P'EINES. On ne peut infliger aux auteurs de contraventions, délits ou crimes, d'autres peines que celles qui étaient prononcées antérieurement par la loi, 4.- Peines considérees en général, et leurs effets, 6 et suiv. Peines en matière criminelle, 12 et suiv. en matière correctionnelle, 40 et suiv. - Peines et autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits, 44 et suiv. Peines de la récidive, 56 et suiv. Les complices d'un crime ou délit sont, en général, punis des mêmes peines que les auteurs, 59. - Seuls cas dans lesquels les peines puissent être mitigées, 65.-Diminution des peines à l'égard des individus âgés de moins de seize ans, 67. Les fonctionnaires ou officiers publics qui auraient participé à des crimes qu'ils étaient chargés de réprimer, sont punis du maximum des peines attachées à ces crimes, 198. En quoi consistent les peines de police, 464. PEINTURES. Voyez CONTREFAÇON, GRAVURES. PERCEPTEURS. Peine contre ceux qui auraient détourné ou soustrait des deniers publics ou privés, 169. Voyez CONCUSSION, REBELLION, PERES. Peines contre les enfans qui ont blessé leurs père ou mère, 312. Voyez DÉCLARATION, MŒURS, Parricide, RévéÉLATION. PHARMACIENS. Voyez AVORTEMENT, SECRET. PIEDS. Le coupable condamné à mort pour parricide est conduit nu-pieds au lieu de l'exécution, 13. PIEDS CORNIERS. Voyez LÍMITES, PIERRERIES. Peines pour avoir vendu, comme fine, une pierre fausse, 42 3. PIERRES. Peines pour délits commis avec des pierres ou d'autres corps durs, 475 476 et 479. Voyez CARRIÈRES, CHAMPS. PILLAGE. Peines contre ceux qui font partie de bandes armées pour piller les propriétés, 96, 440 et suiv. et contre les personnes qui refuseraient de prêter les secours dont elles auraient été requises en cas de pillage, 475. Voyez BANDES armées, DEVASTATION, REUNION armée, VOLS. PILON. Les écrits ou gravures contraires aux mœurs sont mis sous le pilon, 477. PINCES. Voyez INSTRUMENS d'agriculture. PLACARDS. Voyez DISCOURS. PLACE publique. Les individus condamnés au carcan, subissent cette pe ne sur la place publique, 22. Les places où les exécutions doivent se faire sont désignées dans les arrêts de condamnation, 26. PLACES de guerre. A quelles peines sont condamnés les individus qui ont pratiqué des intelligences et manoeuvres tendant à livrer aux ennemis, des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtimens de l'Etat, 77. Voyez ARMES, BANDES armées, COMMANDEMENT militaire. PLAIDOYERS. Cas où la suppression peut en être ordonnée, 377. PLANCHIS. Dans le cas d'éditions contrefaites, les planches, moules ou matrices des objets contrefaits sont confisqués, 427. Voyez CONTREFAÇON. PLANS. Peine contre ceux qui auraient livré aux ennemis des plans de fortifications, arsenaux, &c. 81 et 8a. 2 Table alphab. D PLANTS. Voyez RÉCOLTES. POIDS. Peines infligées pour usage de faux poids ou de fausses mesures, 423,424, 479 à 481. POINÇONS. Peines encourues pour en avoir contrefait ou falsifié, et 141. 