CHARRETIERS. Voyez ROULIERS.

CHARRUE. Voyez INSTRUMENS d'agriculture.

CHAUSSEES. Voyez DIGUES.

CHEMINÉES. Amende pour

avoir négligé d'entretenir, réparer ou nettoyer ies fours, cheminées ou usines où l'on fat usage du feu, 458 et 471. CHEMINS. Peines pour vols commis sur les grands chemins, 383. Voyez ARBRES, JEUX de hasard, ROUliers.

CHEMISE. Le coupable condamné à mort pour parricide est conduit au supplice en chemise, 13.

CHENILLES. Peines pour defaut d'échenillage, 471.

CHEVAUX. Peines pour avoir empoisonne des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture, des bestiaux à cornes, des moutons, c èvres ou pores, ou avoir tué l'un de ces animaux sans nécessité, 452 et 453. Voyez CHAMPS.

CHEVRES. Voyez CHEVAUX.

CHIENS. Défenses d'exciter les chiens contre les passans, 475.

CHIRURGIENS. Voyez AVORTEMENT, CERTIFICATS de maladie, SECRET. CHUTE. Peine pour avoir exposé au-devant des edifices des choses de nature à nuire par leur chute, 471.

CISEAUX de poche. Voyez ARMES, CANNES.

CLAMEUR publique. Peine pour refus de secours en cas de clameur publique, 475. Voyez MANDAT.

CLAUSES. Voyez ACTES.

CLEFS. Peines pour vols commis à l'aide de fausses clefs dans une maison habitée, 381 et 384.- La loi qualifie fausses clefs les crochets, rossignols, passe-partout, clefs imitées, contrefaites ou qui n'ont pas été destinces aux serrures, cadenas et fermetures auxquels le coupable les a employees, 398. Peine pour contrefaçon ou altération des clefs, 399. CLÔTURES. Peines à prononcer contre celui qui tuerait un animal domes454 et 455; - - ou qui détruirait des clotures, tique en violant la clôture, 456. Voyez EFFRACTION, ENCLOS, ESCALADE.

COALITION. Peines à infliger pour coalitions formées par des fonctionnaires publics et par des ouvriers, 123, 414 et 416. COLLUSION. Voyez OFFICIERS de l'état civil.

COMMANDANS de la force publique. Voyez VIOLENCES.

COMMANDANS militaires. Voyez DÉTENUS, FORCE publique, GRAINS. COMMANDEMENT militaire. Peine de mort, avec confiscation de biens, contre ceux qui, sans droit ou motif legitime, auraient pris un commandement militaire, ou tenu une troupe rassemblée après l'ordre de licenciement on de séparation, 93.

COMMERCE, Voz CONFISCATIONS particulières, GRAINS, MANUFAC

TURES.

COMMIS. Peines contre les préposés ou commis du Gouvernement, ou de dépositaires particuliers, qui auraient soustrait ou détourné des actes et titres, 173.

COMMISSAIRES de palice. Voyez MAIRES.

COMMUNES. Voyez

DEVASTATION.

COMPAGNONS. Voyez COALITION, OUVRIERS.

COMPLICES. Peines encourues par les complices d'un crime ou d'un délit, Circonstances qui établissent la complicité, 60 à 62.

59.

Peines des complices d'adultère, 338; - des complices de banqueroute frauduleuse, 403.

COMPLOT. Ce qui le constitue, 89. Peines relatives aux complots, 9, 102, 103, 125, Voyez AttentÁT. COMPTABLE. Peine pour soustraction de deniers ou d'effets confiés, 169 CONCIERGES. Peines encourues par les gardiens et concierges des maison de dépôt, d'arrêt, de justice où de peine, pour détention arbitraire, 13.

Voyez DETENUS, PRISONNIERS. CONCLUSIONS. Voyez MINISTÈRE public.

CONCUBINAGE. Amende encourue par le mari qui entretient une concubine dans sa maison. 339.

