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-(N.° 5718.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1. que la foire Décret qui se tient à Saluces (Stura) le 1." Décembre de chaque année, et dont la durée est d'un jour, aura désormais lieu les 1", 2 et 3 du même mois de Décembre; 2.' que la foire qui a maintenant lieu dans la même commune, le 5 Septembre de chaque année, se tiendra désormais le i′′ lundi du même mois. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

ст

(N.° 5719.) DÉCRET IMPERIAL qui change le jour de la tenue des trois foires établies à Augé, arrondissement de Niort (Deux-Sèvres), et maintient la quatrième à son ancienne époque. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

【N.° 5720.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit quatre foires à Sers, arrondissement d'Angoulême (Charente), et change le jour de la tenue de celles de Saint-Cybardeaux et de Lesterps. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5721.) Décret IMPÉRIAL qui établit deux foires dans chacune des communes de Novello; Genola et Vico (Stura), et une foire dans celles de Lequio et de Tarantasca. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5722.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1. qu'il sera établi deux foires à Bischweiler, et une à Drusenheim, arrondissement de Strasbourg (Bas-Rhin); 2, que les deux foires d'Obernay, même département, se tiendront désormais le premier jeudi après l'Ascension, et le premier jeudi avant le 31 Octobre; 3 que la foire d'Ilbesheim, indiquée dans le tableau général des foires du département du Bas-Rhin, au 8 Septembre de chaque année, s'y tiendra ce même jour lorsque ce sera un dimanche, sinon le dimanche suivant; 4 que les quatre grandes foires de Wissembourg, même département, auront désormais lieu les jeudis des quatretemps. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

(N.° 5723.) DÉCRET IMPERIAL qui change le jour de la tenue de deux des foires établies à Saint-Calais (Sarthe), ei maintient les quatre autres aux époques fixées par leu bleau général des foires de ce departement. (Saint-Clout, 22 Juin 1810.)

(N.° 5723 bis.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'accep tation d'un Legs de 2000 francs, fuit par le S. Darnis aux pauvres de la Grasse, departement de l'Aude. (Saint-Cloud, 22 Juin 1810.)

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(N.° 5723 ter.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'accep tation d'une rente de 106 francs sur l'Etat, cedée Far la D. Cairol-Médaillon, femme du S.' Saint-Hilaire, aux hospices de Toulouse, departement de la Haute-Garonni. (Saint-Cloud, 30 Juin 1810.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice:

LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

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ABSENCE.

BSENCE. Peines encourues par les juges et les officiers du ministère public qui se seraient absentés sans congé, ou dont l'absence aurait été prolongée, page 301.

ACQUISITIONS. Lois qui autorisent des maires de communes et des commissions administratives d'hospices à faire des acquisitions de maisons, bâtimens et terrains, 431, 435, 439, 44, 445, 450 et 453; — 551, 555, 559,562, 565, 569 et 570.

ACTES. La peine de nullité prononcée par les articles 14 et 68 de la loi du 25 ventôse an XI, ne doit pas être appliquée au défaut de mention de la signature des notaires à la fin des actes par eux reçus, 527. ACTES de bienfaisance. Décret contenant des actes de bienfaisance et d'indulgence à l'occasion du mariage de S. M. l'Empereur et Roi, 237.

et suiv.

ACTIONS des canaux. Voyez RENTES.
ADJUDICATION. Voyez BIENS nationaux.

ADMINISTRATION centrale des ponts-et-chaussées. Versement annuel en la caisse d'amortissement, de sommes destinées à accroître les fonds de retraite des employés de cette administration, et les pensions des ingénieurs et de leurs veuves, 64.

AGE. Celui que doivent avoir les divers membres de l'ordre judiciaire,

Table alphab.

A

AGRICULTURE. Voyez SOCIÉTÉS d'agriculture.

ALIENATIONS. Lois qui autorisent des maires de communes et des com missions administratives d'hospices à faire des aliénations de maisons, bâtimens et terrains, 431, 438, 441, 445, 449 et 4535-551, 555, $58, 561, 565, 569 et 579.

ALLIANCE. Voyez PARENTE.

AMENDE, Abrogation de la loi du 1. thermidor an VI, qui dispensait le indigens de consigner l'amende pour se pourvoir en requête civile, 231. AMNISTIE. Celle qui est accordée à l'occasion du mariage de l'Empereur, 240.- Formalités prescrites aux Français qui ont porté les armes au service d'autres puissances continentales, pour obtenir leur amnistie, 275.- Les marins déserteurs actuellement prisonniers en Angleterre, et ceux qui ont été ou se trouvent encore en ce moment employés sur des bâtimens ennemis, admis à profiter de l'amnistie prononcée par le décret du 25 mars 1810, 546. Cas dans lesquels l'amnistie n'est pas applicable aux fauteurs et complices des officiers et soldats des troupes de terre et de mer en état de désertion, et des conscrits réfractaires, 549Voyez DÉLITS forestiers.

