (Deux-Nethes), de dénoncer, an profit du bureau de bienfaisance de cette commune, 98 ares de terre provenant d'une corporation supprimée. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5528.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer, au profit des pauvres de Louvain (Dyle), 38 ares 21 centiares de terre celés au domaine. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1S10.)

(N.° 5529.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux capitaux s'élevant ensemble à 616 francs 18 centimes, offerts en donation par la D. Thorn, veuve du S. Outremont, aux hospices civils de Luxembourg, département des Forêts. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5530.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, donnée par le S. Possel pour étre partagée entre l'administration des secours à domicile et les hospices de Saint-Quentin, département de l'Aisne. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5531.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 10 hectolitres 214 décilitres de blé et 2 décalitres 140 centilitres d'olives vertes, offerte en donation par le S Darles à l'hospice civil de Carcassonne, département de l'Aude. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5532.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1500 francs, offerte par la famille Authier à l'hospice civil de Sedan (Ardennes), sous la condition que Charlotte Authier, sourde et muette, sera reçue, nourrie et entretenue dans cet hospice sa vie durant. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5533.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 380 francs, offerte en donation par le S Boyer à l'établissement des sœurs de charité, fondé dans la ville de la Canourgue, département de la Lozère. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5534.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et d'un jardin estimés 900 francs, offerts en donation par la D. Delagry, veuve du S! Neveu, pour l'établissement d'une école gratuite à Saint-Germain - laMothe. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5535.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 3000 francs, offerte en donation par l S.' Cousin-d'Aspiran et par les Des Moulins à l'hospice de Clermont, département de l'Hérault, (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5536.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, évaluée 1200 francs de principal, offert en donation par le S. Leutherie à l'hospice de Clermont, département de l'Hérault. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5537.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatia d'une maison estimée 1451 francs 24 centimes, offerte en donation par la D." Hennisch aux hospices de Namur, département de Sambre-et-Meuse. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5538.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux obligations de 300 francs chacune, offertes nation par le S. Lions à l'hospice de Guillaumes, dépar tement des Alpes-Maritimes. ( Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N. 5539.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de trois pièces de pré, offertes en donation par le S Recy aux pauvres d'Orgelet et de Merlia, département du Jura. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1816.)