3493 aux incurables de Bruxelles, 100; aux pauvres aux hos Moumalle, 84; de Bettincourt et aux incurables de Bruxelles, 106 et 108; pices de Strasbourg, 132; - à l'hospice des incurables de Bruxelles et à l'hospice d'Hyères, 210 et 211; à l'hospice des incurables de Bruxelles et aux pauvres de Walbeck, 233 et 236; - à l'hospice de Grammont, aux pauvres de Treiss, de Moumalle et d'Anderlecht, 267 et 268; aux pauvres de Ruillé-sur-Loir, aux petites écoles et aux pauvres de Montrieux et d'Huisson, 337; aux hospices de Nice, - aux pauvres de la Grande-Combe, 41;; aux pauvres d'Anderfecht, 421; aux hospices de Liége, aux incurables de Bruxelles, pauvres d'Anderlecht, de Berghem-Sainte-Agathe, de Jette, de Zellick, d'itterbeck et de Dilbeck, 427, 429 et 430;aux pauvres de Beyssem, de Duysbourg, de Walbeck, à un établissement de bienfaisance non désigné, à deux hospices de Bruxelles et à celui de Pradeles, 457, 458 et 461; à l'hospice des incurables de Bruxelles et aux pauvres d'Anvers, 574; aux hospices de Huy, aux pauvres de Ciplet et de Lebbeck, à l'hospice civil de Grammont, aux incurables de Bruxelles, aux hospices de Maestricht et de Toulouse, 592 et suiv. Voyez DONATIONS, LEGS. - RENTES perpétuelles. Consolidation et remboursement partiels des rentes perpétuelles du ci-devant Piémont, 16. RENTES sur l'Etat. Sous la surveillance de quel magistrat peuvent être employées en acquisition de rentes sur l'Etat, les sommes provenant dé remboursemens ou d'aliénations, et échanges faits par des hospices ou des communes, 435, 441, 445, 449, 452 et 456; — 554. REPRIMANDE Voyez CENSURE, GREFFIERS. REQUÊTE civile. Voyez AMENDE. REUNION à l'Empire. Sénatus-consulte organique qui réunit à l'Empire français les pays situés sur la rive gauche du Rhin, depuis les limites des départemens de la Roer et de la Meuse-Inférieure jusqu'à la mer, 283. Voyez ÉTATS romains. --- REUNION de cantons et communes. Le canton de Barcilonnette de Vitrolles réuni au département des Hautes-Alpes, 50. La commune de Fronhoven, réunie à celle de Durweis, 52. · La commune d'Entremont distraite du département du Mont-Blanc, et réunie à celui du Léman, 120. REVUES. Voyez DIRECTION générale de la conscription et des revues. ROCHELLE (La). Voyez NAVIGATION intérieure, PRÉFECTURES. ROME. Formation du département de Rome, 102, Cette ville est la seconde de l'Empire, ibid. - Par qui la cour de l'Empereur y scra tenue, ibid. Couronnement des Empereurs dans l'église de SaintLe duc d'Otrante nommé gouverneur général de Rome et des départemens composant la 30. division militaire, 423. butions du gouverneur général de Rome et de la 39 • division militaire, 513.- Rapport du decret qui nommait le duc d'Otrante gouverneur général, 519. Voyez CONSCRIPTION, DOUANES, ENTREPÔTS, LTATS romains. Pierre, 103. ROUEN. Voyez ROUTES. Attri ROUES. Voyez VOITURES. ROUTES. Loi relative à des impositions pour confection de routes, 311 et suiv. Achèvement de la route de Rouen à Saint-Valery, 324. Veyn - PONTS-ET-CHAUSSÉLS. S SAGES-FEMMES. Voyez COURS d'accouchement. SAUVETAGE. Rétablissement de l'ancien magasin de sauvetage au port de Quillebœuf, 377. SAVONE Voyez ENTREPÔTS. SCHOUWEN. Voyez WALCHEREN. SENAT. MM. Dejean, Fontanes, Thevenard, Redon, Shée et Belderbuch, nommés menibres du Sénat, 81.- Nomination de M. Guchencut, 179. SERMENT. Celui que les membres des tribunaux de première instance doivent prêter à la cour impériale, 305. SIGNATURES. Voyez ACTES. SOCIETES d'agriculture. Leurs dépenses pour 1810, 481. SOUS-PREFETS. Voyez CHEVAUX d'artillerie. SOUVERAINETÉ. L'exercice de toute autorité spirituelle est incompatible avec toute souveraineté étrangère dans l'intérieur de l'Empire français, 103. STATUES. Voyez Couronne. SUBSTITUTS des procureurs généraux impériaux. Leur service au parquet ou près des cours d'assises et spéciales, 293. SUEDE. Voyez Paix. SUPPLEANS. Leurs fonctions près des tribunaux de première instance, 300. SUSPENSION. Effet de la suspension provisoire d'un juge ou d'un officier du ministère public, 302. Voyez JUGEMENS de condamnation. T TABAC. Décret sur sa culture et sa fabrication, 81. TABLEAUX. Voyez Couronne, TAXE. Voyez Lettres. THOLEN. Voyez WALCHEREN. TITRES. Voyez CONSEIL de liquidation, MAJORATS. TONTINE. Nouvelle régie de celle du Pacte-Social, 96. TOSCANE. Voyez CONSEIL de