Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hôpitaux de
Nimes et de Tournay, aux pauvres de Nîmes,
de Kuillé-sur-Loir, de Alontrieux etď’Huisson.
DECRET im; érial qui ordonne une levee de
conscrits dans les départemens de Rome et
du Trasimene.

AVIS du Conseil d'état portant que la loi du
erthermidor an 6, qui dispense les indi-
gens de consigner l'amende pour se pour-
voir en requcte civile, est al rogée..
Avis du Conseil d'état sur la question, de
savoir si les effets de commerce échéant le
dernier décembre peuvent être protestés,
faute de alement, le 1. janvier...

285.

337.

276. 230.

276. 231.

278. 259.

234. 349.

* DECKETS imperiaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Saint-
Brieuc, de Neuss, de la Ferto-Vidame et de
Lamblore, et a l'hospice de San-Sepo.cro.. 233. 338.
* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices de
Nice, aux pauvres et à l'eglise de Thumis-
ter, et à l'institut hospitalier de Duven.........
DECRET impérial qui ordonne la saisie et la
yente des bâtimens sous le pavilion des
États-Unis, entres dans les ports de l'Em-
pire, à compter da 20 mai 1809...
DECRET imperial contenant des actes de
bienfaisance et d'indulgence à l'occasion
du mariage de sa Majesté l'Empereur et
Roi.....

EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats....

* DECRET impér al qui o donne le paiement
de pensions accordées à quatorze veuves de
militaires...

Loi relative à une imposition extraordinaire
sur les cantons de Sassenage et Villars-de-
Lans, département de l'lscre...

286.

375.

277.

237.

278.

263

et suiv.

294.

501.

278. 255.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES' DES LOIS, &c.

N."s

des Pages. Bull.

Lo relative à des aliénations, conces-
sions, changes, &c. par des communes
et des hospices..

* DECKET impérial qui ordonne le paie-
ment de pensions accordées a quinze veuves
de militaires..
DECRET imperial portant que les Juifs des
departemens des Alpes-Maritimes, &c sont
compris dans l'excention porce ar l'ar-
ticle 19 du decret da 17 mars 1868..
DECRET imper a qui permet au sicur Delisle
de Falcon de joindre a son nom celui de
Saint-Geniés...
DECRET impérial qui suppe me le matériel
des compagnies d'artillerie attachées à
chaque régiment d'infanterie............
DICRET imperial qui déclare l'article 1. de
farrêté du 28 thermidor an o, relatif a la
contribution mobilière des officiers, app i-
cable aux officiers de la gendarmerie natio-
nale.....

DECRET impérial qui annulle une a judi-
cation de biens nationaux faite en con-
travention à l'article 1596 du Code Napo-

léon.....

297. 565.

* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
d'Aire, de Carcassonne, de Nice, de Cas-
tillonnés, de Meymac, de Ruremonde, de
Bruxelles, de Cuers, d'Aoste, de Saint-Cha-
mand et de Saint-Flour, aux bureaux de
bienfaisance de veiers et de Halle; aux
pauvres de Provins, de Mar ei les, de
Vihiers-le-Dl, de Chûrean-Gonthier, & Ernée,
d'Autel, de Saint Jean-Lart, de Rexp ede,
de Bo 12,
de Mars ille, de Bordeaux, de
Cochem, de Lamastre et de Bé iers...
DÉCRETS impériaux qui aurorisent l'accep
tation de legs faits à l'hospice de Saint-
Flour et aux pauvres de Seravezza.

DECRET impérial qui permet au sicur Becq

de construire un martinet à parer le fer
dans la commune de Foix. ....
* DÉCRET impérial qui concède le droit
d'exploiter les mines de houille de Wasmes
et Paturages.....

286.

381.

12.

13.

283. 324. 1334

et suiv.

14.

16.

Idem.

Ilem.

Idem.

18.

Idem.

Loi relative à des impositions pour confec-
tion de routes et pour la navigation.....
DÉCRET impérial qui ordonne l'achèvement
de la route de Rouen à Saint-Valery......
* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats. . . . .

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de De-
saigues et à l'hospice de la Charité de l'Ile
(Vaucluse)....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Bourg, de Serrières, de la paroisse Sainte-
Marguerite de Paris, de Saint-Agrève, de
Bugue, d'Anvers, d'Amiens, de Merville,
de Gray; à l'œuvre du prêt gratuit de
Montpellier, aux hospices de Namur, de
Cusset, de Bruxelles, de Coblentz, de
Noyers, du Puy, et au bureau de bienfai-
sance de Steenvorde.....

* DÉCRETS impériaux concernant les foires de
Bouville et de Feletto....

* DÉCRET impérial qui approuve la cession
faite du cinquième des droits résultant du
décret portant concession des mines de
houille de Liege et d'Ans.....

* DÉCRET impérial qui proroge pour trente
ans le droit d'exploiter les mines de houille
de Noyant....

DECRET impérial contenant promulgation
des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, délivrés pendant le
premier trimestre de 1810....

* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves
de militaires....

283. {

24.

Idem.

DÉCRET impérial qui fixe le jour de la clô-
ture de la session de 1810 du Corps légis-
latif......

Loi sur l'organisation de l'ordre judiciaire et
l'administration de la justice....
Loi contenant le budget de l'État pour 1810,
et la fixation des contributions pour l'an-
née 1811....

Loi concernant les mines, les minières et les
carrières....

......

* LOIS relatives à des aliénations, conces-
sions, échanges, &c, par des communes et
des hospices....

279. 171.

282.

283.

291.

307.

285. 355

297.

1569 et $70.

DECRET impérial relatif aux Français qui
ont porté les armes contre la France au
service des puissances continentales..... 280.
SÉNATUS-CONSULTE organique qui réunit
à l'Empire français les pays situés sur la
rive gauche du Rhin, depuis les limites
des départemens de la Roer et de la Meuse-
Inférieure, jusqu'à la mer,

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Toulouse, de Sucy, de Crolles, de Cou-
liége, de Plazac, d'Esnoms; aux hospices
de Lyon, de Tourves, de Marvejols, de
Clermont, d'Angoulême, d'Autun, de Ber-
gerac, de la Verdière, aux pauvres d'Hoog-
straede, de la Villeneuve, d'Aix, de Vis et
de Regusse......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices
de Fécamp, du Puy, du Havre, aux pauvres
d'Ossenisse, de la Grande Combe, de Chilly,
de Vermantois, du canton de Mayen, de
Lovenjoul et de Corbeck-Loo...

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux pauvres
d'Anderlecht, de Grosage, du canton de
Mayen et aux hospices de Ruremonde...........

281.

275.

283.

DATES des LOIS, &c.

1210.

26.

TITRES DES LOIS, &c.

24 Avril DÉCRETS impériaux concernant les foires de Vezelise, de Houdan et d'Ambérieux........ DECRET impérial contenant organisation du département des Bouches du ishin et des arrondissemens réunis au departement des Deux- Nethes....

Idem.

LXTRAITS de lettres pat.ntes portant ins-
titution de majerats...

ACTE du Sénat conservateur, qui nomme
M. Lasagni conseiller en la cour de cassa-
tion...

DECRET impérial concernant les fonds des-
tines aux dépenses de la censure...
DECRET imperial portant retablissement
de l'ancien magasin de sauvetage au port
de Quillebenf..

DÉCRET imperia qui annulle des arrêtés du
conseil de prefecture du départem nt de
la y'e, comme consacrant une fausse
inter ctation de la foi qui determine la
larger des jantes des voitures...
EXTRAITS de lettres-patertes po.tant ins-
titution de majorats.