LICENCIEMENT. Voyez COMMANDEMENT militaire.

LIMITES. Peine pour deplacement de bornes ou arbres servant de limites

à des héritages, 456.

LIQUEUR corrosive. Voyez FABRIQUE.

LIQUIDATION. Voyez INTÉRÊT.

LOCATION. Voyez ADJUDICATION.

LOGEMENT de malfaiteurs. Voyez Retraite,
LOGEURS. Voyez HÔTELIERS.

Lois. Peines encourues par les juges, les procureurs généraux ou impériaux, leurs substituts, et par les officiers de police, pour avoir arrêté ou suspendu l'exécution des lois, 127;- par les ministres des cultes, pour avoir critiqué et censuré, dans un discours pastoral et public, une loi ou un décret impérial, 201. --- Maintenue en vigueur des fois et des réglemens particuliers sur les matières étrangères au Code, 484. Voyez BANNISSEMENT, DÉPORTATION, FORCE publique.

LOTERIE. Peines pour avoir établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, 410. Voyez CONFISCATIONS particulières, JEUX de hasard. LUMIÈRES. Voyez INCENDIE.

M

MACHINATIONS. Voyez DONS, INTELLIGENCES,
MACHINES. Voyez ARMES.

MAGASINS. Voyez BANDES armées, BOUTIQUES, INCendie, Mine,
PLACES de guerre.

MAIRES. Injonction aux détenteurs ou gardiens d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladie contagieuse, d'en avertir le maire de la commune, 459; et aux aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, de représenter leurs registres aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, 475. Voyez ARRÊTES généraux, MUNICIPALITÉ, RÉGLEMENS d'administration publique. MAISON. Quels bâtimens sont réputés maisons habitees, 390. Peines pour accidens occasionnés par le défaut de réparation ou d'entretien des maisons tombant en ruine, 479. Voyez DESTRUCTION, INCENDIE, MINE.

MAISONS d'arrêt. Voyez CONCIERGES, PRISONNIERS.

MAISONS de correction. Quels individus on y renferme, 40 et 67.
MAISONS de dépôt. Voyez CONCierges.

MAISONS de force. Voyez RECLUSION, TRAVAUX forcés.

MAISONS de jeu. Peine pour avoir établi et tenu une maison publique de

jeux de hasard, 410.

MAISONS de justice. Voyez CONCIERGES, PRISONNIERS.

MAISONS de peine. Voyez CONCIERGES, PRISONNIERS.

MAISONS de prêt. Il n'en peut être établi sans une autorisation légale,

411.

MAISONS garnies. Voyez HÔTELIERS.

MALADIE. Voyez CERTIFICATS de maladie, VIOLENCES,

MALADIE contagieuse, Voyez ÉPIZOOTIE.

MALADRESSE. Peines pour accidens causés par emploi d'armes avec maladresse, 479. Voyez BLESSURES, HOMICIDE.

MALFAITEURS. Peines contre eux et leurs complices, 265, 267 et 268. Voyez RETRAITE.

MANDAT. Peines encourues par les gardiens et concierges qui auraient reçu un prisonnier sans mandat, jugement ou ordre provisoire du Gouvernement, 120; et par ceux qui, sans autorisation, auraient requis ou décerné des ordonnances et des mandats contre des ministres ou des membres des trois premières autorités de l'Etat, ou contre des agens ou préposés du Gouvernement, 121 et 129. Voyez FORCE publique.

MANEUVRES. Voyez INTELLIGENces.

MANUFACTURES. Peines encourues pour violation des réglemens d'administration publique relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts, 413 et suiv. MARCHANDISES. Comment sont punis les individus qui, par des moyens illicites, opéreraient la hausse ou la baisse des marchandises, 419; et ceux qui trompent l'acheteur sur la nature des marchandises, 423Voyez BANDES armées, FABRIQUE, MARQUES particulières. MARIAGE. Peines qu'encourt l'officier de l'état civil qui a reçu, avant le terme prescrit, l'acte de mariage d'une femme déjà mariée, 194 et 340, Peines contre celui qui aurait contracté le second mariage avant la dissolution du premier, 340. Voyez MINISTRES des cultes, VIOLATION de domicile. MARQUE. Elle peut être prononcée concurremment avec une peine afflic Cas où elle est appliquée, 56, 165, 280. Voyez FLÉ

tive, 7. TRISSURE.

MARQUES du Gouvernement. Peine pour contrefaçon des marques destinées à être apposées au nom du Gouvernement sur les denrées ou marchandises, 142. Voyez MARTEAUX de l'Etat.

