Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état...mme. Marchant., 1814 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 35
Page 14
... ordonnances du 3 de ce mois , M. le directeur - général de la police en a dé- truit les dispositions ; il a même ... ordonnance , M. le directeur - gé- néral de la police , sans égard pour les lois qui éta- blissent la liberté des ...
... ordonnances du 3 de ce mois , M. le directeur - général de la police en a dé- truit les dispositions ; il a même ... ordonnance , M. le directeur - gé- néral de la police , sans égard pour les lois qui éta- blissent la liberté des ...
Page 15
... ordonnance , des amendes qu'il élève graduellement de 100 francs à 500 francs ; il va même jusqu'à prononcer la confiscation des objets mis en vente les jours de dimanches et de fêtes . Suivant l'article 15 de la constitution , la puis ...
... ordonnance , des amendes qu'il élève graduellement de 100 francs à 500 francs ; il va même jusqu'à prononcer la confiscation des objets mis en vente les jours de dimanches et de fêtes . Suivant l'article 15 de la constitution , la puis ...
Page 18
... ordonnance qui les a rempla- cées était commandée par l'intérêt des mœurs et de la religion ? Non , vous ne répondrez point cela ; car jamais vous ne donnerez aux ministres la faculté de juger si les lois sont bonnes ou mau- vaises , et ...
... ordonnance qui les a rempla- cées était commandée par l'intérêt des mœurs et de la religion ? Non , vous ne répondrez point cela ; car jamais vous ne donnerez aux ministres la faculté de juger si les lois sont bonnes ou mau- vaises , et ...
Page 23
... ordonnance de M. le directeur général est incom- patible avec l'article 5 de la charte constitution- nelle . Cet article porte que chacun professe sa religion avec une égale sûreté , et obtient pour son culte la même protection . Si ...
... ordonnance de M. le directeur général est incom- patible avec l'article 5 de la charte constitution- nelle . Cet article porte que chacun professe sa religion avec une égale sûreté , et obtient pour son culte la même protection . Si ...
Page 24
... ordonnance de M. le directeur- général de la police à la censure , publique , alliez décider que les anciennes ordonnances rela- tives à la religion ou aux mœurs n'ont point été abrogées ? Dans le ressort du parlement de Paris , les ...
... ordonnance de M. le directeur- général de la police à la censure , publique , alliez décider que les anciennes ordonnances rela- tives à la religion ou aux mœurs n'ont point été abrogées ? Dans le ressort du parlement de Paris , les ...
Table des matières
27 | |
34 | |
41 | |
57 | |
75 | |
110 | |
115 | |
133 | |
141 | |
156 | |
178 | |
202 | |
213 | |
217 | |
229 | |
237 | |
246 | |
257 | |
266 | |
273 | |
304 | |
329 | |
440 | |
461 | |
473 | |
481 | |
487 | |
502 | |
520 | |
521 | |
528 | |
532 | |
538 | |
549 | |
556 | |
Autres éditions - Tout afficher
Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 3 Affichage du livre entier - 1815 |
Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 5 Affichage du livre entier - 1815 |
Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 6 Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
abus actes adopté adresse agens amendemens amendement arbitraire article aurait avaient bureaux censure préalable cham chambre des députés chambre des pairs chancelier charte constitutionnelle chose citoyens civile Code pénal commission conseil d'en haut constitution contraire cultes déclare Dedelay-d'Agier délibération demande départemens despotisme discussion dispositions doit doivent donner doute duc de Feltre écrits effet enfans esprit établi faculté force forme Frayssinous garantie gouvernemens Gouvernement guerre hommes institutions intérêts jour Journal des Débats journaux juges justice l'adoption l'assemblée l'autorité législative l'esprit l'Etat L'opinant liberté loi proposée lois membres ment Messieurs ministre mœurs Montesquiou moyen nation nistre objet observe ordonnance pable pense personne pétition peuple peuvent Pie VII police pourrait pouvoir premier présenter président presse prince principes procès-verbal projet de loi proposition prouve public publique puissance punir qu'un question réglement religion réprimer révolution Rois royale royaume s'il Saint-Domingue séance sentimens sera seront session seul systême tion toyens tribunaux trouve vérité vote
Fréquemment cités
Page 2 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 1 - ... .Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 2 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 1 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.
Page 2 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 2 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 2 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 94 - Il faut qu'elle y soit servile. Ce sera un bien, même dans le commandement, de l'avoir eue telle, personne n'y étant tyran sans être en même temps esclave. L'extrême obéissance suppose de l'ignorance dans celui qui obéit; elle en suppose même dans celui qui commande; il n'a point à délibérer, à douter, ni à raisonner; il n'a qu'à vouloir.
Page 2 - Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 2 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.