BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, CRIE. TOME DOUZIÈME, CONTENANT les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1810. N.° 259 à 298. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE. Août 1810. CHRONOLOGIQUE Sénat conservateur , contenus dans le tome XII de la Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets 23 Sept. DÉCRET impérial concernant les dépenses Sob, relatives aux chambres de commerce.... 297 Décret impérial sur la culture du tabac... Mai DÉCRET impérial relatif à la conservation des biens affectés à la dotation des majo- 6 Octobre. Décret impérial concernant l'organisation 12 Novem. * EXTRAITS de lettres-patentes portant insti- 23. * DÉCRET imperial qui autorise la conces- sion de divers biens appartenant aux hos- Décemb. Extraits de lettres-patentes portant insti- DÉCRET impérial portant prorogation du con- 1 * Ę * EXTRAITS de lettres-patentes portant ins- titution de majorats..... 260. 2j. DÉCRET impérial contenant organisation du gouvernement des provinces d'Illyrie.. 265. * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement 1816. de pensions accordées à huit veuves de militaires.... 260. { 9 ct 10. 85. & Janvier 1 12. |