(N.o 5585.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Leuba, le premier, de 1481 francs 48 centimes [1500 livres tournois], à l'hospice des Orphelins de Saint-Quentin (Aisne), et le deuxième, de pareille somme, à l'hospice des Vieux-Hommes de la mine ville. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5586.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par la D. Esparceil, veuve du S. Hebray, le premier, de 600 francs, aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne de Toulouse (Haute-Garonne), et les deux autres, de 500 francs chacun, aux hospices Saint-Jacques et Saint-Joseph de la Grave de la même ville. ( Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5587.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par le S Ponzini pour l'entretien de deux maîtres d'école et d'un chirurgien, chargés d'instruire et de soigner les pauvres de Bedonia, département des Apennins. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5588.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de soo francs, fait par le S Hys aux pauvres de l'ancienne commune du centre de Bordeaux, département de la Gironde. (Au palais de Lacken, 16 Mai 181c.)

(N.° 5589.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Daguin aux sœurs de la charité de la paroisse de la Dalbade de Toulouse, département de la Haute-Garonne. ( Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N. 5590.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3800 francs, fait par le S Goulard aux pauvres de la Chapelle, département de Tarn-et-Garonne. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5591.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fuit par la D. Chavas, femme du S. Michas, aux pauvres de Chuyés, département de la Loire. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.o 5592.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Destampes aux pauvres de Daumazan, département de l'Arriége. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1819.)

(N.° 5593.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 725 francs 62 centimes [400 florins], fait la D." Sitter aux pauvres de Moerbeke, département de l'Escaut. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

par

(N.° 5594.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 362 francs 81 centimes, légué par la D Jacobs aux pauvres de Zoerle Parwys, département des Deux-Nethes. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810)

(N. 5595.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 200 francs, et de divers effets et ornemens d'église, évalués à 114 francs, légués par le S. Baverel aux hospices de Bagnols, département du Gard. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5596.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers capitaux de rentes, s'élevant ensemble à 3600 francs, légués par le S. Pruadère aux pauvres de Montesquieu, département de Lot-et-Garonne. ( Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

【N.° 5597.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Bascon, dit Ferry, à la fabrique de l'église de Solignac, département de le Haute-Loire. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5598.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1000 francs, légué par le S. Baudisson aux pauvres de Montmeyan, département du Var. (Au palais de Lacken, 16 Mai 1810.)

(N.° 5599.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Hochet; le premier, de ses biens, meubles, effets, instrumens aratoires, grains et fruits; et le deuxième, de la jouissance pendant neuf années consécutives, à partir de son décès, de ses terres situées communis de Courberie et du Horps (Maïenne), et dont le produit sera employé au soulagement des pauvres de Sept-Forges, département de l'Orne. (Lille, 23 Mai 1810.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 296.*

(N.° 5600.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rapporte celui du 3 Juin par lequel le Duc d'Otrante était nommé Gouverneur général de Rome et des départemens composant la 30. division

militaire.

Au palais de Saint-Cloud, le 29 Juin 1810.

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

NOTRE décret du 3 juin, qui nomme le duc d'Otrante gouverneur général de Rome et des départemens composant la 30. division militaire, est rapporté.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

* Voyez un Errata à la fin de ce numéro,

I.

IV: Série.

PP

(N. 5601.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Brevet d'institution des Sœurs de Sainte-Marthe de Paris, et approbation de leurs Statuts.

Au palais de Saint-Cloud, le 14 Juin 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE;

Sur le rapport de notre ministre des cultes;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. 1. Les statuts des sœurs de Sainte-Marthe de Paris, lesquels demeureront annexés au présent décret, sont approuvés et reconnus.

2. Le nombre actuel des maisons de ladite congrégation pourra être augmenté, avec notre autorisation donnée en notre Conseil, selon le besoin des hospices et des

pauvres.

3. Les membres de ladite congrégation continueront de porter leur costume actuel, et jouiront de tous les priviléges par nous accordés aux congrégations hospitalières en se conformant aux réglemens généraux concernant ces congrégations.

4. Le présent brevet d'institution publique, et les statuts y annexés, seront insérés dans le Bulletin des lois.