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(N.: 5540.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux rentes de 150 fr. chacune, créées pur le S.' Geneaude-Mieurle au profit des pauvres de Long-Fossé, département du Pas-de-Calais. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N: 5541.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers immeubles acquis moyennant 5248 francs, offeris en donation par le S.' Privat à l'hospice de Craponne, partement de la Haute-Loire. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.: 5542.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 987 francs 65 centimes, offerte par le S.' Préaux aux pauvres de Montreuil, département de la Seine. (Au palais de Lạcken, 16 Mai 1910.)

(N. 5543.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ,

1 d'une maison et d'un mobilier évalués ensemble à 800 fr. offeris in donation par le S. Loinbard à l'hospice, de Pradelles (Haute-Loire); 2.' de diverses renies s'élevanı ensemble à 435 francs so centimes de revenu annuel , offertes en donation au même établissement par les S." et D." Mazandier, Frevol-Lacoste, Enjolvas, Pascal, Dubesset e Hebrard; 3. dis subrogations faites au profil du même. hospice, de trois pièces de terre , par les S." Fauré et Borne; 4: de deux rentes, l'une de so francs et l'autre do yoo francs, léguées au même établissement par les' S.”* Boùcliareine-deTremont et Parier. (Au palais de Lackeri, 16 Mai 1810.)

(N.° 5544.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs , fait par le S.' Aubert aux pauvris de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5.545.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Lachard, veuve du S.' Lebre, à l'hospice de Trévoux, département de l'Ain. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5546.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptative

d'une somme de 3628 francs 32 ceni.nes (2000 florins), lk guée par la D.' veuve Pyl à l'hospice des orphelins d'Alost, département de l'Escaut. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5547.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 800 livres de Piémont (880 francs), fait par le S.' Mallineris à l'hôpital civil de Bibiane, département du . (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5548.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait à l'hospice de Vivoin (Şarthe), par le S. François Lemoine, de ses droits pour le tiers dans la succession immobilière de Pierre Lemoine. (Au palais de Lacken, 16 Mai 18:0.)

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 292.

(N.° 5549.) SÉNATUS-CONSUIT E ORGANIQUE qui ordonne la formation du Département des Bouches-del'Escaut.

Du s Juin 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c., à tous présens et à venir. SALUT.

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,

du mardi s Juin 1810. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de riembres prescrit par l'article go de l'acte des constitutions en date du 13 décembre 1799;

Vu le projet de sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'article s7 du sénatus-consulte organique du 4 août 1802; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet, les 1. IV. Série,

LI

orateurs du Conseil d'état, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du 1.“ de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article só de l'acte des constitutions du 4 août 1802,

DÉCRÈTE:

ART. 1." Les îles de Walcheren, sud Beveland, med Beveland, Schouwen et Tholen , réunies au départemet. des Deux-Nèihes par l'article 3 de l'acte des constitutions du 24 avril 1810, formeront un département particulier, sous le titre de département des Bouches-de-l'Escaut.

2. Le département des Bouches-de-l'Escaut aura deus députés au Corps législatif. 1 Ils feront partie de la seconde série. 1.3. Le nombre des députés du département des Deux

Nèihes, qui avait été fixé à cinq par l'article 4 de l'acte des constitutions ci-dessus cité, est réduit à quatre.

4. Le départeinent des Bouches-de-l'Escaut sera du ressort de la cour impériale de Bruxelles.

5. Le présent sénatus - consulte sera transmis, par un message, à sa Majesté l'Empereur et Roi. Les président et secrétaires, signé CAMBACÉRÉS, prince archi

chancelier de l’Empire, président; CORNET, SEMONVILLE, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat , signé C.te LAPLACE.

MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Donné en notre palais de Saint-Cloud, le 5 Juin 1310.

Signé NAPOLÉ O N.
Vu par nous Archichancelier de l'Empire ,

Signé CAMBACÉRÉS.
Le Grand-Juge Ministre de la · Par l’Empereur :
justice ,

Le Ministre Secrétaire d'état, Signé DUC DE MASSA. Signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5550.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Brevet d'ins

titution des Hospitalières de Dóle, et Approbation de leurs Statuts.

Au palais de Saint-Clond, le s Juin 1810. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, . ROI D'ITALJE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE;

Sur le rapport de notre ministre des cultes;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTON$ ce qui suit:

ART. 1." Les statuts des hospitalières attachées à l'hospice de Dôle, diocèse de Besançon, lesquels demeureront annexés au présent décret , sont approuvés et reconnus.

2. Les membres de cette congrégation continueront de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges par nous accordés aux congrégations hospitalières , en se conformant aux réglemens généraux concernant ces congrégations.

3. Le présent brevet d'institution publique, et les statuts annexés seront insérés dans le Bulletin des lois.

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