liquidation, LOIS, TRIBUNAUX de commerce. TOURBIERES. Regles pour leur exploitation, 272. TRAITÉ de paix. Voyez PAIX. TRAITEMENS. Voyez PRÉFETS. TRANSIT. Dispositions relatives aux marchandises expédiées en transitar les États romains, 69. TRASIMÈNE. Voyez CONSCRIPTION, DÉPARTEMENS. TRAVAUX. Formantes a observer pour l'évaluation et l'adjudication des travaux a la charge de commimes où de départemens, 435, 4;8, 441, 445, 449, 452 et 456; — 554. TRESORIER genéral des provinces illyriennes. Ses attributions et ses agens, 93. TRIBUNAUX. Conditions nécessaires pour être membre d'un tribunal de première instance, ou officier du ministère publi, 395. TRIBUNAUX de commerce. Leur organisation, et tableau de ceux qui existent dans l'Empire, 213 et suir. - Il n'est rien innové en ce qui les concerne, par la loi du 20 avril 18:0 sur l'organisation de l'ordre judiciaire, 301.-Nombre, placement et organisation des tribunaux de commerce de la Toscane, 548. TRIBUNAUX de première instance. Leur organisation et leur compétence, 2༡), TRONE impéial. Son indépendance de toute autorité sur la terre, 103. TUREN. Alienation de plusieurs maisons urbaines appartenant aux hospices de cette ville, 104. U USINES. Décret qui autorise le S. Rufié à construire sur la rivière de Larget, commune de Foix, un martinet pour le parage du fer, 143. Décret qui rejette la demande des S.is Dausny, Carayon et associés, tendant à obtenir l'autorisation de construire une usine dans le canal de fuite du moulin du château de Toulouse, 148. Décret qui permet au S. Beaumont de construire, sur les bords du Giffre, arrondissement de Bonneville, un haut fourneau pour la fonte des minérais, 228. — Décret qui permet au S. Dupont de construire à Felny, arrondissement de Charleroi, une usine à battre et tirer le fer, 270. Décret qui permet au S. Becq de construire un martinet à parer le fer sur la rivière de Larget, commune de Foix, 381.- Décret qui autorise le S.' Demaibe a établir un 2. feu d'affinerie à sa forge de Weillen, arrondissement de Dinant, 428. Décret qui autorise le S. Gendarme à déplacer l'un des deux hauts fourneaux de ses forges de Montcornet, commune des Masures, arrondissement de Mézières, 428. — Décret qui autorise le S. Hernu à faire construire une usine à battre le fer sur la petite rivière de Biette, commune de Divion, 540. -- Décret qui permet au S. Lorent de construire à Carnière, arrondissement de Charleroy, une usine à converti la gueuse en fer, ibid. Voyez FORges. UTILITÉ publique. Voyez EXPROPRIATION. V VENTE de domaines. Voyez CAISSE d'amortissement, VOITURES. Annullation d'arrêtés du conseil de préfecture du département de la Dyle, comme contenant une fausse interprétation de l'article 8 de la loi du 7 ventôse an Xil, sur la largeur des jantes des roucs, 8u. W WALCHEREN. Cette île forme un arrondissement de sous-préfecture, 59. Sa réunion et celle des îles de Schouwen, Tholen et Beveland, au département des Deux-Nèthes, 284. Département des Bouches-de'Escaut formé par ces îles, 403. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE PÉNAL. (N.° 277 bis.) Cette Table renvoie aux articles et non aux pages. A ABUS de confiance. Peines pour délits commis par abus de confiance, 406 à 409.1 ABUS de pouvoir. Peines pour délits commis par abus d'autorité ou de pouvoir, 60 et 184 à 191. Voyez FORFAITURE, Pouvoir. ACCIDENS. Obligation de prêter les secours requis dans les circonstances d'accidens, 475. Voyez SECOURS. ACCOUCHEMENT. Personnes auxquelles il est enjoint de déclarer la naissance de l'enfant à l'officier de l'état civil, 346. ACCUSATION. Comment on procède à l'égard d'un accusé âgé de moins de seize ans, 66 et 67. Peines encourues par les magistrats qui, sans autorisation, auraient mis en accusation un ministre, un membre du Sénat, &c. ou qui auraient traduit un citoyen devant une cour d'assises avant sa mise en accusation, 122. Voyez DISCERNEMENT. Accusés. Voyez ACCUSATION. ACQUITTEMENT. Voyez DISCERNEMENT. ACTES. Peines pour addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits dans les actes, 147. Voyez DÉPOSITAIRES publics, FAUX, INTÉRÊT, INTERPOSITION de personnes. ACTES arbitraires. Peines encourues par les fonctionnaires publics lorsqu'ils ordonnent ou font des actes arbitraires, 114. Voyez CONSTITUTIONS, LIBERTÉ, MINISTRES. ACTES de barbarie. Voyez ASSASSINAT. |