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CHARRETIERS. l’oyez ROULIERS.
CHARRUE. Voyez INSTRUMENS d'agriculture.
CHAUSSÉES. Voyez DIGUES.
CHEMINÉES. Amende pour avoir négligé d'entretenir, réparer ou nettover

les fours, cheminées ou usines où l'on fa i usage du feu, 458 et 471.. CHEMINS, Peines pour vols commis sur les grands chemins, 383. Voyez

ARBRES, JEUX de hasard, ROULIERS. CHEMISE. Le coupable condamné à mort pour parricide est conduit au

suppiice en chemisc, 13. CHENILLES. Peines pour defaut d'échenillage, 471. CHEVAUX. Peines pour avoir empoisonne des chevaux ou autres bêtes de

voiture, de monture, des bestiaux à cornes, des moutons, c èires ou porcs, ou avoir tué l'un de ces animaux sans nécessité , 452 et 453.

Voyez CHAMPS. CHÈVRES. Voyez CHEVAUX. CHIENS. Défenses d'exciter les chiens contre les passans, 475. CHIRURGIENS. Voyez AVORTEMENT, CERTIFICATS de maladie, SECRET. Chute, Peine pour avoir exposé au-devant dis édifices des choses de na..

ture à nuire par leur chute, 471.. CISEAUX de poche. Voyez ARMES, CANNES. CLAMEUR publique. Peine pour refus de secours en cas de clameur publique,

475. Voyez MANDAT. CLAUses. Voyez Actes. CLEFS. Peines pour vols coinmis à l'aide de fausses clefs dans une maison

habitée, 381 et 384.- La loi qualifie fausses clefs les crochets, rossigno!s, passe-partout, clefs imitées , contrefaites ou qui n'ont pas été destinces aux sirrures, cadenas et fermetures auxquels le coupable les a employees,

398. — Peine pour contrefaçon ou altération des clefs, 399. CLÔTURES. Peines à prononcer contre celui qui cuerait un animal domes

tique en violant la clôture, 45400 455; - ou qui détruirait des clótures,

456. Voyez EFFRACTION, ENCLOS, ESCALADE. COALITION. Peines à infliger pour coalitions formées par des fonction.

naires publics et par des ouvriers, 123, 414 et 416. COLLUSION, Voyez OFFICIERS de l'état civil. COMMANDANS de la force publique. Voyez VIOLENCES. COMMANDANS militaires. Voyez DÉTENUS, FORCE publique, GRAINS. COMMANDEMENT militaire. Peine de mort, avec confiation de biens,

contre ceux qui, sans droit ou motif légitime, auraient pris un commandement militaire, ou tenu une troupe rassemblée après l'ordre de licen

cieneni on de séparation, 93. COMMENCE. Voyueż CONFISCATIONS particulières, GRAINS, MANUFAC

TURES. Commis, Peines contre les préposés ou commis du Gouvernement, ou

de dépositaires particuliers , qui auraient soustrait ou détourné des actes

et titrcs , 173
COMMISSAIRES de police. Voyez MAIRES.
COMMUNES. Voyez DÉVASTATION.
COMPAGNONS, Voyez COALITION, OUVRIERS..

COMPLICES. Peines encourues par les complices d'un crime ou d'an de

59. -- Circonstances qui établissent la complicité, 60 a 63. – P . des complices d'adultcre, 338; - des complices de banqueroute e

duleuse, 403. COMPLOT. Ce qui le constitue , 89. - Peing relatives aux complots,

102, 103,125, Voyez ATTENTAT. COMPTABLE. Peine pour soustraction de deniers ou d'effets confes, ré CONCIERGES. Peines encourues par les gardiens et concierges des meas

de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, pour détention arbitrairs, 13

Voyez DÉTENUS, PRISONNIERS. CONCLUSIONS. Voyez MINISTÈRE public. CONCUBINAGE. Amende encourue par le mari qui entretient une OCH

bine dans sa maison. 339. COCUSSION. Faits qui constituent ce délit, et peine des couple

