Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878Cotillon, 1902 |
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... payer , comme les sujets néerlandais et autres habitants , les charges , impositions et contributions . Les Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents consulaires , su- jets des Pays - Bas , mais auxquels il a été accordé d ...
... payer , comme les sujets néerlandais et autres habitants , les charges , impositions et contributions . Les Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents consulaires , su- jets des Pays - Bas , mais auxquels il a été accordé d ...
Page 106
... payer les mèmes droits et impôts que payent les sujets des Puissances amies . Les marchands , sujets de l'un des deux Empires , qui auront des transac- tions commerciales dans les Etats de l'autre , auront la faculté de conduire eux ...
... payer les mèmes droits et impôts que payent les sujets des Puissances amies . Les marchands , sujets de l'un des deux Empires , qui auront des transac- tions commerciales dans les Etats de l'autre , auront la faculté de conduire eux ...
Page 107
Turkey. Ils ne seront tenus de payer que les contributions et impôts auxquels sont assujettis les sujets des autres nations amies . - Акт . 7. Les contestations ou différends survenus dans les États de l'une des deux Hautes Parties ...
Turkey. Ils ne seront tenus de payer que les contributions et impôts auxquels sont assujettis les sujets des autres nations amies . - Акт . 7. Les contestations ou différends survenus dans les États de l'une des deux Hautes Parties ...
Page 121
... payer à Sa Majesté le Roi de Danemark , qui l'ac- cepte , la somme de trente - cinq mille neuf cent vingt - cinq ... paiement , Sa Majesté l'Empereur des Ottomans tiendra compte à Sa Majesté le Roi de Danemark d'un intéret de quatre ...
... payer à Sa Majesté le Roi de Danemark , qui l'ac- cepte , la somme de trente - cinq mille neuf cent vingt - cinq ... paiement , Sa Majesté l'Empereur des Ottomans tiendra compte à Sa Majesté le Roi de Danemark d'un intéret de quatre ...
Page 132
... payer les droits de douane , les premiers entre les mains de l'administration douanière de ces Principautés , et les derniers , au fise Ottoman - de telle sorte que les droits d'importation et d'expor- tation ne pourront , en tous les ...
... payer les droits de douane , les premiers entre les mains de l'administration douanière de ces Principautés , et les derniers , au fise Ottoman - de telle sorte que les droits d'importation et d'expor- tation ne pourront , en tous les ...
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Expressions et termes fréquents
30 Mars AALI accord administration annexé aura Autriche ayant Bulgarie Commission Européenne comte Walewski conclu Conférence conformément Congrès Constantinople Consuls Danube déclare Détroits dispositions douane établi États États-Unis d'Amérique étrangers ètre Firman Firman Impérial garanties général Gouvernement Impérial Gouvernement Ottoman Gouverneur Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Hautes Parties contractantes Impériale le Sultan INTERNATIONAUX DE L'EMPIRE Ismaïl Pacha Khédive l'administration l'article l'échange des ratifications l'Empire Ottoman l'exportation l'industrie Liban Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises Medjmouaï mème ment mer Noire mesures Ministre Moldavie Monténégro navigation navires paix pays Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaires de l'Autriche Plénipotentiaires Ottomans pourra pourront premier Plénipotentiaire présente Convention Principautés privilèges et immunités produit du sol proposition Protocole provinces Prusse Puissances contractantes Rébi-ul-Akhir règlements Reine du Royaume-Uni relations respectifs Russie S. M. l'Empereur Safvet Pacha Sardaigne séance Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte sujets Ottomans tarif territoire Terte tion tonnage Traité de Commerce troupes Turquie Valachie Zilhidjé Zollverein
Fréquemment cités
Page 36 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 200 - Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de...
Page 274 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 38 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Page 371 - La violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Page 20 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 273 - ... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. ART 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé,...
Page 366 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Page 40 - Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.