TRAITÉS ET AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES DEPUIS 1856 LE CONGRÈS DE PARIS 25 FÉVRIER-46 AVRIL 4856 (48 DJEMAZI-UL-AKHIR-40 CHABAN 4272) Pour l'Autriche: M. le comte de Buol-Schauenstein, etc., et M. le baron de Hübner, etc.: Pour la France: M. le comte Colonna- Walewski, etc., et M. le baron de Bourqueney, etc.; Pour la Grande-Bretagne: M. le comte de Clarendon, etc., et lord Cowley, etc.: Pour la Russie M. le comte Orloff, etc., et M. le baron de Brunnow, etc.; ACTES INTERNATIONAUX DE L'EMPIRE OTTOMAN. III - 3 Pour la Sardaigne: M. le comte de Cavour, etc., et M. le marquis de Villamarina, etc. Pour la Turquie: Aali-Pacha, etc., et Mehemmed-Djemil-Bey, etc. MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie se sont réunis aujourd'hui en conférence à l'hôtel du ministère des affaires étrangères. 4 M. le comte de Buol prend la parole et propose de confier à M. le comte Walewski la présidence des travaux de la Conférence: Ce n'est pas seulement, ditil, un usage consacré par les précédents et récemment observé à Vienne; c'est en même temps un hommage au souverain de l'hospitalité duquel jouissent en ce moment les représentants de l'Europe. M. le comte de Buol ne doute pas de l'assentiment unanime que rencontrera ce choix, qui assure, sous tous les rapports, la meilleure direction à imprimer aux travaux de la Conférence. MM. les Plénipotentiaires adhèrent unanimement à cette proposition, et M. le comte Walewski, ayant pris la présidence, remercie la Conférence en ces termes : « Messieurs, je vous remercie de l'honneur que vous voulez bien me faire en me choisissant pour votre organe; et, quoique m'estimant très indigne de cet honneur, je ne peux pas, je ne dois pas hésiter à l'accepter, car il est un nouveau témoignage des sentiments qui ont porté nos alliés comme nos adversaires à demander que Paris fût le siège des négociations qui vont s'ouvrir. « L'accord unanime qui s'est manifesté sur ce point est de bon augure pour le résultat de nos futurs efforts. Pour ce qui me concerne personnellement, je m'efforcerai de justifier votre confiance en remplissant consciencieusement les devoirs que vous m'avez attribués; mes soins tendront à écarter les longueurs inutiles; mais, préoccupé d'atteindre promptement le but, je n'oublierai pas cependant que trop de précipitation pourrait nous en éloigner. D'ailleurs, Messieurs, animés tous d'un égal esprit de conciliation, disposés à faire preuve d'une bienveillance mutuelle en évitant les discussions irritantes, nous saurons accomplir scrupuleusement, et avec toute la maturité qu'elle comporte, la grande tâche qui nous est dévolue, sans perdre de vue la juste impatience de l'Europe, dont les yeux sont fixés sur nous, et qui attend avec anxiété le résultat de nos délibérations. » Sur la proposition de M. le comte Walewski, la Conférence décide de confier la rédaction des protocoles à M. Benedetti, directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, qui est introduit. Les Plénipotentiaires procèdent à la vérification de leurs pouvoirs respectifs, qui, ayant été trouvés en bonne et due forme, sont déposés aux actes de la Conférence. M. le comte Walewski propose et MM. les Plénipotentiaires conviennent de s'engager mutuellement à observer un secret absolu sur tout ce qui se passera dans la Conférence. La Sardaigne n'ayant pas concouru à la signature du protocole arrêté à Vienne le 1er février, les Plénipotentiaires sardes déclarent adhérer pleinement audit protocole et à la pièce qui s'y trouve annexée. M. le comte Walewski, après avoir exposé l'ordre des travaux auxquels la Conférence doit se livrer, émet l'avis de déclarer que le protocole signé à Vienne le 1er février tiendra lieu de préliminaires de paix. Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les Plénipotentiaires, considérant que le protocole signé à Vienne le 1er février par les représentants de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie, constate l'adhésion de leurs cours aux bases de négociations consignées dans le document annexé audit protocole, et que ces dispositions remplissent l'objet qui serait atteint par un acte destiné à fixer les préliminaires de paix, conviennent que ce même protocole et son annexe, dont une expédition sera parafée par eux et annexée au présent protocole, auront la valeur de préliminaires formels de paix. Les Plénipotentiaires étant ainsi tombés d'accord sur les préliminaires de paix, M. le comte Walewski propose de passer à la conclusion d'un armistice. Le terme et la nature ayant été débattus, les Plénipotentiaires des puissances belligérantes, considérant qu'il y a lieu de procéder à une suspension d'hostilités entre les armées qui se trouvent en présence, pendant la durée présumée des négociations, arrètent qu'il sera conclu, par les commandants en chef, un armistice qui cessera de plein droit le 31 mars prochain inclusivement, si. avant cette époque, il n'est pas renouvelé d'un commun accord. Pendant la suspension des hostilités, les troupes conserveront les positions respectives qu'elles occupent, en s'abstenant de tout acte agressif. En conséquence, la présente résolution sera transmise sans retard et par le télégraphe, autant que faire se peut, aux commandants en chef, pour qu'ils aient à s'y conformer, aussitôt que les ordres de leurs gouvernements leur seront parvenus. Les Plénipotentiaires décident en outre que l'armistice sera sans effet sur les blocus établis ou à établir; mais les commandants des forces navales recevront l'ordre de s'abstenir, pendant la durée de l'armistice, de tout acte d'hostilité contre les territoires des belligérants. Ceci arrêté, les Plénipotentiaires conviennent qu'ils se réuniront après-demain 27 février pour passer à la négociation du traité définitif. Fait à Paris, le 25 février 1856. Signés: BroL-SCHAUENSTEIN, HUBNER, WALEWSKI, BOURQUENEY, CAVOUR, VILLAMARINA, AALI, MEHEMMED DJÉMIL. Annexe au protocole No I. PROTOCOLE DE VIENNE DU 1er FÉVRIER 1856. Présents: Les représentants de la France, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Turquie. Par suite de l'acceptation par leurs Cours respectives des cinq propositions renfermées dans le document ci-annexé, sous le titre de projet de préliminaires, les soussignés, après l'avoir parafé, conformément à l'autorisation qu'ils ont reçue à cet effet, sont convenus que leurs gouvernements nommeront chacun des Plénipotentiaires munis des pleins pouvoirs nécessaires pour procéder à la signature des préliminaires de paix formels, conclure un armistice et un traité de paix définitif. Les dits Plénipotentiaires auront à se réunir à Paris dans le terme de trois semaines, à partir de ce jour, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Vienne, le 1er février 1856, en quintuple expédition. Ont signé BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN, G.-H. SEYMOUR, GORTSCHAKOFF, HIZAM. Parafé B.-H.-W. B. C. C. O. B. C. V. A. M. D. PROJET DE PRÉLIMINAIRES. I. Principautés danubiennes. Abolition complète du protectorat russe. La Russie n'exercera aucun droit particulier ou exclusif de protection ou d'ingérence dans les affaires intérieures des Principautés danubiennes. Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le Sultan, de concert avec les Puissances contractantes, accordera en outre à ces Principautés, ou y confirmera, une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. D'accord avec la Puissance suzeraine, les Principautés adopteront un système défensif permanent, réclamé par leur situation géographique; aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense qu'elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. En échange des places fortes et territoires occupés par les armées alliées, la Russie consent à une rectification de sa frontière avec la Turquie européenne. Cette frontière ainsi rectifiée d'une manière conforme aux intérêts généraux, partirait des environs de Chotyn, suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la |