140 POING. Avant l'exécution, on coupe le poing droit aux coupables condamnés à mort pour parricide, 13. POISSONS. Voyez CHAMPS, EMPOISONNEMENT, POLICE. Voyez SURVEILLANCE de la haute police. PONTS. L'ayez DIGUES. PORCS. Voyez EMPOISONNEMENT. PORT. Voyez BANDES armees, COMMANDEMENT militaire, Places d guerre, PLANS. PORT d'armes. Condamnations qui emportent déchéance du droit de port d'armes et de celui de servir dans les armées, 28. — Les tribunaux jugeant correctionne dement peuvent prononcer cette interdiction, 42 et 43. PORTEURS de contraintes. Voyez REBELLION. POSTE aux lettres. Voyez LETTRES. POSTES de guerre. Voyez BANDES armées, COMMANDEMENT militaire; PLACES de guerre. POUVOIR. Peines contre les fonctionnaires publics pour excès de pouvoir, 127, 130 et 131. Voyez ABUS de pouvoir. Pouvom législatif. Peines encourucs par les fonctionnaires publics qui se seraient immiscés dans l'exercice du pouvoir législatif, 127 et 130. PRÉCAUTION. Peines pour dommages causés par l'emploi d'armes sans précaution, 479. PREFETS. Voyez ARRETES généraux, Pouvom, POUVOIR législatif, RÉGLEMENS d'administration publique. PRÉMÉDITATION. Ce qu'on entend par préméditation, 297. Voyez ASSASSINAT, GUET-APENS, VIOLENCES. PREPOSES. de la police. Voyez VIOLENCES. PRÉPOSÉS des douanes. Voyez REBELLION. PREPOSÉS du Couvernement. Voycz FORCE publique, MANDAT, SCUSTRACTION, VIOLENCES. PRESENS. Voyez CORRUPTION. IRIERES. Peine contre ceux qui, par des prières, auraient provoqué à des crimes ou délits, 293. PRISON. Fene pour avoir favorisé une évasion avec violence ou bris de prison, 241 et 243.1 Peines contre les détenus ainsi évadés, 245. PRISONNIERS. La loi punit comme réunions de rebelles celles des prisonniers prévenus, accusés ou condamnés, 219. Voyez CONCIERGES. PROCEDURES criminelles. Peines contre les greffiers, archivistes ou dépo sitaires qui en auraient laissé soustraire ou enlever, 254. PROCUREURS généraux et impériaux. Voyez ACCUSATION, AUTORITÉS administratives, CONFLIT, DEGRADATION civique, FORFAITURE, Lois, MANDAT, POUVOIR législatif, PRÉPOSÉS du Gouvernement REVENDICATION, VIOLATION de domicile. PROMESSES. I CORRUPTION, DONS, PRÉSENS, RÉCOMPENSES. PRONOSTIQUEURS. Voyez DEVINS. PROPOSITION. Crimes dont la simple proposition est punie de la reclusion ou du bannissement, 90. PROPRIÉTÉS. Crimes et de!its contre les propriétés, 379 et suiv. Voyez PROPRIÉTÉS publiques. Voyez BANDES armees. PROSTITUTION. Peines contre ceux qui l'auraient excitée ou facilitée, 334. PROVISION. L'individu condamné aux travaux forcés à temps ou à la reclusion, ne peut, pendant la durée de la peine, recevoir aucune somme, provision ou portion de ses revenus, 31. PROVOCATION. Peines auxquciles donne lieu la publication d'écrits contenant provocation à des crimes ou délits, 285. Voyez AUTORITE publique, BLESSURES, ÉCRITS, MEURTRE, RÉUNION armée. PUBLICATION d'ouvrages. Voyez ÉCRITS. PUDEUR. Voyez MŒURS., QUALITÉS. Les aubergistes doivent inscrire sur leurs registres le nom, la qualité, &c, des personnes qu'ils logent, 475. R RADES. Voyez PLANS. RAPIDITÉ. Voyez ROULIERS. RAPT. Voyez MINEURS. RATELAGE. Voyez GLANAGE. REBELLION. Ce qui la constitue, et peines auxquelles elle donne liéu, 209 à 221. RECÈLEMENT. Peines pour divers cas de recèlement, 62, 63, 83, 248, 359. RECETTES. Voyez CONFISCATIONS particulières. RECIDIVE. Peines encourues pour crimes et délits commis par récidive, 56 et suiv. Contraventions de police dont la récidive entraîne toujours l'emprisonnement, 471, 474, 475 et 478. RÉCLAMATION. Peines encourues par les membres des autorités judiciaires on administratives qui auraient persisté à connaître d'une affaire malgré des réclamations légales, 129 et 131. Voyez VAGABONDAGE. RECLUSION. Effe est au nombre des peines afflictives et infamantes, 7.