de Sainte-Gemme (Cher), de Médouville et de Boulaincourt (Vosges), d'Aye (Sambre-et-Meuse), de Fortschwir (HautRhin), de Fretteval, de Saint-Lubin-des-Prés et de SaintHilaire-la-Gravelle (Loir-et-Cher), de Guenestraff (Meurthe), de Saint-Denis d'Hericourt (Seine-Inférieure), le préfet du département de la Vendée, les maires de Frontenaud, de l Chaux et de Torpes (Saone-et-Loire), à concéder à rente diver terrains communaux; [Art. 27 à 38 de la loi.]

2. Les maires de Choloy, de Menitot, de Fossieux, de Sivry, de Pierre, de Sainte-Sole et de They (Meurthe), del Frenaye (Seine - Inférieure), de Laval et d'Antigny-Latour (Vosges), de Bièvre (Seine-et-Oise), de Chargey (Haute-Saoni), de Berstell, de Kertzfeld, de Krautergersheim (Bas-Rhin) et de Montfrin (Gard), à faire de pareilles concessions; [Art. 39 à 54 de la loi.]

(TITRE IV. ÉCHANGES.) 1. L'administration du collég des Irlandais, Anglais et Ecossais réunis de la commune de Douai (Nord), les maires de Chamarande (Haute-Marne), de L zy et de Chierry (Aisne), de Tonnerre (Yonne), de Thisy (Rhône), d'Ervy (Aube), de Fischbach (Forêts), et les préfets des départemens de Jemmape, de l'Oise, de l'Aisne, de Saoneet-Loire et d'Ille-et-Vilaine, à faire des échanges de maisons, bois et terrains; [Art. 55 à 69 de la loi. ]

(TITRE V. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.) 1. La communes de Roccavione (Stura), de Saint-Bonnet-de-ValClérieux (Drôme), de Saint-Léger-sur-Sarthe (Orne), di Saint Pierre et Salette (Haute-Loire), de Saint-Sauveur (Gironde), de Bessens (Tarn-et-Garonne), d'Ax (Arriége), t Castel-Sarrasin (Aude), de la Colancelle (Nièvre), de Douville (Manche), de Francescas (Lot-et-Garonne), de la Mothe-Pouy (Gers), de la Membrolle (Maine-et-Loire), de Montmela» Saint-Sorlin (Rhône), de Moranges et de Paray (Seine-etOise), à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels

à leurs contributions directes, les sommes destinées à subvenir ́aux frais de réparation de leurs églises et de leurs presbytères, et à acquitter diverses dépenses locales; [Art. 70 à 84 de la loi.]

2. Les communes de Biobesi (Stura), de Poislay (Loir-etCher), de Rewez et de Biermes (Ardennes), de Rignac (Aveyron), de Rosinay (Indre), de Saint-Loup (Nièvre), de Saulzais (Cher), de Salles-sur-l'Hers, de Pezens et d'Alzeau (Aude), d'Appoigny (Yonne), de Seiches (Maine-et-Loire), d'Arnicke (Nord), de Saint-Sulpice-d'Exideuil (Dordogne), de Châtillon (Doire), de Conflans-Sainte-Honorine et de Gagny (Seine-et-Oise), et d'Éturgueraye (Eure), à faire de pareilles impositions; [Art. 85 à 102 de la loi.]

3. Les communes de Neuville-lès-This et d'Ambly (Ardennes, de Rouilly-Saint-Loup, de Pel-et- Der, de SainteSavine et de la Rivière-de-Corps (Aube), de Sarmières (Loiret-Cher), de Sornac et de Chauffous (Corrèze), d'Alberetto, de Bosia, de Niella-Belbo et de Rodello (Stura), de Beligneux (Ain), de Brusgnet (Basses-Alpes), d'Ormoy (Seineet-Oise), de Saint - Vivien (Gironde), de Thurey (Saone et-Loire), de Weiler-la-Croix (Forêts), de Ballaison et de Collonges-Archamp (Léman), de Saint-Barthelemy (Isère), de Bibost (Rhône), de Belleu et de Noyant (Aisne), d'Erbré et de Montvert (Ille-et-Vilaine) et de la Motte-deGalauré (Drôme), à faire de pareilles impositions; [ Art. 103 à 127 de la loi.]

4. Les communes de l'Hospitalet et de Viola - du - Tarn (Aveyron), de Loix (Charente- Inférieure), de Savonnières (Indre-et-Loire), de Saint-Gein (Landes), de Vauterol et Novezan, de Dieulefit et de Saint-Paul- lès - Romans (Drôme), de Vaux-sur-Seules et de Vaussieux (Calvados), de Villanova (Stura), de Sommervesle (Marne), de Châteauvert (Var), de Besseney (Rhône), de Chambray (Eure), de Saint-Hilaire-de-Talmont (Vendée), de Gouesnach (Finistère), de Vaudat (Allier) et d'Uzerche (Corrèze),

à faire de pareilles impositions; la même loi portant qu'il sera imposé dans le département de la Charente, pendant six années consécutives, une somme destinée aux frais d'établis sement de la maison centrale de détention, aux frais de construction, réparation et ameublement du dépôt de mendicité, et à acquitter la dépense résultant des travaux entrepris por le placement des tribunaux de première instance et de commerce, &c. de l'arrondissement d'Angoulême, &c. [Art. 128 à 146 de la loi.] .