174. CONDAMNATIOy. Les peines établies par la loi sont toujours pronorcm

sans préjudice des restitutions et dommages-intérêts, 10. — Conde nations qui emportent mort civile, 18. Jours pendant lesque's ne peut exécuter aucune condamnation, 25. - Condamnations peuvent être prononcées pour crimes ou de iis, 44 et sair. - Li cos trainte sar corps a lieu pour l'exécution des condannations à l'amende. aux restitutions, aux dommages-intérêts et aux frais, 5. — Peneste la récidive pour crimcs ct delits, 56 å 58. Modification des peins pour crimes et délits commis par des individus âgés de moins de sex

ans, 66. Voyen ARRÊTS, RESTITUTION, SOLIDARITÉ. CONDAMNÉS. Droits dont la condamnation à la peine des travaux forces

à temps, au bannissement, à la reclusion et au carcan, connote 3 déchéance, 28. — Les biens des condamnés ne peuvent leur core FS pendant la durée de leur peine, et il ne peut leur être rien rage, za

et 31. Vyez DÉTENUS. CONDUITE. Voyez CERTIFICATS d'indigence, LvASION de detenus, Rox

LIERS. CONFIANCE, Voyez Abus de confiance. CONFISCATION générale. Il y a des cas où la confiscation générale per

être prononcée concurreminent avec les peincs afflictives, 7.- Combscation spéciale qui est au rang des peines communes aux matières en minelle et correctionnelle, 11.- La confiscation générale est l'attribe tion des biens du condamné au domaine de l'Etat, 37. – 1 faut çk* la loi la prononce pour pouvoir l'ordonner, ibid. -Detics legitimes e alimcns dont est grevée la confiscation générale, 38. - Parens en fa veur desquels l'Empereur peut disposer des biens du condamne, 39.Délits qui donnent lieu à la confiscation générale, 75 à 77, 81, 82,

86, 87, 91 et suiv. 132, 139. CONFISCATIONS particulières. Cas dans lesquels elles sont encourues, 1-6

180 , 286, 287, 314, 318, 364, 410, 413, 42;, 4:7, 48, 4:,: 477,481. -- La confiscation est une des peines de police, 464. – Le tribunaux de police peuvent, dans les cas détermings par la loi, prenor cer la confiscation des choses saisies ou du produit des contraventions,

470. Voyez CONTREFAÇON, Faux témoignage, Jeux de hasard. CONFLIT. Désistement qui doit suivre la notification d'un conflit, 127.

Voyez REVENDICATION. CONNIVENCE. Peine contre les préposés à la garde ou à la conduite d'un

détenu , qui l'auraient laissé évader par connivence, 238 et suiv." CONSCRIPTION milicuire. Les lois pénales et les réglemens qui la concer

nent doivent continuer de recevoir leur exécution , 235. CONSEIL dk fimille. Attentats aux mours, pour lesquels toute participation

aux conseils de famille est interdite , 335. CONSEIL d'état. Voyez FORFAITURE, MANDAT. CONSENTEMENT, Nécessité de s'assurer du consentement des père et mère,

dans les circonstances où il est nécessaire pour la validité d'un mariage,

19}. CONSPIRATION. Voyez LÈSE- MAJESTÉ. CONSTITUTIONS. Peines pour actes attentatoires à la liberté individuelle,

aux droits civiques, et aux constitutions de l'Empire, 114 à 118. CONSTRUCTION. Vorez DESTRUCTION. CONTRAINTE par corps. Elle a lieu contre les cautions d'un individu mis

sous la surveillance du Gouvernement, qui aurait été condamné ensuite pour délits commis postérieurement, 46. — Condamnations qui peuvent

être poursuivies par cette voie , 52,467 et 469. Voyez REBELLION. CONTRAVENTion. On appelle ainsi l'infraction des lois de police, 1.

