--

pauvres de Marseille, aux hospices de Trévoux, d'Alost, de Bibane et de Vivoin, 461 et 462; -aux pauvres de Saint-Quentin, de Monboyer, d'Aubeterre, de Blajan, de Domont, de la Ferté-Milon, de Haute-Luce et de Honguemare, à l'école gratuite des filles de Comey et à l'hospice d'Hoogstracten, 469 et 470; — a deux hospices de Marseille et aux pauvres de Morhet, 478; - aux communes de Noters at Welle, aux pauvres de Saint-Just-la-Pendue, de Santa-Croce et de \-sailles, aux hospices de Toulon, aux pauvres et aux fabriques des p roisses d'Ecully, de Vaize et de Saint-Just de Lyon, aux hospices de Draguignan, de San Remo et de Valensole, soi et 502; — à l'hospice des orphelins de Saint-Quentin, aux pauvres de Bedonia, à ceux de l'ancienne commune du centre de Bordeaux, à deux hospices de TouJouse, aux pauvres et aux sœurs de charité d'une paroisse de la même ville, aux pauvres de la Chapelle, de Chuyés, de Daumazan, de Moerbeke et de Zoerle Parwys, aux hospices de Bagnols, à la fabrique de l'église de Solignac, aux pauvres de Montesquieu, de Montmeyan et de Sept-Forges, 516 et suiv. aux hospices et aux pauvres de Gand, à l'école de charité de Beynost, à la commune d'Orthaguet, aux pauvres et à la fabrique de l'église de la même commune, aux hospices de Foix et de Sarlat, aux pauvres protestans de l'eglise réformée de Bordeaux, aux hospices de Pise, de San-Salvatore, d'Amiens, de Coni et de Bruyères, 536 et suiv. aux pauvres de Marolles et d'Amiens, aux hospices de Livourne, de Turenne et de Caselle, au bureau de bienfaisance du canton de Vernoux, aux pauvres de Valeilles, de Cherbourg, de Barvaux et de Valognes, et aux hospices de Saint-Étienne, $40 et suiv. à la congrégation des sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve, aux pauvres d'Orroir, à l'hospice de l'le-Jourdain, à l'hôpital du Saint-Esprit de Marseille, à l'hôpital civil de Mézières, aux pauvres d'Anduze, de Nemours, de Poyrino, d'Epernay et de Maïence, aux hospices de Beaumont, de Fécamp, et aux pauvres d'Erneghem, 593 et suiv. aux pauvres de Pont-Beauvoisin, de la Folâtière, de Caylus, de la Maudine, de Pechabon, de Rozières, de Montpellier, d'Hostan ct d'Eymeu, aux hospices de Mormoiron, de Foix et de Carpentras, et aux pauvres de la Grasse, 597 et suiv. Voyez DONATIONS, RENTES. LEIBGEWIN. Base fixée pour le rachat des redevances créées à ce titre dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, 208 et suiv. LETTRES. Leur taxe pour les distances au-delà de 1200 kilomètres, 311, LIBERTÉ, Individus condamnés correctionnellement, mis en liberté à l'oc casion du mariage de l'Empereur, 237

LIBRAIRIE. Voyez IMPRIMERIE

LICENCIE en droit. Il faut avoir ce titre pour être juge,, suppléant cu precureur impérial dans un tribunal de première instance, 305.

LILLE. Confection de divers travaux, et établissement d'un conseil de prud'hommes, et d'un comptoir d'escompte de la banque de France à Lille, 424.

LIQUEURS. Voyez EAUX-DE-VIE.

LIQUIDATION evez CONSEIL de liquidation, DETTE publique.

LIVRES. Droits d'entrée sur les livres imprimés à l'étranger, 77. Dépôt à faire par les imprimeurs de France, de cing exemplaires de chaque ouvrage, 80.

LOING. Voyez CANAUX de navigation.

-

LOIS. Publication du Code Napoléon dans le département des Bouches du Rhin, et mode de publication successive des autres Codes et lois de l'Empire dans ce département, et dans la partie reunie au département des Deux-Nethes, 341. — Tableau des distances de Paris aux chefslieux des départemens des Apennins, de l'Arno, de Gênes, de la Méditerranée, de Montenotte, de l'Ombrone, du Taro et de l'Ile-d'Elbe, pour servir d'indicateur du jour où la promulgation des lois sera réputée connue dans ces départemens, 386. Mode de publication des lois dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda, 593. - Exécution des lois et réglemens sur les cultes dans ces départemens et arrondissemens, 507. Les lois, réglemens et décrets impériaux, en vigueur en France, qui n'auraient pas encore été déclarés exécutoires dans les départemens audelà des Alpes et dans la Toscane, y seront obligatoires, sauf les modifications qui pourraient y avoir été faites par des décrets particuliers, $47.

