DATES PAGE Ère de l'hégire. Ére chrétienne. 1278 1862 Janvier 25- Maintien des Capitulations en Serbie. 1279 1862 Sept. No 725 171 Note de la Sublime Porte à l'Ambassadeur de France à Constantinople autorisant l'importation du sel français en Serbie. 1279 1862 Sept. 8 Protocole sur les affaires de Serbie. 1280 1863 Juillet 15 et 16 N° 742 205 Protocoles de la Conférence Internationale pour le péage de l'Escaut. No 744 207 1280 1863 Juillet 16 Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut. Texte no 745 . 208 1280 1864 Mai 9 Protocoles sur la question des biens conven 1285 1868 Juillet 27 Protocole relatif à la nomination d'un nou PAGE veau Gouverneur du Liban. 1285 1869 Janvier 9Février 18 Texte n° 778 . 278 Protocoles des conférences tenues à Paris pour aplanir le différend Turco-Grec. 1287 1871 Janvier 17Mars 14 No 787 288 Protocoles de la Conférence de Londres pour la revision du Traité de Paris du 30 Mars 1856. Texte n° 802 . 301 1287 1871 Mars 13 Traité de Londres pour la revision de certaines stipulations du Traité du 30 Mars 1290 1873 Février 24 Protocole concernant la juridiction consulaire dans la province de Tripoli d'Afrique 1294 1877 Mars 31 Protocole signé à Londres pour les affaires d'Orient suivi d'un Procès-Verbal et de 1294 1877 Avril 10 Note circulaire de la Sublime Porte par rap- N° 841. 496 (Voir aussi Actes et Traités généraux: Com- DATES Ère de l'hégire. Ère chrétienne. GRANDE-BRETAGNE 1272 1856 Février 25- Protocoles du Congrès de Paris. PAGE 1272 1856 Mars 1272 1856 Avril Texte n° 683 . 30 Convention relative au nombre et à la force des bâtiments de guerre dans la Mer Noire. Texte n° 684 . 16 Déclaration du Congrès de Paris sur le droit maritime. 80 82 1272 1856 Mai Texte n° 687. 13 Convention pour l'évacuation du territoire 89 1273 1857 Janvier 6 Protocole relatif aux limites de la Turquie et de la Russie vers Bolgrad et l'Ile des Serpents. 1273 1857 Avril 11 1273 1857 Mai 30Juillet 4 1273 1857 Juin 1273 1857 Déc. N° 693. 100 Acte définitif établissant la frontière entre la N° 694 101 No 695 101 19 Traité relatif à la délimitation en Bessarabie Texte n° 696 . 102 5 Acte final des travaux de la Commission Texte n° 698 . 104 DATES Ère de Ère chrétienne. PAGE 1274 1858 Avril 1275 1858 Mai 28 Protocole de la Conférence tenue à Paris 22- 1275 1858 Août 1275 1858 Nov. No 700. 108 Protocole des Conférences tenues à Paris No 701. 109 Convention pour l'organisation des Princi- Texte no 702 . 109 8 Protocole de délimitation des frontières de No 703 118 Protocoles nos 20, 21, 22 des Conférences te- 1275- 1859 Avril 7, 13 No 705. 122 1276 1860 Avril 17 17 Protocole relatif à la délimitation de l'Alba- 1277 1860 Juillet 20 Note de la Sublime Porte au sujet de l'envoi Texte n° 709 . 124 1277 1860 Août 3 Protocole pour le rétablissement de la tran- tiens.. Texte n° 710. 125 1277 1860 Sept. 5 Convention pour l'envoi de troupes Euro- péennes en Syrie. Texte n° 711 . 126 1277 1860 Octobre 5- Protocoles nos 1-29 de la Commission Inter- 1861 Mai 4 1277 1861 Mars PAGE nationale de Beyrouth pour les affaires de N° 712 128 Deux protocoles de Paris pour la prolonga- N° 713 128 19 Convention pour la prolongation du maintien 1278 1861 Déc. 2 Note et Firman sur l'organisation des Principautés de Moldavie et de Valachie. 1278 1862 Janvier 25- Maintien des Capitulations en Serbie. Février 5 1279 1862 Sept. 8 Protocole sur les affaires de Serbie. No 723 . 108 N 725 . 171 N° 742. 205 1280 1863 Juillet 16 Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut. Texte no 745 . 208 1281 1854 Mai 9 Protocoles sur la question des biens conven- Texte n° 747 . 216 |