Du 17 Février 1810,

(N.° 5651.) Loi qui autorise,

(TITRE I." ALIÉNATIONS.) 1. Les maires de Beblenheim et d'Oberhergheim (Haut-Rhin), à vendre aux enchères publiques plusieurs terrains communaux ; [Art. 1 et 2 de la loi.]

2. Les maires de Saint-Remy (Bouches-du-Rhône), de Waldsée (Mont-Tonnerre), de Saint-Laurent-d'Agny (Rhône) et de Spy (Sambre et Meuse), à faire de pareilles aliénations ; [Art. 3 à 6 de la loi.]

(TITRE II. ACQUISITIONS.) 1. Les maires de Kaiserslau tern (Mont-Tonnerre), de Rochefort (Charente-Inférieure) et de Séez (Orne), à faire des acquisitions de maisons, bâtimens et terrains; la même loi approbative de l'acquisition d'une pièce de pré, faite par les communes d'Anetz et de Saint-Herbelon (Loire-Inférieure); [Art. 7 à 10 de la loi.

2. Les maires de Montluçon (Allier), à faire l'acquisition d'une partie du couvent des Ursulines et d'une portion de jardin; la même loi approbative des acquisitions faites par la commune de Mirambeau, des bâtimens du minage et du cidevant couvent des Récollets; (Art. 11 et 12 de la loi.)

(TITRE III. CONCESSIONS À RENTE.) Les maires de Huttenheim, de Stattmatten et de Fegersheim (Bas-Rhin), d'Oggersheim (Mont-Tonnerre), de Remich (Forêts), de Tourcelles-Chaumont (Ardennes), de Maidières, de Pérange, de Val, de Villers-le-Nancy, de Moyen et de Guenestroff (Meurthe), à concéder à rente divers terrains communaux; [Art. 13 à 24 de la loi.]

(TITRE IV. ÉCHANGES.) Les maires de Boulot et de Passavant (Haute-Saone), d'Offenheim (Mont-Tonnerre), de Meung (Loiret), de Mareuil (Somme) et de Fertans Bull, des lois. N.o 297. Qq s

(Doubs), à faire des échanges de bâtiments et terrains; [Art. 2 j à 30 de la loi.

(TITRE V. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.) 1.o Les communes d'Autenville (Loir-et Cher), de Beines (Yonne), de Belmont (Lot), d'Itteville (Seine-et-Oise), de Mezin (Lot-et-Garonne ), de Milhaud et de Saint-Privat-des-Vieux (Gard), de Montagnat et de Saint-André-le-Panoux (Ain), de Sammarçol (Vienne), de Vernon (Indre-et-Loire) et å Villar-Cluson (Pô), à s'imposer extraordinairement, en certimes additionnels à leurs contributions directes, les somm destinées à subvenir aux frais de réparation de leurs églises ét de leurs presbytères, et à acquitter diverses dépenses locales; (Art. 31 à 42 de la loi.]

2. Les communes de Saint-Laurent-des-Eaux, de SaintAmand, d'Ouzouer-le-Marché, de Nouan-sur-Loire, d Morée, de Mazangé, de Lancosme, de Labosse et de Chousy (Loir-et-Cher), de Prarostino, de Pinache et d'Osasco (Pô), de Rosier et Côtes d'Aureq (Loire) et de Nocq (Allier), à faire de pareilles impositions; [Art. 43 à 55 de la loi.]

3. Les communes de Mazangé, d'Azé, de Bonnevau, de Cellé, de Fontaine, de Fortan, de Lunai, de Naveil, de Thoré et de Villiers (Loir-et-Cher), à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à leurs contributions directes, une somme destinée à être employée à l'établissement d'un pont en charpente sur la rivière de Boulon; [ Art. 57 de la loi.]

4. Les communes de Lecaille et de Saint-Remy-le-Petit (Ardennes); de Fenil, de Famolasco, de Cavour et d'Ayrasca (Pô), de Cizay et de la Ferrière ( Maine-et-Loire), de Chanteloup et de Wissons (Seine-et-Oise), d'Azay-surCher (Indre-et-Loire), de Villaine-sous-Lucé et de l'Homme (Sarthe), de Tintigny (Forêts), de Saint-Cyprien-Andrezieux et de Merle (Loire), d'Orchaise, de Monthou-sur

Bièvres et de Valaire (Loir-et-Cher), de Lyaumont (HauteSaone), de Gençay (Vienne) et d'Ernage (Sambre et Meuse), à s'imposer extraordinairement les sommes destinées à acquitter diverses dépenses locales; [Art. 58 à 77 de la loi. ]

5. Les communes de Douillet, de' Chemiré-le-Gaudin et Saint-Jean-du-Bois (Sarthe), de Château-Dauphin (Stura), de Burzet et de Baix (Ardèche), de Saint-Sigismond (Leiret), de Saint-Sauveur-sur-Ecole ( Seine-et-Marne), de Saint-Jérôme et de Reyrieux (Ain), de Romilly, de Vineuil, de Villefrancœur et de Verdes (Loir-et-Cher), de Volvera, de Piossasco et de Perouse (Pô), de Villequiers, de Laverdine, de la Faye et de Neuvy-les-Deux-Clochers (Cher), de Senergues (Aveyron), de Saint-Martin-deLondres (Hérault), de Saint-Julien (Jura), de SaintCyr-sur Loire (Indre-et-Loire), de Saint-Bonnet-la-Rivière (Haute-Vienne) et de Pommier (Isère), à faire de semblables impositions; [Art. 78 à 102 de la loi.]