M

MAGISTRATS de sûreté. Leur suppression, 300.- Par qui leurs fonctions doivent être remplies, ibid.

MAIRE. Prérogatives de celui de Rome, 102. Voyez CHEVAUX d'artillerie. MAISONS de détention, Leurs dépenses et celles des maisons de mendicité pour 1810, 482.

MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majorats, 9, 142. Décret concernant le siége des majorats, les fils des titufaires de majorats, les biens des majorats, et le titre de chevalier, 149.

Décret concernant les dotations qui ne sont attachées à aucun titre, l'enregistrement des lettres-patentes, la délivrance des lettres ou brevets d'investiture, les délibérations relatives aux pensions des veuves, l'expédition des actes et titres émanés du conseil du sceau des titres, et les dotations consistant en rentes ou en actions des canaux, 154.· · Décret relatif à la conservation des biens affectés à la dotation des majorats, 166. Extraits de lettres - patentes portant institution de majorats,

261,334, 411, 5:13.

MANDATS, Voyez ARMÉE.

MANUSCRITS. Voyez COURONNE.

MARCHANDISES, Droits dus pour importation et exportation, 5. Voyn ÉTATS romains.

MARCHANDISES prahiliées. Sequestre mis dans le département des Bouchesdu-Rhin, sur los denrées coloniales et les marchandises prohibées en France, 344.

MARIAGE. Celui de 6000 militaires, à l'occasion du mariage del'Empereur, 139. Voyez ACTES de bienfaisance.

MARINS. Voyez AMNISTIE.
MARTINET. Voyez USINES.

MASSES. Voyez Armée.

MÉDAILLES. Voyez COURONNE.

MEMBRES des cours. Voyez POLICE correctionnelle.

MENDICITÉ. Voyez DÉPÔTS de mendicité, MAISONS de détention.
MILITAIRES. Voyez DÉTENUS, Mariage.

MINÉRAI. Voyez USINES.

MINES. Décrets qui concèdent le droit d'exploiter les mines de houille d'Heure-le-Romain et du Mont-de-Lans, 144; - les mines de cuivre de Saint-Marcel et de l'enis, 148; - les mines de houille de Flawines et de Floriffoux, 336. - Loi concernant les mines, les minières et carrières, 355 et suiv. Concession du droit d'exploiter les mines de houille de Wasmes et Pâturages, arrondissement de Mons, 382. — Décret qui approuve la cession faite aux S. Orban, du cinquième des droits résultant du décret portant concession des mines de houille de Liége et d'Ans, 394. Décret qui proroge la concession accordée aux S.rs Mathieu, du droit d'exploiter les mines de houille de Noyant, 395. -Homologation d'un échange de terrains entre le S. Duhamel, comme directeur de l'école pratique des mines de Gheisslautern, et le S.1 Klin et consorts, 544. Voyez CONCESSIONS de mines.

MINISTÈRE public. Par qui les fonctions en sont exercées dans les cours impériales, 292 et 301,

MINIÈRES. Ce qu'elles comprennent, 356.- Règles pour leur exploitation, 366. Voyez MINES.

MINISTÈRE. Le duc de Rovigo nommé ministre de la police générale, 4:4. MOIS de nourrice. Dette dont la remise est faite a l'occasion du mariage de l'Empereur, 238.

MONNAIES. Tarif pour celles des provinces illyriennes, 95.

NAPOLÉON. Voyez Départemens.

N

NAVIGATION intérieure. Les dispositions de la loi du 12 floréal an XI, portant établissement d'une taxe sur les navires admis à entrer et à séjourner dans les bassins à flot du Havre, d'Ostende et de Bruges, déclarées applicables à celui de la Rochelle, 141. Impositions pour travaux relatifs à la navigation, 322. Dispositions relatives à la navigation de la Haisne, 512. NEUILLY. Annullation des opérations de l'assemblée cantonale pendant la session de 1807, 129.

NOM. Faculté accordée à M. de Crousaz, neveu de M. Cretet, ancien ministre de l'intérieur, de joindre le nom de son oncle au sien, 65. — Permission donnée à M. Delisle de Falcon de joindre à son nom celui de Saint-Geniés, 273. → Rectification au nom adoptif de Joseph Samuel,

399,

NOTAIRES,

OFFICIERS du ministère public. Voyez Absence, Censure, Discipline,
MINISTÈRE public, TRIBUNAUX.

ORDRE judiciaire. Loi sur l'organisation de l'ordre judiciaire, 291.
ORLEANS. Voyez CANAUX de navigation.

P

PACTE social. Voyez TONTINE.