-

APANAGES. A quels princes français il en est dû, 38. Règles sur leur transmission, 39. - Concession et fixation des apanages, 40.-Charges que les apanagistes supportent, 41. Conservation des biens apanagés et extinction des apanages, 42.

APPEL. Où sont portés les appels des jugemens rendus en police correctionnelle, 300.

ARCHEVÊQUES. Voyez POLICE correctionnelle.

ARMÉE. Mode de paiement des soldes d'activité et de retraite, de la masse d'ordinaire, du supplément d'étape, des indemnités de route aux officiers, sous-officiers et soldats voyageant isolement, des indemnités de logement, de fourrages, &c., et des mandats pour effets de linge et chaussure, 416 et suiv. Voyez RATIONS.

ARMES. Voyez Français.

ARRÊTS. Cas dans lesquels ceux des cours peuvent être cassés ou déclarés nuls, 293. A qui la connaissance du fonds est alors renvoyée, int. ARTILLERIE. Suppression du matériel des compagnies d'artillerie attachées à chaque régiment d'infanterie, 276,

ASSISES. Voyez Cours d'assises.

ASSOCIATIONS religieuses. Voyez HOSPITALIÈRES,

ATTRIBUTIONS. Celles des différentes cours et tribunaux, 292 et suiv. AUDITEURS. Réglement sur les fonctions de ceux qui sont attachés au ministère de la police générale et à la préfecture de police de Paris, 21.Traitement de ces auditeurs, 27. Placement de six auditeurs auprès du directeur général de la librairie, 72.

AUTORITÉ, spirituelle, Voyez SOUVERAINETÉ.

AVERTISSEMENT, Celui qui doit être donné d'office, et avant la censure, aux juges qui compromettraient la dignité de leur caractère, 302. Voja GREFFIERS.

AVOCATS généraux. Ce titre donné aux substituts créés pour le service des audiences des cours impériales, 292. Voyez COUR de cassation.

1

B

BANQUE de France. Voyez LILLE.

BARREAU. Temps pendant lequel il faut l'avoir suivi pour être membre d'un tribunal de première instance, 305.

BATELIERS de Condé. Suppression de cette corporation, 512.

BATIMENS. Voyez ÉTATS-UNIS.

BEVELAND. Voyez WALCHEREN.

BIENFAISANCE. Voyez ACTES de bienfaisance.

BIENS nationaux. Annullation d'une adjudication de biens nationaux faite en contravention à l'article 1596 du Code Napoléon, 331.

BONS. Voyez CAISSE d'amortissement.

BREDA. Voyez DÉPARTEMENS.

BREFS de la pénitencerie. Exécution de ceux qui n'ont pour objet que le for intérieur, 125.

52.

BREVETS d'invention. Promulgation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le dernier trimestre de 1809, Prorogation de la durée du brevet accordé aux sieurs Jobert, Lucas et compagnie, pour la fabrication de schals imitant le cachemire, 70.- Promulgation de brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1810, 287. BUDGET. Loi concernant le budget de l'Etat pour 1809, 13. Dispositions relatives aux exercices de 1806, 1807 ct 1808, à la dette publique et aux contributions de 1810, 14 et suir. — Budget de l'Etat pour 1810, et fixation des contributions de 1811, 307 et suiv.

BUREAUX de bienfaisance. Décret qui autorise le bureau de bienfaisance de Minderhout à se mettre en possession d'une prairie, 121. - Décret qui envoie le bureau de bienfaisance d'Oeleghem en possession d'un hectare 54 ares 80 centiares de terre, 146. · Décret qui autorise le bureau de bienfaisance de Wyneghem à se mettre en possession de quatre cens et de sept rentes, 236.

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C

CADASTRE. Voyez CENTIMES additionnels.

CAISSE d'amortissement. Mode de remboursement des consignations volon
tairement faites à cette caisse, 388. — Les bons que la caisse d'amortis-
sement a été autorisée à émettre, en vertu du décret du 3 février 1810,
peuvent être employés à payer par anticipation des domaines vendus
par cette caisse, 415. Voyez ADMINISTRATION centrale des ponts-et-chauss
sées, CENTIMES additionnels, DÉCOMPTE.
CANAL de l'Ourcq. Voyez EMPRUNT.

CANAUX de navigation. Loi relative à la propriété des canaux d'Orléans et
de Loing, cédés au domaine extraordinaire,. 325. - Formation d'une
société en cominandite, sous le nom de compagnie des canaux d'Orléans

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