et de Loing, 327. gnie, &c. 328 et suiv. CARRIERES. Ce qu'elles renferment, 356. Mode d'exploitation, 371. Voyez MINES.

Réglement pour l'administration de cette compa

CARTES à jouer. Fabrication de nouvelles cartes, et dispositions relative aux contraventions qui pourraient être commises par les débitans, 118. CENSURE. Cas dans lesquels les juges et les officiers du ministère public sont soumis à la censure simple ou avec réprimande, et effets de ces censures, 302. Fonds destinés aux dépenses de la censure des ouvrages, 376. Voyez IMPRIMERIE.

CENTIMES additionnels. Ceux qui seront imposés en 1810 pour les dépenses fixes et variables, et pour les frais du cadastre, 17. Centimes additionnels pour 1811, 309. Versement à la caisse d'amortissement des fonds provenant des centimes imposés pour confection de routes, at pour dépenses relatives à la navigation intérieure, 323.

CHAMBRE du conseil. Epoque de l'année à laquelle toutes les chambres des cours impériales s'y réunissent, et objets qui s'y traitent, 293. CHAMBRES de commerce. Décret sur les dépenses relatives à ces chambres, 550.

CHAUFFAGE. Voyez RATIONS.

CHAUSSÉES. Voyez PONTS-ET-CHAUSSÉES.

CHEVALIERS de l'Empire. Voyez MAJORATS.

CHEVAUX d'artillerie. Dispositions relatives aux chevaux des compagnies d'artillerie attachées aux régimens d'infanterie, et fonctions à remplir par les préfets, sous-préfets et les maires, 277 et suiv. CIVITA-VECCHIA. Voyez ENTREPÔTS.

CLERGÉ, L'édit du mois de mars 1682 sur la déclaration faite par le clergé de France, de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique, déclaré loi générale de l'Empire, 133. Voyez EGLISE gallicane.

CODE Napoléon. Voyez Lois.

CODE pénal. Époque fixée pour son exécution, 229.

COMMANDANT de la marine dans les ports d'Illyrie. Ses attributions, 91. COMMERCE. Voyez EFFETS de commerce.

COMMISSAIRE général de justice des provinces illyriennes. Ses attributions, 90. COMMUNES. Voyez DETTE des communes.

COMPAGNIES d'artillerie. Voyez ARTILLERIP.

COMPÉTENCE. Réglement sur celle des cours criminelles dans les départemens du ci-devant Piémont, de l'Etat de Gênes et de l'île d'Elbe, 383 et suiv.

CONCESSIONS à rente. Lois qui autorisent des maires de communes et des commissions administratives d'hospices à concéder à rente des terrains communaux, &c., 431, 439, 442, 446, 450 et 453; — ̃ ̄551, 555; 559, 563, 565, 569 et 571. Conditions auxquelles les preneurs rente peuvent l'amortir, 435, 441, 444, 448, 452, 456. CONCESSIONS de mines. Réglement sur ces sortes de concessions, 357 suiv Avis du Conseil d'état, pour une nouvelle rédaction de rapports du ministre de l'intérieur, tendant à confirmer ou à accorder diverses con essions de mines, 468. -- Subrogation de la société d'Ansin, aux

droits et titres des concessionnaires des mines de houille de Saint-Saulve, 543. Voyez MINES.

CONCORDAT. Rapport de plusieurs dispositions des lois organiques du concordat, 125.

CONGÉ. Voyez ABSENCE.

CONGREGATIONS. Voyez HOSPITALIères.

CONSCRIPTION. Levée de conscrits dans les départemens de Rome et da Trasimene, 230. Voyez AMNISTIE, DIRECTION générale de la conscription. CONSEIL de liquidation. Prorogation de celui qui a été institué à Turin, 61.. Prorogation des pouvoirs du conseil de liquidation établi en Toscane, et du délai fixé aux créanciers pour la production de leurs titres, 523. Voyez DETTE publique.

CONSEIL du sceau des titres. Voyez MAJORATS.