PAIX. Traité conclu entre l'Empereur des Français et le roi de Suède, 109. PAPES. Serment qu'ils doivent prêter lors de leur exaltation, 103. — Leur existence temporelle, ibid.

PARENTE. Degre de parenté ou d'alliance qui empêche d'être simultanément membre ou greffier d'un même tribunal ou d'une même cour, 304. Cas où il peut être accordé une dispense par sa Majesté, 305. PARIS. Cette ville autorisée à acquérir les édifices nécessaires au service du culte, 526. Voyez LMPRUNT.

PARQUET. Par qui se fait le service du parquet auprès des cours et des tribunaux, 292 et suiv.

PATENTES. Voyez CONTRIBUTIONS.

PENSIONS. Décrets qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués dans les combats ou morts de leurs blessures, 12, — — 107, -121 et 124, 144,-233, 359,- 395,- 456, -501, 540, ·594. Voyez INGÉNIEURS des ponts-et-chaussées. PÉPINIÈRES. Leurs dépenses pour 1810, 481.

PERFECTIONNEMENT. Voyez BREVETS d'invention.
PIEMONT. Voyez RENTES perpétuelles.

PIERRES précieuses. Voyez DIAMANS,

POLICE correctionnelle. De quelle manière les cours impériales doivent connaître des delits de police correctionnelle dont seraient prévenus de grands officiers de la légion d'honneur, des généraux commandant une division ou un département, des archevêques, des évêques, des présidens de consistoire, des membres de la cour de cassation, de la cour des comptes et des cours imperiales, et des prefets, 294. Voyez APPEL. POLICE simple. Les juges de police simple doivent se conformer aux dispositions du Code d'instruction criminelle sur l'instruction des affaires de leur competence, 300.

PONTS ET-CH USSEES. Impositions par la voie des centimes additionne's, pour confection de travaux de ponts et chaussées, 529. Voyez ADMINISTRATION centrale des ponts-et-chaussées, ROUTES.

PORTES ET FENÈTRES. Voyez CONTRIBUTIONS.

PREFECTURES. Translation du siège de la préfecture du département de Table alphab.

B

la Charente-Inférieure, à la Rochelle, 410. Administration de l'arrondissement par le préfet, 475. Augmentation du traitement des préfets et paiement par abonnemens des frais d'administration des préfectures et des sous-préfectures, 479 et suiv.

PRÉFETS de departement. Nomination aux préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Haute-Loire, de Vaucluse, du Finistère, de la Manche, de l'Ain, de la Dordogne, de l'Oise, de l'Aube, du Calvados, de l'Aisne, du Bas-Rhin et de la Creuse, 99. Voyez CHEVAUX d'artillerie, POLICE correctionnelle.

PREPOSÉS à la garde des détenus. Voyez Détenus.
PRÉSIDENS de consistoire. Voyez POLICE correctionnelle.
PRINCE-PRIMAT. Voyez GRAND-DUCHÉ de Francfort,
PRINCES français. Voyez APANAGES.

PRINCESSES de France. Leur dotation, 44.

PRISONS. Sommes allouées pour leurs dépenses pendant l'année 1810, 482. PRISONS d'état. Formalités à observer pour la détention dans ces prisons et leur inspection, 174. - Surveillance des individus, 176. — Regime et administration des prisons d'état, 177.

PROCUREURS généraux impériaux. Leurs fonctions près des cours impériales, 292.

PROCUREURS impériaux. Leurs fonctions dans les tribunaux de premiere instance, 292 et 300.

PROCUREURS impériaux criminels. Leurs fonctions près des cours d'assises et spéciales, 292.

PROMULGATION. Voyez LOIS.

PROTETS. Voyez EFFETS de commerce.

PRUD'HOMMES. Nouvelle rédaction du décret impérial du 11 juin 1809, portant réglement sur les conseils de prud'hommes, 181 er stiv. Etablissement d'un conseil de prud'hommes à Lille, 424; à Lodève a à Saint-Étienne, 575 et 576.

PUISSANCE ecclésiastique. Voyez CLERGÉ, ÉGLISE gallicane.

QUILLEBŒUF. Voyez SAUVETAGE.

Q

R

RATIONS. Tarif des rations de vivres, de chauffage et de fouriages à distribuer sur le pied de paix ou de guerre ou en rassemblement, 574

et suiv.

REFRACTAIRES. Voyez AMNISTIE.

RELIEURS. Voyez FONDEURS de caractères.

REMPLACEMENT. Voyez DÉMISSION.

RENTES. Décrets qui autorisent l'acceptation de rentes offertes aux pauvres de Leeuw-Saint Pierre, 19; aux pauvres de Voroux-lès-Liers et de