de

6. Les communes de Neuvy, de Bauzy, de Mer, Ménars, de Marchenoir, de Houssay, de la ChapelleVicomtesse et d'Azé (Loir-et-Cher), de Merlès (Lot-et-Garonne), de Lusernette, de Luserne, de Bibiane et d'AuV grogne (Pô), de Gaillon (Eure), de Cléry (Loiret), de Chaponost (Rhône), de Bernès (Gard) et d'Aqueville(Manche), à faire de pareilles impositions; [Art. 103 à 119 de la loi.]

7. Les communes de Saint-Sardos (Lot-et-Garonne), de Saint-Remi-Sillé (Sarthe), de Saint-Côme-du-Mont, de Fermanville et de Berval (Manche), de Saint-Christot (Gard), de Ranchaf et de Haute - Rivoire (Rhône), de Moussoulens et Cannettes et de la Force (Aude), de Marchenois (Loir-et-Cher), de Marq-en-Baraul (Nord), de Lussas, de Loubejac et d'Allas et Berbignières (Dordogne), d'Issarlès (Ardèche ), de Cuissay (Orne ), de Cremps ( Lot), de Combon (Eure), d'Arcueil (Seine), d'Albias et de.

J.

Qq 6

Négrepelisse Tarn-et-Garonne), à faire de pareilles impositions; la même loi portant que les deux centimes ajoutés aux rôles de 1809 dans le département du Léman, en sus des quatre centimes dont l'imposition est autorisée par l'article 34 de la lvi du 2 ventôse an XIII, seront perçus et employés à la même destination que quatre centimes aussi autorisés par ladite loi; [Art. 120 à 141 de la loi.]

les

(TITRE VI. OBJETS MIXTES.) 1: Les maires de Nemours (Seine et Marne), de Cloyes (Eure-et-Loir), de Cherisy (Pas-de-Calais), de Selongey (Côte-d'Or) et de Foucarmont (Seine-Inférieure), à faire des aliénations et acquisitions de maisons, bâtimens et terrains; [ Art. 142 à 146 de la loi.]

2. Le préfet du département de la Méditerranée, à concéder aux demoiselles Bartalena un terrain national provenant des cidevant Carmes de Pise, moyennant 196 francs 17 centimes, et à la charge par les concessionnaires de faire construire en face de ce terrain; un pont sur le torrent Zambra. [Art. 147 de la loi.]

、

(TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.) Art. 148. Les impositions accordées aux communes auront lieu sur les contributions foncière, mobilière, personnelle et somptuaire, au centime le franc. 149. Toutes les fois qu'un des preneurs à rente voudra l'amortir, il en aura la faculté, en payant vingt années du montant de la rente. — 150. Și la somme que chaque commune aura à sa disposition, prove nant de remboursement, aliénation ou soulte d'échange, par suite de la présente loi, n'a pas d'affectation spéciale, et peut suffire pour acquérir cinquante francs de rente sur l'Est, cette acquisition sera faite sous la surveillance du préfet, à moins qu'il n'y ait autorisation contraire et spéciale: si elle n'est pas suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. - 151. Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à faire en vertu de la

présente loi, seront, si fait n'a déjà été, évalués par devis, adjugés au rabais, et ensuite faits, reçus et payés comme` les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département et sous la surveillance du préfet.

་་་་་

Du 21 Février 1810.

(N.o 5652.) Loi qui autorise,

(TITRE I." ALIENATIONS.) Les maires de Borny (Moselle), de Dieuze (Meurthe), de Lesignan (HautesPyrénées), d'Oleron (Basses-Pyrénées), de Rogues (Gard), de Senlis (Oise) et de Moustiers (Basses-Alpes), à vendre aux enchères publiqués plusieurs bâtimens et terrains communaux; [Art. 1 à 7 de la loi.]

(TITRE II. ACQUISITIONS.) 1. Le maire de SaintJean-d'Angely (Charente-Inférieure), à acquérir un terrain communal; la même loi confirmative de l'acquisition d'une maison, faite par l'administration centrale du département de la Manche le 2 fructidor an VI; [Art. 8 et 9 de la loi.]

2. Le maire de Bavey (Nord), à acquérir deux maisons destinées à agrandir l'école secondaire de cette communė; la même loi portant que la vente d'un terrain provisoirement faite par la dame Duquesnoy à la commune de Briey (Moselle), sera considérée comme non avenue, et que le préfet du département de la Moselle fera l'acquisition de ce terrain, lequel servira d'emplacement pour la construction d'une caserne de gendar merie; [Art. 10 et 11 de la loi.]·

3. Le maire de Quincey (Haute-Saone), à acquérir l'ancien four banal de cette commune; la même loi confirmative de l'acquisition faite par le maire de Reims (Marne) d'une maison destinée à l'établissement des écoles de charité; [Art. 12 et 13 de la loi.]

(TITRE HI. CONCESSIONS À RENTE.) Les maires de Q4 7