Les dispositions du Code ne sont pas applicables aux contraventions

militaires, s. - Contraventions de police, 464 et suiv. Voyez PEINES. CONTREFAÇON. Peines pour contrefaçon ou altération des monnaies ,

132 et suiv, - et pour contrefaçon à l'égard d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de gravures , &c. 425 et suiv. CONTRIBUTIONS. Voyez Force publique. CONTUS!on. Peines pour vo's commis avec violence, quand elle n'aurait

laissé aucune trace de blessure ou de contusion, ; 85. Voyez BLESSURES. CONVENTIONS. Pcines pour fabrication de conventions, de dispositions,

d'obligations ou décharges, ou pour leur insertion après coup dans les

actes, 147. Corps législatif. Voyez FORFAITURE, MANDAT. CORRESPONDANCE, Peines pour correspondance criminelle avec les en

nemis de l'Etat , 77 et suiv. --- dans l'intérieur, 123. Voyez MINISTRES

dis cules, CORRUPTION, Peines encourues pour fait de corruption, 60, 82, et 177 à

182. Voyez MEURS. COSTUME. Peines pour avoir publiquement porté un costume dont on

n'avait pas le droit de se revêtir , 259; -- pour avoir fait une arresta·tion illégale sous un faux costume, 344; - pour vol comm's sous l'uniforme ou le costume d'un fonctionnaire public ou d'un officier civil

ou militaire, 381 et 384. COUPABLES. Voyez EXCUSES. Coups. Peine encourue pour coups portés à un magistrat ou à un officier

ministériel à l'occasion de leurs fonctious, 232. buyez BLESSURES, Couns. Voyer MoxalE.

COURTIERS. Vo: 47 BANQUEROUTE.
COUTEAL X. 10, 7 ARMES, CANNES.
COLTRES de charrue. Voyez INSTRUMENS d'agriculture,
CRIEURS. Peines infligées aux crieurs en diverses circonstances, 18333;

475 ct 478. CRIME. Infraction des lois qui est ainsi qualifiée, 1.- Cas dans lequel:

tentative de crime est consideree con me le crime meme , 2.- Losos positions du Code ne sont pas applicables aux crimcs militaires, 5. Il n'y a ni cr me ni delit si ic prévenu etait en démence, ou s'il a et contraint par une force majeure, 64. — Crimes et de its contre la cres publique, 75 et suiv. - contre les personnes, 295 et suiv. - contre la pro prictes, 379 e suiv. Voyez COMPLICES, COMPLOTS, DELITS, DEMENCE,

EXCUSE, PEINES, RECÈLEMENT , RÉCIDIVE , REVELATION, CRIMINELS. L'Orez RECÈLEMENT. CRITIQUE. Voyez-AUTURITÉ publique. CROCHETS. Voyez CLEFS. Cultes. Peines pour detits relatifs à l'exercice des cultes, 260 et suir. 94

I nyo BOUTIQUES, FÊTES religieuses. CURATEUR. Celui qui est nommé pour gérer et administrer les biens de

interdit pendant la durée d'une condamnation aux travaux forces a

temps, ou a la reclusion, 29 et 30. Forez INCAPACITÉ, TUTELLE, CURES, Voyez MINISTRES des culies.

DÉBAUCHE. Voyez Meurs, PROSTITUTION.
DIBITANS. I wyrz Boissos falsifices , CR'EURS.
DÉCHARGE. L'oyez CONVENTIONS, EXTORSION.
DECLARATION, Complots a projets de crimes dont les citoyens sont to

de faire leur declaration, ioz et suiv. - Déclaration prescrite auxjer sonnes qui ont assieté à un accouchement, ou qui ont trouve un entan

nouveau-né, 346 et 347. Voyez ACTES. DECORATION, Peine encourue par celui qui aurait porté publiques:

une décoration sans y être autorisé, 259. DÉCRETS imperiaux. Voyez Lois. DEFENSE. Cas de légitime défense dans lesquels l'homicide est excusak,

