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" Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. "
Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 1
1814
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...constitutionnelle qui suit : Droits pubtics des François. Art. T". Les Francois sont égaux devant la loi, quels que soient. d'ailleurs leurs titres et leurs...proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. £ Ils sont tous également admissibles aux. emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...qui suit : TITRE I. Droit public des Français. Art. I." Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs...indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charge» de l'état. 3. Ils sont tous admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...constitution" nulle qui suit: Droits publics des Français. Art 1er. Los Français sont, égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dan» la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. 1U sont tous également admissibles...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1 à 2

1814
...soientd'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2- Ils contribuent indistinctement, dans la proporlion de leur fortune, aux charges de l'Etat. • ( 3. Ils sont tous également admissibles ai» emplois, civils, et militaires. 4- Lenr liberté individuelle est également garantie , personne...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur libeïté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France

William Playfair - 1819
...constitutionnelle qui suit: — r Droit Public des Français. ART. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté...
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Commentaire sur la loi relative à la publication, aux effets, et à l ...

P. A. Quinet - 1819 - 576 pages
...Navarre , etc. Droits publics des François. Art. Ier. Les Francois sont égaux devant la loi, quel-, que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs....dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...fruct. anui, déclaration des droits, art. 1, 3. — AA 22 avril 1815, art. 59.— Ch. 1830, urt. 1. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13. — G. 5 fruct. an in, déclaration...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...François sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. II. « Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. III. « Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. IV. « Leuf...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard (abbé) - 1820 - 834 pages
...Les Français sont égaux devaul la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ». Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois ci vils et militaires. 4- Leur liberté...
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