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BULLETIN DES LOIS

DE

L’EMPIRE FRANÇAIS.

4. SÉRIE.

TOME DOUZIÈME.

1

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CONTENANT les Lois rendues pendant le

premier semestre de l'année 1810.

N.° 259 à 298.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Août 1810.

508435

Printed in France,

CHRONOLOGIQUE
Des Lois, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur , contenus dans le tome XII de la
4 série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des décrets
insérés seulement par extrait au Bulletin.

166.

213.

2 et

10.

des biens affectés à la dotation des majo-

rats...

270.

6 Octobre. | DÉCRET impérial concernant l'organisation

dies tribunaux de commerce....

275.

12 Novem. * EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-

tucion de majorats...

260.

29. * DÉCRET impérial qui autorise la conces-

sion de divers biens appartenant aux hos-

pices d'Orléans..

279.

9 Décemb.

* Extraits de letsres-patentes portant insti-

tution de majorațs....

260.

DÉCRET impérial portant prorogation du con-

"}

seil extraordinaire de liquidation institué

à Turin.....

264.

* Extrait$ de lettres-patentes portant ins-

19.

titution de majorats..

260.

DÉCRET impérial contenant organisation

2j.

du gouvernement des provinces d'Illyrie.. 265.

4 Janvier * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

leio. de pensions accordées à huit veuves de

militaires...

260.

274.

10.

.ا)

9 ct

10.

85.

11.

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