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(N.° 5688.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par plusieurs unonymes, de découvrir, au profit de l'hôpital des incurables de Bruxelles (Dyle), 2 hectares 41 ares 18 centiares de terre , deux cens de 7 francs 24 ittimes, et deux redevances foncières de is chapons. (SaintCloud , 22 Juin 1810.)

(N.° 5689.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers capitaux s'élevant ensemble à 3600 francs , offeris en donation par les D." Bureau, Ollier, Rabut, Pourey, Viennot et Favre, pour leur admission en qualité d'elicis à l'hospice des incurables de Mâcon, département de Sueneet-Loire. ( SaintCloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5690.) DÉCRET IMPÉRIAL portant rétablissement · des quatre foires qui avaient anciennement lieu à Eschinoz

la-Meline , département de la Haute-Saone. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.• 5691.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit la foire

existante anciennement à Santa-Maria-in-Monte , arrondissement de Pise, département de la Méditerranée. (SaintCloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5692. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire

dite de Sainte-Ursule, qui a toujours eu licu le 21 Octobre de chaque année, à Neufchâteau (Forêts), et qui, par erTENT, a été portée au 2 du même mois dans le tableau général de foires de ce département , sera rétablie à son ancienne époqu. (Saint-Cloud , 22 Juin 1810.)

(N.° 5693.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de so francs , léguée par le S.' Strubbe aux pauvres d'Erneghem, département de la Lys, (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N° 5694.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, i. qu'il sera

établi à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) une nouvelle foire , qui se tiendra ,chaque année, le lendemain des courses de chevaux ; 2.' que la commune de Loudéac, même département, sont maintenant établies neuf foires , en aura désormais douze, qui se tiendront toutes le premier samedi de chaque mois ; 3. que les deux foires de Pontrieux, même département, se tiendront désormais le deuxième lundi de Février et le lundi de la Pentecôte ; 4: que les quatre foires établies à SaintCaradec , même département, auront lieu désormais le dernier

mardi des mois de Mars, Ayril, Mai el Juin. ( Saint. Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5695.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires

annuelles à Cicagna , arrondissement de Chiavari , départe. .ment des Apennins. (Saint-Cloud , 22 Juin 1810.)

(N° 5696.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires

annuelles à Caden, arrondissement de Vannes, département du Morbihan. (Saint-Cloud , 22 Juin 1810.) : :.

(N° 5697.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit quatre foires

annuelles à Groslée , arrondissement de Belley, département

de l'Ain. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.) (N.: 5698.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires

annuelles à Vitry-le-Croizé, arrondissement de Bar-syr-Seine, département de l'Aube. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5699.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 100 livres et de bois à brûler pour une valeur de 400 francs, légués par le S.' Pravaz aux pauvres, de Pont-Beauvoisin et de la Folatière, départeinent de l'Isère. ( Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N." 57c0.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation : de deux Legs faits par la D. Teulières, femme du S. ; Fieux, le premier, de 1000 francs, aux pauvres de Caylus

/Tarn-et-Garonne); et le second , de 6oo francs, aux parmes

de la Maudine, même département. (Saint-Cloud, 22 Jan : 1810.); . ..;"". (N: 5701.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 livres, fait par le S.? Roques aux pauvis de Pechabon, département de la Haute-Garonne. (SaintCloud, 22 Juin 1810a)in iniin pisies

(N.° 5702.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la D. Bernard, yeuve du S.P. de Gerenton; le premier, de 300.fi., aux pauvres de Rosières (Haute-Loire); et le deuxième, de, 500 francs, à l'église de la même coinmune. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

TO (N. 5703.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs , fait par la D. Gourgas, yeux a'u S. Couvé, aux pauvris protestans de Montpellier, di

partement de l'Hérault. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.) (N: 9:57.04.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 6 hectolitres ni décalitrès 4 litres & déciliirus

de seigle, et de pareitte quantité de blé noir, léguée par la 24 S!" Vignon aux pauvres d'Hðslun et d'Eyıneu, départemen .9. de la Drôme. (Saint-Cloud , 22 Juin 181o.)..

(N° 5705.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le préfet Hai département de la Roer å accepier l'offre faite par un an

nyme', de découvrir divers biens évalués à environ 4000 francs si di capital, pour la formation d'une école de charité dans le - commune la plus voisine de leur situation. (Saint-Cloud, . 22 Juin 1810.)

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N.° 5706.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux capitaux s'élevant ensemble à goo francs , légués par le S.' Boyer à l'hospice de Mormoiron , département de Vuucluse. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

N.° 5707.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par la D."Gracies à l'hospice civil de Faix, département de l'Arriége. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.) ..

N.° 5708.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 900 francs chacun, faits par la D. veuve Rouzier aux hospices de Carpentras, departement de Vaucluse. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

N.° 5709.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, au profit de l'hospice de Ruremonde (Meuse-Inférieure) ; le premier, un capital de 8000 francs (2000 paragons); et le second, un capital de 10,400 francs (2600 patagons). (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

N.° 5710.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme , de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), deux redevances, produisant ensemble 9 hectolitres 27 litres de seigle. (SaintCloud, 22 Juin 1810.)

N.° 5711.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit du bureau de bienfaisance de Meersen (Meuse- Inférieure), un capital de 350 florins de Liége. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

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