(TITRE VI. OBJETS MIXTES.) 1: La commune de Villiers-Adam (Seine-et-Oise), à s'imposer extraordinairement une somme destinée à réparer l'église, et à donner à bail emphytéotique plusieurs terrains en terre de bruyères; [Art. 147 de la loi. ]

2. Les maires d'Auray (Morbihan), de Montfort (Euri) et de Savone (Montenotte), à emprunter les sommes destinées à acquitter diverses dépenses locales; [Art. 148 à 150 de la loi.]

3. La commune de Charenton (Cher), à s'imposer extraordinairement une somme destinée à subvenir aux frais de clôture de son nouveau cimetière, et à concéder à rente divers terrains communaux; [Art. 151 de la loi. ]

4. Le maire de Forcalquier (Basses-Alpes), à acquérir une partie des bâtimens du ci-devant monastère de la Visitation, destinée à l'agrandissement de l'école secondaire, et la même commune à s'imposer extraordinairement une somme de 14,000 fr. pour acquitter le prix de cette acquisition ; [ Art. 152 de la lci.]

5. Le maire de Dijon (Côte-d'Or), à vendre aux enchères publiques plusieurs bâtimens et terrains, et à acquérir deux maisons existantes sur le terrain destiné à la construction & la salle de spectacle. [Art. 153 de la loi.]

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.) Ces

C

dispositions, pareilles à celles de la loi du 17 février, forment les articles 154 à 157.

Du 21 Avril 1810.

(N.° 5656.) Loi qui autorise,

{TITRE I." ALIENATIONS.) Les commissions administratives des hospices de Pignans (Var), d'Abbeville (Somme), de Baïeux (Calvados), de Quimper (Finistère), et les bureaux de bienfaisance de Beausset et de la Seine (Var), à vendre aux enchères publiques plusieurs maisons et bâtimens ; [Art. 1 à 5 de la loi.]

(TITRE II. ACQUISITIONS.) Le bureau de bienfaisance d'Aigrefeuille (Charente-Inférieure), et les commissions administratives des hospices de Sedan (Ardennes), de Crécy-surSerre (Aisne), de Parme et de Colorne (Taro), à faire des acquisitions de maisons et terrains; [Art. 6 à 10 de la loi.]

(TITRE III. CONCESSIONS À RENTE.) Les commissions administratives des hospices de Baugé (Maine-et-Loire), de Dinant (Sambre-et-Meuse), le bureau de bienfaisance et le maire de Dour (Jemmape), à concéder à rente plusieurs maisons et terrains; [Art. 11 à 13 de la loi.]

(TITRE IV. ÉCHANGES.) Les commissions administratives des hospices de Bapaume et d'Aire ( Pas-de-Calais), de Beaune (Côte-d'Or), de Schelestadt (Bas-Rhin), d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), de Colmar (Haut-Rhin), de Mézières (Ardennes), de Cambray (Nord), et le bureau de bienfaisance de Bouvignes (Sambre-et-Meuse), à faire des échanges de maisons, bâtimens et terrains; [Art. 14 à 25 de la loi.]

{TITRE V. OBJETS MIXTES.) La commission adminis

trative de l'hospice de Gisors (Eure), à faire des aliénations et acquisitions de maisons. [Art. 26 de la loi.].

(TITRE VI. Dispositions générales. Ces dispositions, pareilles à celles de la loi du 8 mais, forment le articles 27 à 29 de la loi.

Du 21 Avril 1810.

(N.° 5657.) Loi qui autorise,

(TITRE I. ALIENATIONS.) 1. Les maires d'Eure (Drôme), de Puicherie (Aude), de Rueil (Seine-et-Oise), de Verceil (Sesia), de Wissembourg (Bas-Rhin), de Chièvres (Jemmape), de Conflans (Mont - Blanc), de Gerrots (Calvados), et de Framura (Apennins), à vendre aux enchères publiques plusieurs terrains communaux; [ Art. 1 à 9 de la loi.

2. Les maires de Méroux (Haut-Rhin), d'Oggersheim et de Spire (Mont - Tonnerre), de Magliano (Stura), de ·Gasny (Eure), d'Artonne (Puy - de - Dôme), de Bollène (Vaucluse), de Corbeil (Seine-et-Oise) et de Quesques et Verval (Pas-de-Calais), à vendre des bâtimens et terrains communaux ; [Art. 10 à 18 de la loi.

(TITRE II. ACQUISITIONS.) 1. Le préfet du département de la Charente-Inférieure, à acquérir, au nom de son département et de celui de la Vendée, deux maisons situées à la Rochelle, et destinées au logement de l'évêque diocésain ; Art. 19 de la loi.]

2. Les maires de Gabiano (Marengo), de San-Germano (Sesia), de Grenoble (Isère), de Bourbourg et de Douai (Nord), de Rhodez (Aveyron), de Boudeville (Seine - Infé vicure), d'Antibes (Var), et le préfet du département d'Indre