CONCUSSION. Faits qui constituent ce délit, et peine des coupables, 174. CONDAMNATION. Les peines établies par la loi sont toujours prononcées sans préjudice des restitutions et dommages-intérêts, 10. — Condamnations qui emportent mort civile, 18. Jours pendant lesquels on ne peut exécuter aucune condamnation, 25. Condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou de its, 44 et suiv.- La contrainte par corps a lieu pour l'exécution des condamnations à l'amende, aux restitutions, aux dommages-intérêts et aux frais, 52. Peines de la récidive pour crimes et délits, 56 à 58. — Modification des peines pour crimes et délits commis par des individus âgés de moins de seize ans, 66. Voyez ARRÊTS, RESTITUTION, SOLIDARITÉ.

CONDAMNÉS, Droits dont la condamnation à la peine des travaux forcés à temps, au bannissement, à la reclusion et au carcan, emporte la déchéance, 28. Les biens des condamnés ne peuvent leur être remis pendant la durée de leur peine, et il ne peut leur être rien payé, zo et 31. Voyez DÉTENUS.

CONDUITE. Voyez CERTIFICATS d'indigence, ĹVASION de detenus, Rov

LIERS.

CONFIANCE Voyez ABUS de confiance.

-

CONFISCATION générale. It y a des cas où la confiscation générale pet être prononcée concurremment avec les peines afflictives, 7. — Confiscation spéciale qui est au rang des peines communes aux matières criminelle et correctionnelle, 1.- La confiscation générale est l'attribution des biens du condamné au domaine de l'Etat, 37. Il faut que la loi la prononce pour pouvoir l'ordonner, ibid. Dettes légitimes et alimens dont est grevée la confiscation générale, 38. Parens en faveur desquels l'Empereur peut disposer des biens du condamne, 39. Délits qui donnent lieu à la confiscation générale, 75 à 77, 81, 82, 86, 87, 91 et suiv. 132, 139. CONFISCATIONS particulières. Cas dans lesquels elles sont encourucs, 176. 180, 286, 287, 314, 318, 364, 410, 413, 423, 427, 428, 42). 477, 481. La confiscation est une des peines de police, 464. — Les tribunaux de police peuvent, dans les cas détermings par la loi, pronon cer la confiscation des choses saisies ou du produit des contraventions,

470. Voyez CONTREFAÇON, FAUX témoignage, JEUX de hasard. CONFLIT. Désistement qui doit suivre la notification d'un conflit, 127. Voyez REVENDICATION.

CONNIVENCE. Peine contre les préposés à la garde ou à la conduite d'un détenu, qui l'auraient laissé évader par connivence, 238 et suiv. CONSCRIPTION militaire. Les lois pénales et les réglemens qui la concer nent doivent continuer de recevoir leur exécution, 235.

CONSEIL de famille. Attentats aux mœurs, pour lesquels toute participation aux conseils de famille est interdite, 335.

CONSEIL d'état. Voyez FORFAITURE, MANDAT.

CONSENTEMENT. Nécessité de s'assurer du consentement des père et mère, dans les circonstances où il est nécessaire pour la validité d'un mariage,

193.

CONSPIRATION. Voyez LÈSE-MAJESTÉ.

CONSTITUTIONS. Peines pour actes attentatoires à la liberté individuelle, aux droits civiques, et aux constitutions de l'Empire, 114 à 118. CONSTRUCTION. Voyez DESTRUCTION.

CONTRAINTE par corps. Elle a lieu contre les cautions d'un individu mis sous la surveillance du Gouvernement, qui aurait été condamné ensuite pour délits commis postérieurement, 46.-Condamnations qui peuvent être poursuivies par cette voie, 52, 467 et 469. Voyez REBELLION. CONTRAVENTION. On appelle ainsi l'infraction des lois de police, 1. Les dispositions du Code ne sont pas applicables aux contraventions militaires, 5. Contraventions de police, 464 et suiv. Voyez PEINEs. CONTREFAÇON. Peines pour contrefaçon ou altération des monnaies, 132 et suiv. et pour contrefaçon à l'égard d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de gravures, &c. 425 et suiv. CONTRIBUTIONS. Voyez FORCE publique.

