Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878Cotillon, 1902 |
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... marchandises qui se trouvent à bord des navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation . « La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter , d'accord avec l'ad- ministration locale dans ...
... marchandises qui se trouvent à bord des navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation . « La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter , d'accord avec l'ad- ministration locale dans ...
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... marchandises qui se trouvent à bord des navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre na- vigation . ART . 2 . Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent , une commission composée des ...
... marchandises qui se trouvent à bord des navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre na- vigation . ART . 2 . Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent , une commission composée des ...
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... marchandises et le traitement des bâtiments de commerce , les choses sont rétablies partout , à dater de ce jour , sur le pied où elles se trouvaient avant la guerre . MM . les Plénipotentiaires de la Russie annoncent qu'ils ont reçu l ...
... marchandises et le traitement des bâtiments de commerce , les choses sont rétablies partout , à dater de ce jour , sur le pied où elles se trouvaient avant la guerre . MM . les Plénipotentiaires de la Russie annoncent qu'ils ont reçu l ...
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... marchandises qui se trouvent à bord des navires . Les règle- ments de police et de quarantaine à établir , pour la sûreté des États sépa- rés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser , autant que faire se pourra ...
... marchandises qui se trouvent à bord des navires . Les règle- ments de police et de quarantaine à établir , pour la sûreté des États sépa- rés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser , autant que faire se pourra ...
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... marchandises dont l'importation ou l'exportation ne serait pas défendue par les lois et les règlements du pays . Ces produits et marchandises seront assujettis au payement des mèmes impôts et des mêmes droits de douane que payent les ...
... marchandises dont l'importation ou l'exportation ne serait pas défendue par les lois et les règlements du pays . Ces produits et marchandises seront assujettis au payement des mèmes impôts et des mêmes droits de douane que payent les ...
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Expressions et termes fréquents
30 Mars AALI accord administration annexé aura Autriche ayant Bulgarie Commission Européenne comte Walewski conclu Conférence conformément Congrès Constantinople Consuls Danube déclare Détroits dispositions douane établi États États-Unis d'Amérique étrangers ètre Firman Firman Impérial garanties général Gouvernement Impérial Gouvernement Ottoman Gouverneur Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Hautes Parties contractantes Impériale le Sultan INTERNATIONAUX DE L'EMPIRE Ismaïl Pacha Khédive l'administration l'article l'échange des ratifications l'Empire Ottoman l'exportation l'industrie Liban Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises Medjmouaï mème ment mer Noire mesures Ministre Moldavie Monténégro navigation navires paix pays Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaires de l'Autriche Plénipotentiaires Ottomans pourra pourront premier Plénipotentiaire présente Convention Principautés privilèges et immunités produit du sol proposition Protocole provinces Prusse Puissances contractantes Rébi-ul-Akhir règlements Reine du Royaume-Uni relations respectifs Russie S. M. l'Empereur Safvet Pacha Sardaigne séance Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte sujets Ottomans tarif territoire Terte tion tonnage Traité de Commerce troupes Turquie Valachie Zilhidjé Zollverein
Fréquemment cités
Page 36 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 200 - Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de...
Page 274 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 38 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Page 371 - La violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Page 20 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 273 - ... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. ART 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé,...
Page 366 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Page 40 - Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.