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département de la Charente-Inférieure , de Saintes à la Rochele, pour le 1.“ juillet prochain,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' L'arrondissement de la Rochelle sera administré, conformément aux lois, par le préfet du départemneni.

2. Le sieur Angellier, sous-préfet actuel à la Rochelle, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saintes.

3. Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur : Lr Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. Duc DE BASSANO.

(N.° 5564.) DÉCRET IMPÉRIAL portant prorogation du

délai accordé par celui du 15 Mai 1810, pour la rentrée des citoy ns des di partemens des Bouches-du-Rhin , des Bouches-de-l'Escaut, & c. qui sont au service d'une Puis. sance étrangère.

Au palais de Saint-Cloud, le 14 Juin 1810. NAPOLEON, EMPER EUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDERATION DU RHIN, &c.;

Sur le rapport de notre grand - juge ministre de la justice,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

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Art. 1." Le délai fixé par l'article 35 de notre décret du is mai 1810, est prorogé de trois mois : en conséquence, nos sujets des départemens des Bouches-du-Rhin

et des Bouches-de-l'Escaut, et des pays réunis au département des Deux-Nèthes, qui sont au service de la Hollande ou de toute autre puissance, auront, jusqu'au 1." octobre prochain, la faculté de rentrer dans nos États, ou de demander au préfet de leur département une autorisation spéciale de rester au service étranger.

2. Noire grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution de notre présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. Duc de BASSANO.

(N.° 5565.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant l'arrondissement

de Napoléon , département de la Vendée.

Au palais de Saint-Cloud, le 14 Juin 1810. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIAT E UR DE LA CONFÉDÉ. RATION SUISSE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu notre décret du s prairial an XII, qui transfère à Napoléon, arrondissement de Montaigu, le chef-lieu du département de la Vendée établi à Fontenay,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." L'arrondissement communal de Montaigu sera désormais l'arrondissement de Napoleon. Il aura pour cherlieu la ville de ce nom , et sera administré, conformement aux lois, par le préfet du département.

2. Le S.' Bernard, sous-préfet actuel de Montaigu, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Fontenay.

3. Nos ministres sont chargés de l'exécution du presen dicret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d'étai, signé H. B. Duc de BASSANO.

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(N° 5566.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatie

d'un Leis de 2000 francs, fait par la D.' Pernon, femmi du S. Rapin, à chacun des hospices du Saint-Esprit et de la Charité de Marseille , département des Bouches-duRhúne. ( Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5567.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de deux Lrgs faits aux pauvres de Morhet (Forêts ) ; le premier, par la D.Grandjeneile, femme du S.' WeindelinFrançois, d'un capital de 921 francs 68 centimes; et le second, d'un capital de 460 francs 83 centimes, par le S. WeindelinFrançois. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

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BULLETIN DES LOIS. | N.° 294.

(N.: 5568.) DÉCRET IMPÉRIAL sur la Fixation des

· Dépenses départementales.

Au palais de Saint-Cloud, le 11 Juin 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ-
RATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉ-
DÉRATION SUISSE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

TITRE 1.0"

Des Traitemens des Préfets. ART. 1. Les traitemens des préfets seront , pour 1810, conformes aux fixations portées en notre décret du 18 février dernier, selon l'état ci-joint n.° I.

2. Le traiteinent du préfet du département de la Charente-Inférieure, transféré à la Rochelle, sera de troisième classe.

Il en sera de même du traitement des préfets des dépare temens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaur, 1. IV. Série.

Nn

: 2. Notre ministre de l'intérieur nous proposera successivement la répartition entre les communes de chaque département, de la moitié du traitement des préfets dont elles sont chargées pour 1810.

Ce contingent sera pris, 1.° sur le restant en caisse de cinq pour cent prélevés sur les revenus ordinaires de chaqe commune pour la compagnie de réserve; 2.° en cas d'insuffisance, sur une augınentation de ce prélèvement, dont notre ministre de l'intérieur nous proposera la quotité.

4. Les sommes dues par chaque commune pour son contingent, seront versées, entre les mains du receveur général du département, pour les six premiers mois de 1810, dans le courant de juillet, et ensuite de mois en mois ; de manière que le trésor public ne paye sur les fonds des centimes fixes de 1810, qu'un million cinq cent dix mille francs , et que pareille soimme, complète celle de trois millions, vingt mille francs., montant total des fixations portées audit décret du 18 février.

TITRE II.

Des Frais d'administration des Préfectures. s. Les abonnemens pour 'frais d'administration des préfectures sont divisés en six classes , et sont fixés, pour 1810, conformément à l'état ci-joint n.° II.

6. Ils seront payables de mois en mois, et par douziène; et les sommes qui auraient été payées en sus de la fixation dudit tableau, pour les premiers mois de l'année, seront déduites sur les derniers,

TITRE III.

Dépenses diversės. :: 7. Les loyers des bâtimens des préfectures sont alloués pour 1$ 10 comme en 1809 : toutefois il ne sera rien pige,

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