CONTUSION. Peines pour vo's commis avec violence, quand elle n'aurait laissé aucune trace de blessure ou de contusion, 385. Voyez BLESSURES. CONVENTIONS, Peines pour fabrication de conventions, de dispositions, d'obligations ou décharges, ou pour leur insertion après coup dans les

actes, 147.

CORPS législatif. Voyez FORFAITURE, MANDAT. CORRESPONDANCE. Peines pour correspondance criminelle avec les ennemis de l'État, 77 et suiv. dans l'intérieur, 123. Voyez MINISTRES

des cultes, CORRUPTION. Peines encourues pour fait de corruption, 60, 81, et 177 à 182. Voyez MŒURS.

COSTUME. Peines pour avoir publiquement porté un costume dont on n'avait pas le droit de se revêtir, 259; - pour avoir fait une arrestation illégale sous un faux costume, 344; pour vol comm's sous l'uniforme ou le costume d'un fonctionnaire public ou d'un officier civil ou militaire, 381 et 384.

COUPABLES. Voyez EXCUSES.

COUPS. Peine encourue pour coups portés à un magistrat ou à un officier ministériel à l'occasion de leurs fonctions, 232. Voyez BLESSURES. Couns. Voyez MONNAIE.

COURTIERS. Voyez BANQUEROUTE.

COUTEAUX. Voyez ARMES, CANNES.

COLTRES de charrue. Voyez INSTRUMENS d'agriculture.

CRIEURS. Peines infligées aux crieurs en diverses circonstances, 283 à 255, 475 ct 478.

CRIME. Infraction des lois qui est ainsi qualifiée, 1. — Cas dans lequel la
tentative de crime est consideree con me le crime même, 2. - Les dis-
positions du Code ne sont pas applicables aux crimes militaires, 5.
Il n'y a ni crime ni délit si le prévenu était en démence, ou s'il a été
contraint par une force majeure, 64. - Crimes et delits contre la chose
publique, 75 et suiv.- contre les personnes, 205 et suiv. -contre les pro-
prictes, 379 et suiv. Voyez COMPLICES, COMPLOTS, DELITS, DEMENCE,
EXCUSE, PEINES, RECÈLEMENT, Récidive, RÉVELATION.
CRIMINELS. Voyez RECÈLEMENT.

CRITIQUE. Voyez-AUTORITÉ publique.
CROCHETS. Voyez CLEES.

CULTES. Peines pour detits relatifs à l'exercice des cultes, 260 et suiv. 294. Voyez BOUTIQUES, FÊTES religieuses,

CURATEUR, Celui qui est nommé pour gérer et administrer les biens d'un interdit pendant la durée d'une condamnation aux travaux forces à temps, ou à la reclusion, 29 et 30. Voyez INCAPACITÉ, TUTELLE. CURES. Voyez MINISTRES des cultes.

D

DEBAUCHE. Voyez MŒURS, PROSTITUTION.

DEBITANS. Voyez BOISSONS falsifiées, CR'EURS.

DECHARGE. Voyez CONVENTIONS, EXTORSION.

DECLARATION, Complots ct projets de crimes dont les citoyens sont tenus de faire leur declaration, 103 et suiv.

Déclaration prescrite aux per

sonnes qui ont assisté à un accouchement, ou qui ont trouve un entant nouveau-né, 346 et 347. Voyez ACTES.

DECORATION, Peine encourue par celui qui aurait porté publiquement une décoration sans y être autorisé, 259.

DECRETS impériaux. Voyez Lois.

DEFENSE. Cas de légitime défense dans lesquels l'homicide est excusable, 322 et 329.

DEFENSES. Voyez ARRÊTÉS généraux, COALITION, PLAIDOYERS.

