(N.° 5688.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par plusieurs anonymes, de découvrir, au profit de l'hôpital des incurables de Bruxelles (Dyle), 2 hectares 41 ares 18 centiares de terre, deux cens de 7 francs 24 untimes, et deux redevances foncières de 15 chapons. (SaintCloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5689.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers capitaux s'élevant ensemble à 5600 francs, offins en donation par les Des Bureau, Ollier, Rabut, Pourey, Viennot et Favre, pour leur admission en qualité d'élèvs à l'hospice des incurables de Mâcon, département de Saoneet-Loire. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5690.) DÉCRET IMPÉRIAL portant rétablissement des quatre foires qui avaient anciennement lieu à Eschenozla-Meline, département de la Haute-Saone. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N. 5691.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit la foire existante anciennement à Santa-Maria-in-Monte, arrandissement de Pise, département de la Méditerranée. (SaintCloud, 22 Juin 1810.)

( N.° 5692. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire dite de Sainte-Ursule, qui a toujours eu lieu le 21 Octobr de chaque année, à Neufchâteau (Forêts), et qui, par erreur, a été portée au 2 du même mois dans le tableau général de foires de ce département, sera rétablie à son ancienne époqu (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5693.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatio d'une rente de so francs, léguée par le S Strubbe aux pauvres d'Erneghem, département de la Lys. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N. 5694.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1 qu'il sera établi à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) une nouvelle foire, qui

2:

se tiendra, chaque année, le lendemain des courses de chevaux ; que la commune de Loudéac, même département, où sont maintenant établies neuf foires, en aura désormais douze, qui se tiendront toutes le premier samedi de chaque mois; 3. que les deux foires de Pontrieux, même département, se tiendront désormais le deuxième lundi de Février et le lundi de la Pentecôte; 4. que les quatre foires établies à SaintCaradec, même département, auront lieu désormais le dernier mardi des mois de Mars, Avril, Mai et Juin. (SaintCloud, 22 Juin 1810.)

(N.o 5695.) DécRET IMPÉRIAL qui établit deux foires annuelles à Cicagna, arrondissement de Chiavari, département des Apennins. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5696.) DÉCRET IMPERIAL qui établit deux foires annuelles à Caden, arrondissement de Vannes, département du Morbihan. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N° 5697.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit quatre foires annuelles à Groslée, arrondissement de Belley, département de l'Ain, (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N. 5698.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires annuelles à Vitry-le-Croizé, arrondissement de Bar-sur-Seine, département de l'Aube. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.o 5699.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 livres et de bois à brûler pour une valeur de 400 francs, légués par le S. Pravaz aux pauvres, de Pont-Beauvoisin et de la Folatière, département de l'Isère. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° $700.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Teulières, femme du S." Fieux, le premier, de 1000 francs, aux pauvres de Caylus (Tarn-et-Garonne); et le second, de 600 francs, aux pauns de la Maudine, même département. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N 5701.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 livres, fait par le S Roques aux pauvres de Pechabon, département de la Haute-Garonne. (SaintCloud, 22 Juin 1810)

(N.o 5702.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Bernard, yeuve du S. de Gerenton; le premier, de 300 fr., aux pauvres de Rosières (Haute-Loire); et le deuxième, de 500 francs, à l'église de la même commune. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N5703.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Gourgas, veuve du S. Couve, aux pauvres protestans de Montpellier, département de l'Hérault. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N: 5704.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 6 hectolitres 11 décalitres 4 litres & decilitres de seigle, et de pareitte quantite de blé noir, léguée par l S.Vignon aux pauvres d'Hostun et d'Eymeu, départemen de la Drôme. (Saint-Cloud, 22 Juin 18 ro.)

(N.° 5705.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le préfet és département de la Roer à accepter l'offre faite par un annyme, de découvrir divers biens évalués à environ 4000 francs de capital, pour la formation d'une école de charité dans la commune la plus voisine de leur situation. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5706.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, de deux capitaux s'élevant ensemble à 900 francs, légués par le S Boyer à l'hospice de Mormoiron, département de Vaucluse. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5707.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par la D." Gracies à l'hospice civil de Faix, département de l'Arriége. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5708.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 900 francs chacun, faits par la D. veuve Rouzier aux hospices de Carpentras, departement de Vaucluse. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5709.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, au profit de l'hospice de Ruremonde (Meuse-Inférieure); le premier, un capital de 8000 francs [2000 patagons]; et le second, un capital de 10,400 francs [2600 patagons]. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

N.° 5710.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), deux redevances, produisant ensemble 9 hectolitres 27 litres de seigle. (SaintCloud, 22 Juin 1810.)

N.° 5711.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit du bureau de bienfaisance de Meersen (Meuse-Inférieure), un capital de 350 florins de Liége. (Saint Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5712.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des anonymes, de découvrir, au profi des pauvres de Cochem (Rhin-et-Moselle), 17 hectares so ares de terre, et un capital de 404 francs 4 centima (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5713.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatin de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit dis pauvres de Saint-Denis-Westrem (Escaut), plusieurs parties de terre et deux pièces de pré. (Saint-Cloud, 22 Jun 1810.)

(N.° 5714.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, a profit des pauvres de Bergh (Dyle), 63 arcs 86 centiares & terre, et deux redevances annuelles donnant ensemble hectolitres 46 litres de seigle. (Saint-Cloud, 22 Jun 1810.)

(N.° 5715.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptati de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit dis hospices de Maestricht (Meuse-Inférieure), une rente de florins de Hollande [13 francs environ]. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5716.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptati de l'offre faite par un anonyme, de découvrir 3 hectares: ares 52 centiares de terre, au profit des hospices de Bruxelle département de la Dyle. ( Saint-Cloud, 22 Juin 1810.

(N.° 5717.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise Paccepta d'une somme de 500 francs, donnée par le S. Lafond hospices du Puy, département de la Haute-Loire. (Sai Cloud, 22 Juin 1810.)