→ Dans quelle maison les condamnés subissent cette peine, et sa durée, 21 et 23. — Incapacité résultant de la condamnation à la reclusion, 28. -Les condamnés restent, pendant toute leur vie, sous la surveillance de la haute police, 47.- La reclusion considérée sous le rapport de la récidive, 56; relativement au condamné âgé de moins de seize ans, 67; — et à l'égard des septuagénaires, 70, 71 et 72. Crimes punis Table alphab - D 2 de la reclusion, 90, 103, 104, 141, 156, 151, 174, 181, 188, 210, RECOLTES. Peines pour dévastation des récoltes sur pied, 444. Ver RÉCOMPENSES. Le faux témoin qui aurait reçu des récompenses ou des RÉGIE. Voyez INTÉRÊT. REGISTRES. Injonction aux aubergistes et hôteliers de tenir des registres et RÉGLEMENS d'administration publique. Défenses aux fonctionnaires de RÉGLEMENS de police. Amendes encourues pour contraventions à ces ré- RÉGLEMENS sur les manufactures et le commerce. Peines pour leur violation, RENVOI en surveillance. Voyez SURVEILLANCE de la haute police. RÉPARATIONS. Peines pour accidens causés par le défaut de réparation et suiv. - RÉPARATIONS civiles. Outrages et violences pour lesquels on doit des 234. - SOUSTRACTION. REPOS. Voyez FÊTES religieuses. REPRÉSAILLES. Peines de ceux qui auraient imprudemment exposé des REQUISITION. Voyez DÉTENTION arbitraire, FORCE publique, MINISTÈRE RÉSERVOIRS. Voyez CHAMPS, EMPOISONNEMENT. RESISTANCE. Voyez REBELLION. RESPONSABILITÉ, Čas de responsabilité civile pour lesquels il est enjoint RESTITUTION. Principes sur les restitutions et cas où elles sont ordonnées, RÉTICENCE. Cas où la personne prévenue de réticence à l'occasion de RETRAITE. Peine contre ceux qui auraient sciemment fourni des logemens RÉUNION armée. Cas dans lesquels une réunion d'individus est réputé P aux chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs des réunions séditieuses. où il y a eu rebellion ou pillage, 313. RÉUNIONS littéraires, &c. Voyez ASSOCIATIONS. RÉVÉLATION. Crimes dont la révélation est ordonnée, 103 et suiv. 136 à 139 ct 144. REVENDICATION. Amende encourue par les magistrats pour avoir jugé une affaire sans égard à la revendication de l'autorité administrative, 128. Voyez Conflit. REVENUS. Voyez PROVISION. REVOCATION. Peine qu'encourrait le fonctionnaire public qui continuerait ROULIERS., Quelle peine encourent les charretiers, rouliers, conducteurs ROUTE. Peines pour fabrication ou falsification de feuilles de route, 156. RUES. Amende pour avoir négligé de nettoyer les rues et passages dans les communes où ce soin est laissé a la charge des habitans, 471. Voyez ARBRES, JEUX de hasard, Rouliers. RUINE. Amende contre ceux qui, malgré une sommation légale, auraient négligé de démolir des édifices menaçant ruine, 471. SAGES-FEMMES. Voyez SECRET. S 318; des fonds des éditions con SAISIE. Les exemplaires d'écrits, images et gravures publiés sans nom SANTÉ. Voyez BOISSONS falsifiées. SCEAU de l'Etat. Peine pour l'avoir contrefait ou avoir employé un sceau contrefait, 139. Dispositions applicables au même crime, 144 et suiv. SCEAUX particuliers. Voyez MARQUES particulières. SCELLÉS. Peines encourues par les gardiens, les greffiers, les archivistes et autres dépositaires, pour bris de scellés et enlèvement de pièces dans des dépôts à eux confiés, 249 et suiv. |