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DATES des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

de Rabastens, du Puy, aux pauvres de
Guise, de Châtillon-sur-Seine, de Cocco-
nato, de Coges, du Havre, de Fécamp,
d'Harfleur et de Montivilliers, aux jeunes
filles de Maudres-sur-Vair, aux sœurs de
charité d'Aurillac, au bureau de bienfai-
sance d'Oeleghem, à l'église et aux pauvres
de Poyartin....

12 Février DECRET impérial qui nomme plusieurs pré-
fets de département....

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1810.

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Idem.

DÉCRET impérial qui nomme le conseiller
d'état Portalis directeur général de la li-
brairie.....

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Idem.

Loi contenant les dispositions préliminaires
et le livre I. du Code pénal...

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13.

14.

Loi contenant le II. livre du Code pénat....... | Iúid.
Loi relative aux revenus des fabriques des
églises.... . . . .

13.

267.114.

269. 143.

15.

16.

17.

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Llem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

20.

Idem.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats...

Loi contenant les deux premiers chapitres
du titre 1. du III. livre du Code pénal.. 277b.s.
Lo contenant le III. chapitre du titre 1.1
du livre III du Code péna!......
Loi contenant le chapitre I. du titre II du
livre III du Code pénal.....
SENATUS-CONSULTE organique portant réu-
nion des États de Rome à l'Empire, &c...
DECRET impérial qui autorise l'accep-
tation de divers biens et rentes offerts à
des établissemens de charité non désignés. | 274.
* Loi relative à des aliénations, acquisitions,
concessions, échanges, &c. par des com-

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DATES des LOIS, &c.

ίδιο.

Idem.

*

TITRES DES LOIS, &c.

20 Fevrier DÉCRET impérial qui annulle les operations
de l'assemblee cantonale de Neuilly (Seine)
per dant la session de 1807...
DECKETS imperiaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hos, ices de
Conches, de Bruxelles, de Pamiers et des
Petites-Maisons de Paris, et aux pauvres
d'une pare isse de Fordeaux..

Idem.

Idem.

21.

25.

28.

Idem.

* DÉCRIT impérial qui concède le droit
d'exploiter fes mines de cuivre de Saint-
Marcel et de Fenis....

* DÉCRET impérial qui rejette la demande
des sicurs launy, Carayon et associés,
tordant a obtenir Fautorisation de cons-
truire une usine dans le canal de fuite du
moulin du château de Toulouse.

* LOI relative à des aliénations, concessions,
cchanges, &c. par des communes et des
hospices....

Loi qui applique au bassin de la Rochelle es
dispositions de celle du 12 floreal an XI,
po tant établissement d'une taxe sur les
navires...

DECRET imperia! qui déclare foi générale de
l'Empire l'edit du mois de mars 1682, sur
la declaration faite par le clergé de France,
de ses sentimens touchant la puissance ec-
clésiastique...

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268.

125.

274.

210

jeí suiv.

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos des Pages. Bull.

28 Ferr. 1810.

Idem.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits au bu.cau de
bienfaisance de Templeuve-en-Perele, aux
pauvres de Deux-Ponts, de Vic, d'..ls-
trof, de Charenton-Saint-Maurice; aux hos-
pices d'Ax, de Nîmes, de Perinis, de Mar-
seille, de Paris, d'Arras, et aux prisonniers
de Valence...

* DECRET impérial qui permet au sicur Beau-
mont de construire, à Sixt, arrondissement
de Bonneville, un haut fourneau pour la
fonte des minéra¡s, &c....

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Idem.

* DECRET imperial qui établit une foire nou-
velle à Arles......

228.

275.

Idem.

3.

Idem.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Grenoble, de Bruxelles, de Mâton et de
Lyon....

157 Mars, MESSAGE de S. M. Empereur et Roi au
Sénat. (Grand-duché de Francfort.)....
DECRET imperial concernant le siége des
majorats, les fils de titulaires de majorats,
les biens des majorats et le titre de cheva-
lier......
DECRET impérial concernant les dotations
qui ne sont attachées à aucun titre, l'enre-
gistrement des lettres - patentes, la déli-
vrance des lettres ou brevets d'investiture,
les délibérations relatives aux pensions
des veuves, l'expédition des actes et titres
émanés du Conseil du sceau des titres, et
les dotations consistant en rentes ou en
actions de canaux..

DECRET impérial concernant les prisons

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Idem.

d'itat.....

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Idem.

4.

ACT du Sénat conservateur, qui proclame
M. Cuchencuc membre du Sénat....
* DÉCRET imperial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à six veuves de mi-
litaires.

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TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui fixe une base pour le
rachat des redevances créées à titre de Leib-
gewin dans les quatre départemens de la
rive gauche du Khin.........

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Birac, de Montauroux, de Castelletto, d'An-
vers, de Saint-Nicolas, de Beziers, de Val-
beck et de Bergerac, et aux hospices de Mar-
tigues, d'Haguenau, de Marseille, de Ca
seile, de Champlite, de Bruxelles, de Ruffey
et de Mâcon....

* DECRET impérial qur autorise le bureau de
bienfaisance de Wyneghem à se mettre en
possession de plusieurs cens et rentes pro-
venant de bénéfices supprimés.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices
de Grammont, d'Agen, de Grasse, de Pa-
ray et de Creutznach....

Nos

des Pages. Bull.

274. 208.

276.8233

jet suiv.

276. 236.

278. 267.

7.

* LOI relative à des aliénations, concessions,
échanges, &c. par des communes et des
hospices..

297. 558.

8.

Loi sur les expropriations pour cause d'uti
fité publique....

273. 197.

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* Loi relative à des aliénations, concessions,
échanges, &c. par des communes et des
hospices...

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats.

LOI qui autorise la ville de Paris à faire un
emprunt.....

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275.

224.

276. 229.

DECRET impérial qui fixe l'époque à laquelle
sera exécuté le Code pénal............
Avis du Conseil d'état sur une question re-
lative au remboursement d'une somme
avancée par le trésor public, pour une
conmune qui n'a point de propriétés... 278. 258.

DATES des LOIS, &c.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

1810.

13 Mars DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Treiss, de Moumalle, d'Anderlecht, de Chi-
rens, aux hospices de Creutznach, du Puy,
de Narbonne, d'Aspet et de Marseille...
* DÉCRET impérial qui rétablit la foire de
Salers....

Idem.

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.....

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* DECRET impérial qui permet au sieur Du-
pont de construire à Felny une usine à
battre et tirer le fer..
DECRET impérial concernant la propriété et
l'administration des canaux d'Orléans et de
Loing, cédés au domaine extraordinaire...
DECRET impérial portant que les bons dont
la caisse d'amortissement est autorisée à
faire l'émission, en vertu du décret du
3 février 1810, pourront être employés
à payer, par anticipation, des domaines
vendus par ladite caisse..
DÉCRET impérial concernant le titre que
prendront à l'avenir les juges de la cour de
cassation et les substituts du procureur gé-
néral près de cette cour..

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DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices de
Strasbourg, de Rambervilliers et de Vezelise,
et aux pauvres de Commequiers, de Saler-
taine, du Perrier, de Saint-Sulpice et de

Verdun...

* DÉCRET impérial concernant les foires de
Castelnaudary et de Chanceaux.......

* DÉCRET impérial qui fait concession des
mines de houille de Flawines et de Florif-
foux.....

* DECRETS impériaux concernant les foires
d'Alais, de Receleuf, de Thiers et de Celles.

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283.

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