N. 9.

CHAMBRRE DES PAIRS.

SEANCES des 16, 20 et 23 août.

M.

Séance du 16. MRS

ESSIEURS les pairs se réunissent, à deux heures après midi, en vertu de l'ajournement porté au procès-verbal de la séance du 13.

L'ordre du jour appelle la discussion en assemblée générale, de la résolution prise par la chambre des députés, sur l'observation extérieure des jours de repos et des fêtes reconnues par le Gouvernement.

Un membre attaque cette résolution, non seulement commę inutile, mais comme dangereuse, et devant produire un effet directement contraire à celui qu'on se propose. Elle est inutile, parce qu'il n'appartient qu'à l'autorité royale de régler la police des cultes; l'art. 14 donne en effet au Roi le ponvoir de faire les réglemens et les ordonnances néces

saires pour l'exécution des lois, et la résolution dont il s'agit ne contient que des dispositions réglementaires. Cette résolution est dangereuse, en ce qu'elle peut mettre obstacle au retour à l'ordre; retour que l'ordonnance du ministre de la police avait considérablement accéléré, quoiqu'en général elle eût été fort mal accueillie. L'opinant attaque ensuite les dispositions particulières de la résolution; mais comme ses attaques n'ont aucune suite, il est inutile de les rapporter.

Un autre membre observe que les lois sur le culte ne peuvent avoir un caractère différent de celui des autres lois; qu'elles ne sont ni des ouvrages de dogme, ni des conseils de perfection; qu'elles se bornent à éteindre les délits, sans chercher à pénétrer les intentions. En remontant à l'origine des lois faites sur cette matière, depuis l'établissement du christianisme, il montre que le concile de Laodicée, le premier qui s'en soit occupé, se borna, pour l'observation des dimanches et fêtes, à interdire aux chrétiens le travail manuel, autant qu'il serait possible, quatenus poterunt. Il trace ensuite rapidement l'histoire de la législation sur cette matière, et finit conclure par la résolution de la chambre des députés n'est au fond que le retour aux principes de douceur qui existaient en France avant la réfor

mation.

que

Quelques légères critiques sont dirigées contre plusieurs articles de la résolution; mais elle ne donnent lieu à aucune discussion sérieuse, et la chambre

adopte la résolution telle qu'elle a été prise par la chambre des députés (1).

Pendant la séance, MM. l'abbé de Montesquiou et Ferrand sont introduits dans la salle des séances. Le premier ayant obtenu la parole, annonce que le Roi lui a ordonné de porter à la chambre des pairs le projet de loi relatif à la liberté de la presse.

Il assure que la chambre verra dans la loi proposée une nouvelle preuve de la sollicitude du Gouvernement pour calmer ses agitations et ses inquiétudes. La censure que la loi établit ne se propose point, dit-il, de comprimer la pensée, ni d'étouffer la vérité; elle veut au contraire favoriser les bonnes lettres, qui n'ont reçu aucun honneur de ce déluge de pamphlets, écrits sans étude et sans art, dont nous avons été inondés; elle est favorable aux bons auteurs, et n'est importune qu'à ceux qui en usurpent le nom (2),

Ce n'est pas à vous, ajoute le ministre, que nous devons exposer les dangers d'une liberté illimitée; ces principes absolus, qui sacrifient les générations présentes à des générations qui n'existeront jamais, ne pénètrent point dans cette enceinte. Après tant d'é

1

(1) Vid. sup., pag. 270.

(2) M. l'abbé de Montesquiou n'a jamais envisagé la question sous son véritable point de vue : il ne peut voir dans la presse qu'un moyen de produire des ouvrages purement littéraires.

preuves cruelles, la nation a cherché son repos dans un système de prudence et de sagesse dont vous faites une des plus belles parties: toutes nos lois doivent être empreintes de ce même contre-poids dont notre constitution a donné la première idée.

Le ministre, ayant ainsi parlé, donne lecture du projet de loi, et M. le président en ordonne le renvoi dans les bureaux (1).

Un membre obtient la parole pour faire une pro position à la chambre; il demande que la chambre fasse une adresse au Roi à l'occasion de sa fête, pour lui exprimer les sentimens de respect dont elle est pénétrée pour Sa Majesté. La chambre décide qu'il y a lieu de s'occuper de la proposition ; elle en renvoie le développement au samedi 20 août, jour auquel la séance est ajournée.

Séance du 20. L'auteur de la proposition faite dans la dernière séance observe que chez toutes les

(1) Après la lecture du projet de loi, le comité des pétitions fait son rapport. Aucune des demandes adressées à la chambre ne mérite son attention. Il est cependant une pétition qui mérite d'être remarquée; elle est signée de quarante-trois habitans de la rue de Tournon ou des environs du Luxembourg, et a pour objet de faire rendre au public le passage de la rue de Tournon au jardin, par la cour du Palais. Qu'on vienne nous dire ensuite que nous n'avons point d'esprit public, et que nous ne savons pas nous occuper des affaires d'Etat !

nations un jour est plus particulièrement consacré à féliciter chaque personne ; qu'en France c'est la fête du patron que chacun a adopté ; que celle de SaintLouis ne peut manquer d'offrir à la chambre des pairs le motif d'une démarche particulière auprès de Sa Majesté. Le proposant ajoute que c'est dans cette vue qu'il a rédigé un projet d'adresse dont il donne lecture à l'assemblée.

Un membre pense que la proposition faite à la chambre ne peut manquer de tirer à conséquence. Dès qu'une adresse aura été présentée au Roi sur des objets étrangers à ceux dont la chambre doit s'ocçuper, elle servira de prétexte pour en proposer une autre ; elle servira de titre pour la faire adopter ; et d'adresse en adresse, on retombera dans les inconvéniens qui ont eu lieu sous le dernier gouverne ment. Il est donc nécessaire d'examiner avec le plus grand soin la proposition dont il s'agit.

1

Un autre membre ajoute que les sentimens exprimés dans l'adresse qui vient d'être lue, ont ceux de tous les membres de l'assemblée. Chacun d'eux sous ce rapport, serait sans doute empressé de l'adopter. Mais il est, à son avis, une questiou importante et préalable à cette adoption : c'est de savoir s'il convient de faire des adresses au Roi sur des objets qui n'ont aucun rapport avec la législation ni avec la politique. L'affirmative sur ce point menerait à des conséquences embarrassantes, et qui changeraient entièrement la nature des rapports établis par la constitution entre les deux chambres et