MARQUES particulières. Comment sont punis les contrefacteurs du sceau, du timbre ou de la marque d'une autorité quelconque ou d'un établissement particulier de banque ou de commerce, 142 et 143. MARTEAUX de l'Etat. Peines pour contrefaçon ou falsification des marteaux de l'Etat servant aux marques forestières, 140 et 141. MASSACRE. Voyer DÉVASTATION.

MATÉRIAUX. Peine contre ceux qui auraient embarrassé la voie publique en y laissant des matériaux, 471.

MATIÈRES d'or ou d'argent. Peines encourues pour avoir trompé l'acheteur sur le titre de ces matières, 423.

MATRICES. Voyez PLANCHES.

MÉDECINS. Voyez CERTIFICATS de maladie, SECRET.

MÉDICAMENS. Voyez AVORTEMENT.

MÉLANGES. Voyez BOISSONS falsifiées.

MENACES. Peines pour menaces d'attentats, 305 et 306, 307, 344. Voyez ADJUDICATION, CULTES, DROITS civiques, OUTRAGES, Vio

LENCES.

MENDICITÉ. Peines pour

bondage, 274 et suiv.

divers délits relatifs à la mendicité et au vaga.

MÈRES. Voyez DÉCLARATION, MŒURS, PÈRES, RÉVÉLATION.
MESURES. Voyez POIDS.

MEULES de grains. Voyez CHAMPs, Incendie.

MEURTRE. L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre, 295. Cas dans lesquels le meurtre est puni de mort ou des travaux forcés à perpétuité, 304. Circonstances qui rendent le meurtre excusable, 321 et suiv. Quand l'exposition où le délaissement d'un enfant a causé sa mort, les coupables subissent la peine appliquée au meurtre, 351. MINE. Peine de ceux qui, par l'exploision d'une mine, auraient détruit des arsenaux, des édifices, navires ou bateaux, 95 et 435. MINEURS. Peines pour leur enlèvement, 354 et suiv.

MINISTÈRE public. Peines encourues par les officiers du ministère public, qui auraient fait des réquisitions ou donné des conclusions pour le jugement d'un affaire revendiquée formellement par l'autorité administrative, 128 et 129. Voyez ACCUSATION, AUTORITÉS administratives, CONFLIT, DÉGRADATION civique, Lois, POUVOIR legislatif, PREPOSÉS du Gouvernement.

MINISTRES. Peines contre ceux qui auraient fait des actes arbitraires, et qui, malgré des invitations légales, refuseraient ou négligeraient de les faire réparer, 115 et suiv. Voyez FORFAITURE, MANDAT. MINISTRES des cultes. Peines pour avoir procédé aux cérémonies religieuses d'un mariage sans avoir exigé la justification d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, 199 et 200; — pour avoir prononcé en assemblée publique, un discours contenant la critique ou la censure du Gouvernement, &c. 201 et suiv. tenu une correspondance secrète avec des puissances étrangères sur des matières de religion, 207 et 208; pour viol, 333. Vosą CULTES.

MINORITÉ, Voyez ABUS de confiance, AGE, MINEURS.

MINUTES, Voyez DESTRUCTION.

MIXTIONS. Voyez BOISSONS falsifiées.

pour avoir

MŒURS. Peines pour attentats aux mœurs, 330 et suiv. Voyez GRA

VURES.

MONNAIE. Peines pour délits relatifs à la fausse monnaie, 132 à 138. Amende contre ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces ou monnaies nationales suivant le cours, 475. Voyez CONTREFAÇON. MONUMENS. Peines infligées pour dégradation de monumens, 257. MORT. Cette peine est afflictive et infamante, 7. Le condamné est décapité, 12. L'individu déjà condamné pour crime, qui en commer un second entraînant la peine des travaux forcés à perpétuité, est puni de mort, 56. Lorsqu'un individu âgé de moins de seize ans, a, par un crime commis avec discernement, encouru la peine de mort, if est déporté ou condamné aux travaux foroés à perpétuité, 67. Crimes qui sont punis de mort, 75, 83, 86 et suiv. 91, 125, 132, 139,

-

-

231 233, 302, 316, 344, 365, 381, 434, 435, 437. Voyez ARKETS.

MORT civile. Voyez CONDAMNATION.

MOULES. Voyez PLANCHES.

MOULINS. Peines encourues par les propriétaires ou fermiers de moulins ou usines, qui auraient inondé les chemins ou les propriétés d'autrui, 457. Voyez FOURS, INCENDIE.

MOUTONS. Voyez EMPOISONNEMENT.

MUNITIONS. Ceux qui ont fourni des armes à des bandes formées illégalement, 92 et 96. Voyez MALfaiteurs, Secours.

MURS. Voyez ESCALADE.

MUSIQUE. Voyez CONTREFAÇON.

MUTILATION de monumens. Voyez MONUMENS.