CONSEILLERS, Le titre de conseillers de sa Majesté donné aux présidens et autres membres des cours impériales, 291. Voyez COUR de cassation. CONSEILLERS auditeurs. Ce titre donné aux juges auditeurs près les cours impériales, 294.

CONSEILS de prud'hommes. Voyez PRud'hommes.
CONSIGNATIONS. Voyez CAISSE d'amortissement.

CONTRAINTE par corps.

Débiteurs de l'État qui en sont déchargés à l'occasion du mariage de l'Empereur, 238.

CONTRAVENTIONS. Peines encourues pour contraventions aux dispositions du décret du 28 août 1808 sur la culture du tabac, 83. Voyez DÉLITS. CONTRIBUTION mobilière. Application de l'arrêté du 28 thermidor an X, aux officiers de la gendarmerie nationale, 285.

CONTRIBUTIONS directes. Lixation pour 1810 des contributions foncière, personnelle et mobilière des portes et fenêtres et des patentes, 17: Crédit provisoire pour cette année, 18. Fixation des contributions de 1811, et crédit provisoire pour la même année, 309 et 310. Voyez BUDGET.

CONTRIBUTIONS indirectes. Prorogation pour 1810, de celles qui ont été perçues en 1809, 17.-Contributions indirectes pour 1811, 310. Voyez DISTILLATION.

CORPS législatif. Clôture de la session de 1809, 1. — Ouverture de celle de 1810, 8. Clôture de la session de 1810, 271. Le département des Bouches-du-Rhin a deux députés au Corps législatif, 284.- Pareil nombre de députés pour le département des Bouches-de-l'Escaut, 464. COTON. L'exportation des cotons en laine est prohibée, 7. COUR de cassation. Le titre de conseiller donné aux juges de cette cour, et celui d'avocats généraux aux substituts du procureur général impérial, 225.-M. Lasagni nommé conseiller, 333.

COURONNE, Diamans, pierres précieuses, tableaux, statues, médailles ou manuscrits antiques, qui sont réunis de droit au mobilier de la couronne, 37. Voyez DOTATION.

COURS criminelles. Voyez JUSTICE criminelle

COURS d'accouchement. Dépenses de ce cours et des élèves sages-femmes, pour 1810, 481.

COURS d'appel. Voyez COURS impériales.

COURS d'assises. Leur composition et leur compétence, 295. - De quelle manière les assises doivent se tenir dans les départemens, 296.

COURS impériales. Ce titre donné aux cours d'appet, 291. — Organisation et compétence de ces cours, 292.

COURS spéciales. Leur competence, 297.

Leur division en cours spéciala

ordinaires et extraordinaires, ibid. — Composition de la cour spéciale

de Paris, 299..

CRETET. Voyez Noм.

CROUSAZ. Voyez NOM.

CULTE. Voyez DÉPENSES départementales, PARIS.

D

DÉBITEURS de l'État. Voyez CONTRAINTE par corps.
DECHÉANCE de fonctions. Voyez JUGEMENS de condamnation.

DÉCOMPTE. Décret concernant les décomptes des acquéreurs de domaine vendus au nom de la caisse d'amortissement, 62.

DELISLE DE FALCON. Voyez NOM.

DÉLITS. En quoi peuvent consister les délits et contraventions en matière de fibrairie, et poursuites auxquelles ils donnent lieu, 78. Voyez POLICE correctionnelle.

DELITS forestiers. Mise en liberté des individus détenus pour ces délits, 138, Avis du Conseil d'état sur diverses questions relatives à l'application du décret d'amnistie pour raison de ces délits, 509.

DÉMISSION. Absence dont la durée peut faire considérer les magistrats comme démissionnaires, et donner lieu à leur remplacement, 301. DÉNONCIATION. Voyez GREFFIERS.

DENRÉES coloniales. Voyez MARCHANDISES prohibées.