DEGAT. Voyez PILLAGE.

DEGRADATION. Peines pour accidens causés par la dégradation et le défaut d'entretien des maisons, &c. 479. Voyez DESTRUCTION, Mo

NUMENS.

DEGRADATION civique. Elle est au nombre des peines infamantes, 8. — Ses effets, 34. Peine du caican encourue par celui qui, deja condamné pour crime, en aurait commis un autre emportant la degradation civique, 56. — Cas dans lesquels la peine de la dégradation civique estrononcée, 119, 121, 122, 127, 130, 167, 183, 366. Vie ARRÊTES generaux, FORFAMURE.

DÉLAISSEMENT.

DÉLAISSEMENT. Voyez ENFANT.

DÉLIBÉRATIONS de famille. Les tribunaux jugeant correctionnellement peuvent interdire temporairement l'exercice du droit de vote et de suffrage dans ces délibérations, 42 et 43.

-

DELIT. Sa définition, 1. — Cas dans lesquels la tentative de délit est considérée comme le délit lui-même, 3. Les dispositions du Code ne sont pas applicables aux délits militaires, 5.. Peines encourues pour délits commis par récidive, 56 à 58. Voyez COMPLICes, Crime, DéMENCE, EXCUSES, PEINES, RECÈLEMENT.

DÉLIVRANCE. Voyez FEMME.

DÉMENCE. Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, 64.

DÉMISSION. Voyez FORFAITURE.

DENI de justice. Peines contre les juges ou administrateurs qui auraient dénié de rendre justice aux parties, 185.

DENIERS publics. Voyez BANDES armées.

DENONCIATION. Voyez ADULTÈRE, Calomnie, DÉTENTION arbitraire,
FOURNISSEURS, RÉVÉLATION, SECRET.

DENREES. Voyez CONFISCATIONS particulières, MARCHANDISES.
DEPORTATION. C'est une peine afflictive et infamante, 7.

En quoi elle consiste, 17. Le déporté rentré est condamné aux travaux à perpétuité, ibid.- Celui qui est saisi dans les pays occupés par les armées françaises, est reconduit au lieu de sa déportation, ibid. — L'exercice des droits civils peut être accordé par le Gouvernement au déporté, 18. -L'individu condamné pour crime, qui en a commis un second emportant la déportation, est condamné à la peine des travaux forcés à perpétaité, 56. Durée de l'emprisonnement auquel est condamné l'individu âgé de moins de vingt ans, qui a encouru la peine de la déportation, 67. Peine de la déportation en divers cas, 84, 98, 124, 189, 200, 205, 206, 272. Voyez AGE, ARRÊTS, BANNISSEMENT, CON

DAMNATION.

DEPOSITAIRES de l'autorité et de la force publique. Voyez AUTORITÉ publique, FORCE publique, OUTRAGES, VIOLENCES.

DÉPOSITAIRES publics. Quelle peine encourent ceux qui auraient détourné ou soustrait des objets confiés à leur garde, 169. Voyez SCellés, SOUSTRACTION.

DÉPÔT de fausses monnaies. Voyez MONNAIE.

DÉPÔTS de mendicité. On y conduit les individus trouvés mendiant, 174.
DESCENDANS. Voyez DÉCLARATION, RÉVÉLATION.

DESSIN. Voyez CONTREFAÇON, Crime, Gravures.
DESTITUTION. Voyez FONCTIONNAIRES publics.

DESTRUCTION. Peines infligées par la loi aux individus qui auraient volontairement détruit ou renversé des bâtimens, maisons, édifices, ponts, digues, chaussées ou autres choses immobilières appartenant à autrui, 437; et à ceux qui auraient volontairement brûlé ou détruit des registres, minutes ou actes originaux de l'autorité publique, des titres billets, lettres de change, effets de commerce ou de banque contenant obligation ou opérant décharge, 439. Voyez MONUMENS, SCELLÉS Table alphab.

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