"

N

NAISSANCE. Voyez ACCOUCHEMENT.

NANTISSEMENT. Voyez MAISONS de prêt.
NAUFRAGE. Voyez SECOURS.

NAVIRES. Voyez INCENDIE, MINE.

NEGLIGENCE. Peines auxquelles l'évasion des détenus donne lieu contre ceux à la négligence de qui elle peut être imputée, 237 et suiv. et 247. Voyez BLESSURES, HOMICIDE, NETTOYAGE, SCELLES.

NÉGOCIATION. Voyez AGENS du Gouvernement.

NETTOYAGE. Voyez CHEMINÉES.

NOCES. Voyez MARIAGE.

NOM. Peine de celui qui aurait exécuté une arrestation sous un faux nom, 344. Voyez PASSE-PORT.

NOTAIRES. Peine d'emprisonnement et d'amende contre ceux qui auraient

laissé soustraire des actes, 254.

NUIT. Peine pour vols commis la nuit, 381, 385 et 386.

NULLITÉS, Voyez OFFICIERS de l'état civil.

OBLIGATION. Voyez CONVENTIONS, EXTORSION.
OBSCENITÉ. Voyez CRIEURS, GRAVURES, MŒURS.

OFFICIERS de justice. Voyez VIOLATION de domicile.

OFFICIERS de l'état civil. Peines qu'ils encourent pour délits relatifs à leurs fonctions, sans préjudice des peines plus fortes prononcées en cas de collusion, 192 et suiv. Voyez INHUMATION, MARIAGE. OFFICIERS de police. Injonction aux gardiens et concierges des maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, de leur exhiber leurs registres, - Circonstances dans lesquelles ces officiers sont coupables de forfaiture, 121 et 122.-Défenses de s'introduire dans le domicile d'un citoyen hors les cas prévus par la loi, 184. Voyez DégradATION civique,

120.

GARDES champêtres, REBELLION, REGISTRES, VIOLATION de dos micile.

OFFICIERS de santé. Voyez AVORTEMENT, CERTIFICATS de maladin, SECRET.

OFFICIERS du ministère public. Voyez MINISTÈRE public.

OFFICIERS ministériels. Peines encourues pour outrages et violences envers eux, 222 et suiv. Voyez REBELLION, VIOLENCES.

OFFICIERS publics. Voyez ADMINISTRATEURS, CONCUSSION, FONC TIONNAIRES publics, SOUSTRACTION, VIOLENCES.

OFFRES. Voyez CORRUPTION.

OR. Voyez MATIÈRES d'or ou d'argent.

ORDONNANCES, 129. Voyez FORCE publique, Mandats, RÉGLEMENS de police.

ORDRE. Peine encourue pour délits commis en alléguant un faux ordre
de l'autorité publique, 344, 381 et 384. Voyez ARRÊTÉS généraux,
FORCE publique, REGLEMENS d'administration publique.
OUTRAGES. Voyez OFFICIERS ministériels.

OUVERTURE souterraine. L'entrée par cette sorte d'ouverture est une cir constance aggravante du vol, 397.

OUVRAGES. Voyez CONTREFAÇON, ÉCRITS, THÉÂTREs.

OUVRIERS. Les réunions des ouvriers ou journaliers dans les ateliers publics et manufactures, sont punies comme réunions de rebelles, 219. Peine pour vol commis par un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison, l'atelier où le magasin de son maître, 386. Voyez COALITION, Fabrique.

P

PAIX publique. Crimes et délits contre la paix publique, 132 et suiv.
PAMPHLETS. Voyez GRAVURES.

PAPIERS. Voyez SCELLÉS.

PAPIERS publics. Voyez ÉCRITS, EFFETS publics.

PARC. Quelle clôture constitue un terrain réputé parc, 391. Parc de

bestiaux, 392. Voyez CHAMPS.

PARI. Voyez EFFETS publics.

PAROLES. Voyez OUTRAGES.

PARRICIDE. Supplice du coupable, 13 et 302.

Le meurtre des père, mère et autres ascendans légitimes, est un parricide, 299. — Il n'y a pas d'excuse pour ce crime, 323.

PASSAGE. Peines contre ceux qui, sans en avoir le droit, auraient passé sur un terrain chargé de grains en tuyau ou de fruits voisins de leur maturité, 475. Voyez RUES.

PASSE-PARTOUT. Voyez CLEFS.

PASSE-PORT. Peines pour délits relatifs aux passe-ports, 153 à 155 et 281. Voyez ROUTE.

PASSIONS. Quelles peines encourent ceux qui, abusant des passions d'un mineur, lui font souscrire des obligatious, quittances, &c. pour prêt d'argent ou d'effets, 406.

PEINES