3. Les communes de Gaujac (Landes), de Theil, de Dommerat et de Givrette (Allier), d'Artenay (Loiret), de Vernines (Puy-de-Dôme), de Giavano (Pô), des Gonds (Charente- . Inférieure), de Saint-Jean-de-Côte et de Saint-Romain (Dordogne), de Balatre, Sainte- Aldegonde et Saint-MartinBalatre (Sambre - et - Meuse), de Beaulieu et de Latronch (Corrèze), de Bessens (Tarn-et-Garonne), de Bona (Nièvre),, de Couffy, de Coulommiers, de Villetrun et d'Herbauft (Loir-et-Cher), de Chauvigné (Ille-et-Vilaine), de Frangy (Saone-et-Loire) et de Pormort (Eure), à faire de pareilles impositions; [Art. 129 à 147 de la loi. ]

(TITRE VI. OBJETS MIXTES.) 1. Le préfet du département de la Charente-inférieure, à acquérir une maison pour y établir les tribunaux de commerce, de première instance et de justice de paix de la ville de Rochefort; [ Art. 148 de la loi.]

2. La commune de Monistrol (Haute-Loire), à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, une somme destinée à réparer l'église; [Art. 149 de la loi.]

3. Le maire de Beaufort (Maine-et-Loire), à céder gratuitement aux hospices de cette ville un terrain vague, nécessaire à l'agrandissement du jardin de l'hospice des malades. [Art. 150 de la loi.]

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.) Ces dispositions, pareilles à celles de la première loi, forment les articles 151 à 154.

Du 8 Mars 1810.

(N.° 5654.) Loi qui autorise,

er

(TITRE I." ALIENATIONS.). Les commissions admi-. nistratives des hospices de Worms et de Spire (Mont-Tonnerre),

de Nancy (Meurthe), de Malmedy (Ourte), de Dina
(Sambre-et-Meuse), d'Ypres (Lys), de Saint-Valery (Somm
de Saint-Omer (Pas-de-Calais), de Reims (Marne),
Rabastens (Tarn), de Marvejols (Lozère) et le bureau de ba
faisance de Tournay (Jemmape), à vendre aux enchères
bliques plusieurs maisons, bâtimens et terrains; [Art.
de la loi.]

2. Les commissions ddministratives des hospices de Diew (Meurthe), de Chaumont (Haute-Marne), les bureaux bienfaisance de Boppard (Rhin-et-Moselle) et de Saint-Valer (Somme), les commissions administratives des hospices de Val bonne (Var), de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), de Péronne (Somme), de Dreux (Eure-et-Loir), de Cogolin (Var), de Chalais (Charente), de Baugė (Maine-et-Loire), de Villefranche (Aveyron), d'Orpierre (Hautes-Alpes), de Honfleur (Calvados), de Bourbon - l'Archambault (Allier), de Compiègne (Oise), d'Edenkoben (Mont-Tonnerre), et les bureaux de bienfaisance de Tournan (Seine-et-Marne) et de Cuorgné (Doire), à faire de pareilles aliénations; [Art. 13 à 31 de la loi.]

3. Les commissions administratives des hospices de Reims (Marne), d'Angers (Maine-et-Loire), de Ploërinel (Morbihan), de Metz (Moselle), de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), de Ribeauvillé (Haut-Rhin), de Donchery (Ardennes), de Montmorency (Seine-et-Oise), de Poitiers (Vienne), de DeuxPonts (Mont-Tonnerre), de Vauréas (Vaucluse), et le bureau de bienfaisance de Compiègne (Oise), à faire de pareilles aliénations; [Art. 32 à 44 de la loi.]

(TITRE II. ACQUISITIONS.) 1. Le bureau de bienfaisance de Saint-Vincent-de-Lorouet (Sarthe), les commissions administratives des hospices de Renan et de Porentruy (HautRhin), de Perpignan (Pyrénées - Orientales), de Montpellier (Hérault) et l'administration de l'hospice de Mont-Cenis (P),

de

C

faire des acquisitions de maisons et terrains; [Art. 45 à 50 e la loi.]

2. Les commissions administratives des hospices de Mirepoix Arriége), de Maïence (Mont-Tonnerre), de Laon (Aisne), de Conches (Eure), de Clermont (Oise), de Cavaglia (Sesia), e Mâcon (Saone-et-Loire), de Tonnerre (Yonne), l'adminisration des hospices de Paris et les bureaux de bienfaisance de Crevecœur (Oise), de Bordeaux (Gironde), de Blangy (SeineInférieure) et de Rennes (Ille-et-Vilaine), à faire de pareilles acquisitions; [Art. 51 à 63 de la loi.]

(TITRE III. CONCESSIONS À RENTE.) Les commissions ́ ́administratives des hospices de Saint - Nicolas et de Nancy (Meurthe), de Château du - Loir et de Savigné- l'Évêque (Sarthe), d'Angers (Maine-et-Loire), d'Alais et de Roquemaure (Gard), de Château - Gontier (Maïenne), de SaintBrieuc (Côtes-du-Nord), de Montmorillon (Vienne), de Pornic (Loire-Inférieure), de Rouen (Seine-Inférieure), et le bureau de bienfaisance d'Anvers (Deux - Nethes), à concéder à rente plusieurs maisons, bâtimens et terrains; [Art. 64 à 76 de la loi.]