-

DÉPARTEMENS, Formation des départemens de Rome et du Trasimene, 102; de celui des Bouches-du-Rhin, 284 - Organisation du département des Bouches-du-Rhin et des arrondissemens réunis à celui des Deux Nethes, 339 et suiv. — Circonscription des trois arrondissemens. du département des Bouches-du-Rhin, 387. Division de ees trois arrondissemens en cantons et communes, 399 et suiv. Création du département des Bouches-de-l'Escaut, formé des îles de Walcheren, Beveland, Schouwen et Tholen, 403. Dispositions relatives à l'organisation de ce département, de celui des Bouches-du-Rhin et de J'arrondissement de Breda, ibid. Sénatus consulté organique pour la formation du département des Bouches-de-f'Escaut, 463.-Prorogation du délai accordé pour la rentrée des citoyens des départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, &c. qui sont au service d'une puissance étrangère, 476. Translation du chef-lieu du dépar tement de la Vendée à Napoléon, 477. Voyez JUSTICE criminelle, LOIS, PRÉFECTURES.

DÉPENSES départementales. Dispositions relatives à ces dépenses, 479

et suiv.

DÉPENSES publiques. Voyez CENTIMES additionnels,

Diror de mendicité. Création de celui du département des Bouches-du-
Rhône, 55.

DESERTEURS. Voyez AMNISTIE.
DÉTENTION. Voyez MAISONS de détention,

PRISONS.

DÉTENUS. Droits des préposés à la garde des militaires détenus dans les
Poursuite de ces préposés en cas
hôpitaux civils ou militaires, 2.
d'évasion, ibid. - Sur quelles personnes frappe la responsabilité, 3.
DETTE des communes. Avis du Conseil d'état sur une question relative au
remboursement d'une somme avancée par le trésor public pour une
commune qui n'a point de propriétés, 258.

DETTE publique. Suppression du conseil général de liquidation de cette
dette, 16. Voyez BUDGET.

DIAMANS. Valeur au dessus de laquelle les diamans et pierres précieuses, taillées ou gravées, sont réunis de droit au mobilier de la couronne,

37.

DIRECTEUR général de la librairie. Création et attributions de cette place, Le conseiller d'état Portalis nommé directeur général de la

72.

Librairie, 99. DIRECTEURS du jury. Leur suppression, 300. Voyez JUGES d'instruction. DIRECTION genérale de la conscription et des revues. Le général Mathieu Dumas nommé à cette place, 60.

DISCIPLINE. Réglement sur celle qui doit être observée dans les cours et tribunaux, 301 et suiv.

DISPENSE. Voyez PARENTÉ,

DISTANCES. Voyez Lois.

DISTILLATION. Dispositions relatives aux distillations de grains, 316. DISTRACTION de communes. Voyez RÉUNION de cantons et communes. DOMAINE extraordinaire. Biens dont il est composé, et manière dont l'Empereur en dispose, 33. Le comte Defermon nommé intendant

du domaine extraordinaire, so.

DOMAINE privé de l'Empereur. En quoi consiste ce domainé, et comment l'Empereur en dispose, 35.

DOMAINES. Voyez ĈAISSE d'amortissement.

-

--

du

DONATIONS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites aux à l'hospice des ménages de Paris, 84; pauvres d'Assenède, 19; à l'hospice de Bourgà l'hospice des orphelins de Bruxelles, 100; Saint-Andéot, au bureau de bienfaisance d'Audenarde, et à l'hospice aux incurables de Bruxelles, aux hospices de Loudun, 107 et 108; de Villefranche, de Pointoise, de Mâcon, de Cahors, aux pau res Vieux Héverté et de Thimister, 121 et suiv. — aux hospices de Valenciennes, de Nancy, de Strasbourg, de Poitiers, et des Petites Maisons de Paris, 131 et 132; aux pauvres de Pré-en-Pail, à l'hospice des ménages de Paris, aux hospices de Digne, de Rabastens, de Conchès, à des établissemens de et des incurables de Bruxelles, 143 et suiv.

charité non désignés, au bureau de bienfaisance de Remagen, aux hospices d'Uzès, des Petites-Maisons de Paris, et des incurables de Bruxelles, aux pauvres d'Aspet, et aux établissemens de charité de la paroisse au bureau de bienfaisance de Saint-Paterne d'Orléans, 210 et suiv.

