ministres des finances, du trésor public et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 5607.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions faites par la D. Gurbaut, veuve du S? Pijoulet, en faveur des pauvres et des hospices de Gand (Escaut), et rejette la transaction projetée au sujet de en dispositions, entre la commission de bienfaisance et le S Dullaert, héritier de la veuve Pijoulet. (Lille, 23 Mai 1810.)

[N. 5608.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par le St Vincent de Margnola pour l'établissement d'une école de charité dans la commune de Beynost, département de l'Ain. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5609.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S. Aldebert, prêtre ; le premie, à la commune d'Orthaguet (Aveyron), de la maison pris bytérale et ses dépendances; le deuxième, de 429 francs, ¿ la fabrique de l'église; et le troisième, de 600 francs, aux' pauvres de la même commune. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5610.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Sixte Casse, à l'hospice civil de Foix, département de l'Arriége. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.o 5611.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait à l'hospice de Sarlat (Dordogne), par la D. Ducheylard, de son domaine de Vallajoul et prés adjacens, estimés 10,000 fr. de valeur capitale. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5612.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S' Daniel Hys aux pauvres protestans de l'église réformée de Bordeaux, dipartement de la Gironde. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5613.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 7056 francs, fait par le S. Scotto aux hospices réunis de Sainte-Claire et des Enfans-trouvés de Pise, département de la Méditerranée. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N. 5614.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 148 francs 50 centimes [135 livres de Piémont], léguée par la D. Legeri, femme du S Bouzano, aux hospices de San-Salvatore, département de Marengo. (Lille, 23 Mai 1810.)

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(N.o 5615.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 livres tournois [1185 francs], fait par D. Morel, veuve en premières noces du S. Boullangerde-Rivery, et en secondes du S.' d'Aumale, à l'hôpital Saint-Charles d'Amiens, département de la Somme. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5616.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Fabre à l'hospice des malades de Coni, département de la Stura. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5617.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. du Legs fait à l'hospice de Bruyères (Vosges) par le S. Mathieu, de tous les meubles et effets, dettes actives et argent monnayé qui se trouveront lui appartenir lors de sen decès; 2° de plusieurs pièces de terre estimées 1440 francs de capital, offertes en donation au même hospice par S. Roussel. Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5618.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptatica de deux rentes, l'une de 25 francs et l'autre de 60 francs, offertes en donation par le S. Planton aux pauvres de Saint-Barthélemi, departement de Lot-et-Garonne. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5619.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les 1000 ft. de dommages-intérêts prononcés par le tribunal de police correctionnelle de Ruffec (Charente), au profit du S.' Cheneuzac, et de son consentement applicables à l'hospice de cette commune, seront acceptés par la commission administrative de cet établissement. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.o 5620.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), plu sieurs pièces de terre avec les bâtimens construits dessus, et une redevance de 8 hectolitres 2 décalitres 9 litres de seigle. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5621.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée 300 francs de principal, offerte en donation par le S. Coste à l'hospice de Mirepoix, département de l'Arriige. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5622.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par les S. Ronand frères, pour remplir les intentions de leur oncle, de donner au bureau de bienfaisance de Lodève (Hérault) une somme de 1000 francs, qui sera employée en achat de linge destiné au service des pauvres malades de cette ville. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5623.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Whalain (Dyle), 2 hectares 50 ares de terre. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5624.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des anonymes, de découvrir, au profit dis pauvres de Saint-Gilles et d'Ucelle (Dyle), 2 hectares 71 ares 84 centiares de terre et pré. (Lille, 23 Mai 18 10.)

(N.° 5625.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, au profit des pauvres de Jette et Gaushoren et de BerghemSainte-Agathe (Dyle), un hectare 69 ares 96 centiares de terre. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N. 5626.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 2 hectares 49 centiares de terre. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5627.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 2 hectares 2 ares 85 centiares de terre. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5628.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir une partie de broussailles au profit des pauvres du canton de Rubenach, département de Rhin-et-Moselle. (Lille, 23 Mai 1810.)

(N.° 5629.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1957 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Saint-Cloud, 5 Juin 1810.)

(N.° 5630.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le S Herma à faire construire une usine à battre le fer sur la petite rivière de Biette, au moyen d'un canal de dérivation creusé dans sa propriété, située commune de Divion, département du Pasde-Calais. (Saint-Cloud, 5 Juin 1810.)

(N.° 5631.) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet au S' Lorent de construire, sur une propriété qu'il possède dans la commune de Carnière, arrondissement de Charleroy (Jemmape), une usine à convertir la gueuse en fer, et à étirer ce fer en barres ou à le platiner. (Saint-Cloud, 5 Juin 1810.)

(N.o 5632.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Marion-de-la-Saudraye, veuve en secondes noces du S.' Donnant, aux pauvres de Marolles, département de Seine-et-Oise. (Saint-Cloud, 5 Juin 1810.)

(N.° 5633.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Blandin, d'une somme de 100 francs à remettre à chacun des curés des quatre paroisses et desservant de la succursale de Saint-Remy d'Amiens (Somme), pour la distribuer aux pauvres. (Saint-Cloud, 5 Juių 1810.)