(TITRE IV. ÉCHANGES.) 1. Les commissions administratives des hospices de Vesoul (Haute-Saone), de Lille (Nord), de Seltz et de Strasbourg (Bas-Rhin), de Sainte-Marie (BassesPyrénées), de Courtray (Lys), de Lunéville (Meurthe), et les bureaux de bienfaisance de Vaudemont (Meurthe), d'Espierres (Lys), d'Arrens (Hautes-Pyrénées) et de Morbecque (Nord), à faire des échanges de bâtimens et terrains; [ Art. 77 à 87 de la loi.]

2. Les commissions administratives des hospices de Seclin (Nord), de Besançon (Doubs), de Trèves (Sarre), de Rhinau (Bas-Rhin), de Grenoble (Isère), de Lude et du Mans (Sarthe), de Rennes (Ille-et-Vilaine), de Colmar (Haut-Rhin), de Lille, de Valenciennes et de Cambray (Nord), de Châlons

sur-Marne et de Montmirail (Marne), de Casal (Marengo), de Chaumont et de Langres (Haute - Marne), de Soissons (Aisne), de Louhans (Saone-et-Loire), de Bruxelles (Dyle), et les bureaux de bienfaisance de Touvet (Isère), de la Madeleine (Nord), de Looz (Meuse - Inférieure) et d'Audenarde (Escaut), à faire des échanges de maisons, bâtimens et terrains; [Art. 88 à 118 de la loi.]

3. Les commissions administratives des hospices de Rouen (Seine-Inférieure), de Caen (Calvados), de Laon et de Soissons (Aisne), de Sens (Yonne), de Perreux (Loire), de Nogent-leRotrou (Eure-et-Loir), de Châlons (Marne), de Maïence (Mont-Tonnerre), d'Availles (Ille-et-Vilaine), de Beaune it d'Alise (Côte-d'Or), d'Harcourt (Eure), de Bouxwiller (Bas Rhin), d'Aoste (Doire), de Rivoli (Pô), de Casal (Marengo), de Craon (Maïenne), de Lille (Nord), de Tournus (Saoneet-Loire), de Trèves (Sarre), de Chaumont (Haute-Marne), l'administration des hospices de Paris, les bureaux de bienfaisance de Châlons (Marne), de Grand-Bigard (Dyle), de Morbecque (Nord), de Moere (Lys) et les hospices de Liège (Ourte), à faire de pareils échanges; [Art. 119 à 152 de la loi.]

(TITRE V. OBJETS MIXTES.) La commission admi nistrative des hospices de Bourges (Cher), à faire des acqui sitions et aliénations de maisons; [Art. 153 de la loi.]

(TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.) Art. 154. Toutes les fois qu'un des preneurs à rente voudra l'amortir, il en aura la faculté, en payant vingt années du montant de la rente. -155. Si la somme que chaque hospice ou bureau de bienfaisance aura à sa disposition, provenant du remboursement, aliénation ou soulte d'échange, par suite de la présente loi, n'a pas d'affectation spéciale et peut suffire pour acquérir cinquante francs de rente sur l'Etat, cette acquisition sera faite sous la surveillance du préfet, à moins

qu'il n'y ait autorisation contraire et spéciale: si elle n'est pas suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi.- 156. Tous les travaux qu'un hospice aura à faire en vertu de la présente loi, seront, si fait n'a déjà été, évalués par un devis, adjugés au rabais, et ensuite faits, reçus et payés comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département et sous la surveillance du préfet.

Du 30 Mars 1810.

(N. 5655.) Lo1 qui autorise,

cr

(TITRE I. ALIÉNATIONS.) 1.o Les maires de Bobbio (Gênes), de Gemeaux (Côte-d'Or), d'Oberhergheim et de Porentruy (Haut-Rhin), de Samoëns (Léman), d'Annweiller et de Siebeldingen (Mont-Tonnerre), de l'Ile-Jourdain (Gers), des Loges (Haute-Marne) et de Sablé (Sarthe), à vendre aux enchères publiques plusieurs maisons, bâtimens et terrains communaux; [Art. 1 à 10 de la loi.]

2. Les maires de Sigale et de Toudon (Alpes-Maritimes), -de Soissons (Aisne), de Virton et de Bastogne (Forêts), de Saint - Zacharie (Var), de Thisy (Rhône), de Borgotaro (Apennins) et de Ceyresiat (Ain), à faire de pareilles aliénations; [Art. 11 à 19 de la foi.]

(TITRE H. ACQUISITIONS.) Les maires d'Aigre (Charente), de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de Laon (Aisné), de Tonnerre (Yonne), de Cruseilles (Léman), d'Istres (Bouchesdu-Rhône), à faire des acquisitions de maisons et terrains; la même loi confirmative de l'acquisition du dessus de la porte de Saint-Jean-de-Maisel, faite par le maire de Châlons, dépar tement de Saone-et-Loire; [ Art. 20 à 26 de la loi.]

(TITRE III. CONCESSIONS À RENTE.) 1. Les maires