A 4

Templeuve en Pevele, 226;- aux hospices de Mâcon, de Lyon, des incurables de Bruxelles, et au bureau de bienfaisance de Ruffey, 233, 235 et 236;-aux hospices d'Agen, de Grasse, de Paray, de Creutznach et de Strasbourg, 267 et suiv. aux hospices de Rambervilliers et de Vezelise, 274; aux hospices de Tournay, 337; aux pauvis et à l'église de Thimister, à l'institut hospitalier de la ville de Duren, 349; aux pauvres d'Aubel et de Saint Jean-Lard, de Rexpoede a de Bonn, au bureau de bienfaisance de Halle, aux hospices de Meymac, de Ruremonde, aux incurables de Bruxelles, aux hospices de Cuers et d'Aoste, 351 et suiv.-à l'hospice de Cusset, aux incurables de Bruxelles, aux hospices de Coblentz et de Noyers, aux pauvres de Merville et de Gray, au bureau de bienfaisance de Steenvorde, et à l'hôpital général du Puy, 393 et 394; · aux pauvres d'Ossenisse, à l'hospice de SaintAntoine de Fécamp, aux pauvres de Chilly et de Vermantois, à l'hôpital général du Puy, à l'hospice civil du Havre, aux pauvres du canton de Mayen, à ceux de Lovenjoul et de Corbeck-Loo, 412 et suiv. aux pauvres de Grosage, à ceux du canton de Mayen et aux hospices de Ruremonde, 421 et 422; aux hospices de Liége, d'Arras, de Valenciennes, de Château-Gontier, et des incurables de Bruxelles, aux pauvres d'Anderlecht, de Zellick, de Berghem-Sainte-Agathe, de Jette, d'Itterbeck et de Dilbeck, 427 et suiv. aux pauvres de Duysbourg, aux incurables de Bruxelles, à deux établissemens de bienfaisance non désignés, aux pauvres de Tournay et de Louvain, au bureau de bienfaisance de Borsbeck, aux hospices de Luxembourg, de Saint-Quentin, de Carcassonne et de Sedan, aux sœurs de charité de la Canourgue, et pour l'établissement d'une école gratuite à Saint-Germain-Lamothe, 457 et suiv. aux hospices de Clermont, de Namur, de Guillaume, de Craponne et de Pradelles, aux pauvres d'Orgelet, de Merliz, de Longfossé et de Montreuil, 460 et 461; aux pauvres de Saint-Barthelemy, aux hospices de Ruffec, de Mirepoix, et des incurables de Bruxelles, aux pauvres de Lodève, de Whalain, de Saint-Gilles, d'Ucelle, de Jette, de Berghem-Sainte-Agathe, de Rubenach et de Sellé, 538 et suiv. à l'hospice des ménages de Paris et aux incurables de Bruxelles, 574; aux pauvres de Ciplet et de Perck, aux indigens de Laon, aux incurables de Mâçon et de Bruxelles, au bureau de bienfaisance de Saint-Trond, au département de la Roer, à l'hospice de Ruremonde, au bureau de bienfaisance de Meersen, aux pauvres de Cochem, de Bergh, de Saint-Denis-Westrem, aux hospices de Bruxelles, du Puy et de Toulouse, 592 et suiv. Voyez LEGS, RENTES. DOTATION. Biens dont se compose la dotation de la couronne, 29. Inaliénabilité et imprescriptibilité de ces biens, 32. -Leur administration et leurs charges, ibid. Dotation des princesses, 44. DOTATION des majorats. Voyez Majorats.

-

DOTS. Voyez ENREGISTREMENT.

DOUAIRE. Čelui des Impératrices, 38.

DOUANES. Droits dus pour l'importation et l'exportation de diverses marchandises, 5. Organisation des douanes dans les Etats romains, 66,