32 2 et 329. DÉFENSES. Voyez ARRÊTÉS généraux, COALITION, PLAIDOYERS. DEGÂT, Voyez Pillage. DEGRADATION. Peines pour accidens causés par la dégradation ct's

defaut d'entretien des maisons , &c. 479. l'oyez DESTRUCTION, MO

NUMENS. DÉGRADATION civique. Elle est au nombre des peines infamantes , 3. –

Ses cffcas, 34. -- Peine du carcan encourue par celui qui, deja com damné pour crime, en aurait commis un autre emportant la degradat.on civique, 56. —- Cas dans lesquels la peine de la dégradation civique est s rononcéc, 119, 121, 122, 127, 130, 167, 18;, ;66. Hij ARRETES gemurillä, FORFAIT UKE.

DÉLAISSEYIST.

DÉLAISSEMENT. Voyez ENFANT.
DÉLIBÉRATIONS famille. Les tribunaux jugeant correctionnellement

peuvent interdire temporairement l'exercice du droit de vote et de suf

frage dans ces délibérations, 42 et 43. Délit. Sa définition, 1. - Cas dans lesquels la tentative de délit est con

sidérée comme le délit lui-même, 3. — Les dispositions du Code ne sont pas applicables aux délits militaires, s. — Peines encourues pout délits commis par récidive, s6 à 38. Voyez COMPLICES, CRIME, Dé

MENCE, Excuses, Peines , RECÈLEMENT. DÉLIVRANCE. Voyez FEMME. DÉMENCE. Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de

démence au temps de l'action , 64. DÉMISSION. Voyez FORFAITURE. Déni de justice. Peines contre les juges ou administrateurs qui auraient

dénié de rendre justice aux parties, 185. DENIERS publics. Voyez BANDES armées. DÉNONCIATION. Voyez ADULTÈRE, CALOMNIE, DÉTENTION arbitraire,

FOURNISSEURS, RÉVÉLATION, SECRET. DENRÉES. Voyez CONFISCATIONS particulières , MARCHANDISES. DEPORTATION. C'est une peine afflictive et infamante, 7. — En quoi

elle consiste, 17. - Le déporté rentré est condamné aux travaux à perpétuité, ibid. — Celui qui est saisi dans les pays occupés par les armées françaises, est reconduit au lieu de sa déportation, ibid. - L'exercice des droits civils peut être accordé par le Gouvernement au déporté, 18. - L'individu condamné pour crime, qui en a commis un second emportant la déportation, est condamné à la peine des travaux forcés à perpétaité, 56. - Durée de l'emprisonnement auquel est condamné Y'individu âgé de moins de vingt ans, qui a encouru la peine de la déportation, 67. — Peine de la déportation en divers cas, 84,98; 124, 189, 200, 205, 206, 272. Voyez AGE, ARRÊTS, BANNISSEMENT, CON

DAMNATION. DÉPOSITAIRES de l'autorité et de la force publique. Voyez Autorité publique,

FORCE publique, OUTRAGES, VIOLENCES. DÉPOSITAIRES publics. Quelle peine encourent ceux qui auraient détourné

ou soustrait des objets confiés à leur garde, 169. Voyez SCELLÉS,

SOUSTRACTION. DÉPỘr de fausses monnaies. Voyez MONNAIE. DÉPÔTS de mendicité. On y conduit les individus trouvés mendiant, 274, DescENDANS. Voyez DÉCLARATION, RÉVÉLATION. DESSIN. Voyez CONTREFAÇON, CRIME, GRAVURES. DESTITUTION. Voyez FONCTIONNAIRES publics. DESTRUCTION. Peines infligées par la loi aux individus qui auraient volon

tairement détruit ou renversé des bâtimens, maisons, édifices, ponts, digues, chaussées ou autres choses immobilieres appartenant à autrui, 437; - et à ceux qui auraient volontairement brûlé ou détruit des registres, minutes ou actes originaux de l'autorité publique, des titres , billets , lettres de change , effets de commerce ou de banque contenang obligation ou opérant décharge, 439. Voyez MONUMENS, SCELLÉS,

Table alphab.

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